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Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

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par Monia BRAHAM epse YOUSSFI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II - DEA en Droit de l'Environnement 2006
  

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La répartition des avantages au profit des agriculteurs peut être analysée comme un droit à la rémunération pour leurs efforts déployés en matière de conservation des RPGAA. Ces agriculteurs, souvent dans une situation de pauvreté, pratiquant une agriculture de subsistance qui n'est pas orientée vers le marché mais qui vise à leur assurer les conditions de vie ou de survie sont considérés comme les gardiens de la biodiversité.

Seulement, l'analyse du TIRPGAA permet de conclure plutôt à une incitation à la conservation parfaitement insérée dans le cadre du système multilatéral mais qui nécessite au préalable l'adoption de politique d'intégration de la question de la biodiversité dans le cadre des politiques agricoles. Cette incitation s'attache à la conservation de l'agro-biodiversité dans les conditions in situ (I), autrement dit une conservation à la ferme (II).

I- la conservation de l'agro-biodiversité dans les conditions in situ:

La consécration des "droits des agriculteurs" dans le cadre de la souveraineté implique l'adoption d'une politique environnementale favorable au maintien de la diversité biologique dans les champs des agriculteurs. Cette politique ne peut être initiée sans l'intégration des préoccupations environnementales au niveau de l'exploitation agricole.

La conservation in situ de l'agro-biodiversité devrait conformément à la CDB et au TIRPGAA s'insérer dans une approche intégrée de la gestion des ressources biologiques. A cet égard, le TIRPGAA est parfaitement articulé avec la CDB qui souligne dans son préambule l'importance accordée prioritairement à la conservation in situ: «notant en outre que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ».

L'article 2 de la CDB qui porte sur l'emploi des termes précise que «  dans le cas des espèces domestiques et cultivées, dans le milieu ou se sont développés leurs caractères distinctifs» sachant que ces espèces couvrent « toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins  ».

En reconnaissant le fait que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique révèlent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, la CDB souligne l'importance d'assurer outre la variabilité des éco- systèmes, la variabilité inter et intra-spécifique  et appelle les parties contractantes à l'intégration « ... dans toute la mesure du possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents ».

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote