Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

Conformément à ces principes, le TIRPGAA exhorte les parties contractantes à promouvoir une approche intégrée pour la conservation des RPGAA  et appelle à «  encourager ou soutenir, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ». Par ailleurs, les efforts des agriculteurs devraient être appuyés pour la conservation in situ des espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées pour la production alimentaire.

L'incitation à la conservation in situ par les agriculteurs, les communautés locales et les populations autochtones peut être déduite de l'analyse des articles 13.3 et 18.5 du TIRPGAA. Alors que l'article 9 du traité semble instituer un droit à la répartition équitable des avantages liés à la commercialisation des RPGAA, les avantages qui résultent des échanges des RPGAA à travers le système multilatéral doivent conformément à l'article 13.3 « converger en 1er lieu, directement ou indirectement vers des agriculteurs de tous les pays ; particulièrement des pays en développement et en transition qui conservent et utilisent de manière durable les RPGAA».

Selon la stratégie retracée par le TIRPGAA , la priorité est accordée à la mise en oeuvre des plans et programmes convenus pour « les agriculteurs des pays en développement et plus particulièrement des pays les moins avancés ainsi que des pays en transition qui conservent et utilisent de manière durable les RPGAA ».

Dans cette vision, l'incitation à la conservation instituée à l'échelle nationale s'appuie sur la mobilisation des efforts à échelle internationale en vertu du principe de la coopération, et a pour fonction le financement par le système multilatéral de la conservation. La répartition des avantages dans le cadre du système multilatéral contribue à répartir les coûts de la conservation. Il s'agit d'un mécanisme d'internalisation du coût écologique à travers le marché qui nécessite l'adoption d'une politique nationale favorable à la conservation et/ou d'un mécanisme juridique d'incitation à la conservation.

Cette approche est inspirée de la législation indienne portant sur la protection des variétés végétales et les droits des agriculteurs : Il s'agit plus précisément de la création d'un fonds communautaire des gènes qui sera confié à des agriculteurs pour la collecte, l'évaluation et l'amélioration la conservation et l'utilisation de la variabilité génétique, une des ressources du fonds est fondée sur un pourcentage de l'ensemble des ventes des variétés protégées « par ce mécanisme la loi appliquerait le partage des avantages des recettes découlant de l'exploitation commerciale du matériel végétal »^277(*).

* ²⁷⁷ Droits souverains et de propriété sur les ressources phyto-génétiques. Etude de fond n° 2 pour la préparation du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Carlos M. Corrrea. Première session extraordinaire de la commission des ressources phyto-génétiques. Rome 7-11 Novembre 1994, P 34 et 35.