Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

Section II :

Les « droits des agriculteurs » :

Un concept à construire dans le cadre du Droit de développement

L'agriculture n'est pas seulement une activité économique de production, elle est également « un mode de vie qui répond à un besoin humain fondamental et remplit un grand nombre de fonctions : Non seulement elle produit des denrées végétales et animales, mais elle crée des emplois et stimule une économie rurale. En outre, elle apporte sa contribution à l'environnement, les agriculteurs jouant un rôle important en tant que gardiens et protecteurs de terres et de milieux de vie en général »^541(*).

Le contrôle par les communautés agricoles du Sud sur leurs ressources biologiques tout en respectant les caractéristiques non marchandes et non capitalistes des économies locales et la promotion de la conservation in situ des ressources génétiques et la reconnaissance des droits des communautés «  ne dépendent pas d'un simple fond de compensation financière, ils traduisent des aspirations à vivre autrement »^542(*).

Cette vision est conforme à La charte des peuples portant sur les droits des agriculteurs défendue par Vandana Shiva^543(*) qui « illustre sous le couvert de la sauvegarde de la biodiversité la recherche d'un développement alternatif contre la mondialisation et le marché »^544(*).

Si les visions actuelles du productivisme agricole corroborées par les intérêts des multinationales traduisent la montée en puissance de la protection du vivant par les DPI et accentuent les monopoles agro-biochimiques, l'alternative devrait être axée sur une nouvelle approche du Droit de développement qui place les agriculteurs au centre des préoccupations qui relèvent aussi bien de la sécurité alimentaire et biologique conformément à une certaine vision de la sécurité de l'homme (§1).

Les réflexions sur la lutte contre la pauvreté en milieu rural en tant situation qui remet en cause la dignité humaine devrait être relayée par celles qui visent à lutter contre l'approvisionnement humain. Les droits sur les ressources naturelles pour ceux qui les détiennent devraient être conçus dans une approche  d'équité intra-générationnelle.

Telles qu'inscrites dans plusieurs textes internationaux, ces préoccupations ont un lien certain avec le concept des droits des agriculteurs. L'analyse de ce lien permet, outre le fait de souligner l'intérêt d'une nouvelle approche de Droit de développement, de s'interroger sur la possibilité d'intégrer ce concept dans la vision actuelle du droit au développement (§2).

* ⁵⁴¹ Mandeley (John) , le commerce de la faim, la sécurité alimentaire sacrifiée sur l'autel du libre échange. Edition Enjeux de la planète - Paris 2002, P 48.

* ⁵⁴² Aubertin (Catherine), Boivert (Valérie) « les droits de la propriété intellectuelle au service de la biodiversité une mise en oeuvre bien conflictuelle », article précité, P 14.

* ⁵⁴³ Shiva (Vandana), «Agricultural biodiversity, IPR and farmer's rights», in Economic and plitical weekly, June 22 1996, P 1621- 1631.

* ⁵⁴⁴ Aubertin (Catherine), Boivert (Valérie), ibid, P 14.