Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

VII- Divers :

· Etude Nationale de diversité biologique de la Tunisie monographie tome 4, Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, 1996.

· Rapport du deuxième atelier pour la préparation du projet de la banque nationale des gènes, Ministère de l'Agriculture de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques, Tunis, 13 Octobre 2004.

· Projet Banque nationale des gènes, Rapport des groupes de travail, éléments pour la préparation d'un plan d'action de la BNG, MAERH,Aout, 2004.

· Catalogue officiel des espèces et variétés végétales, l'an 2000 ; Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2001 fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2000 et arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 2001 fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001.

· Bulletin de négociation de la terre BNT : 09/66, adresse électronique : http//www.iisd.ca/vol09/0966014f.html ; Et Bulletin de négociation de la terre BNT : 09/68, adresse électronique : http//www.iisd.ca/vol09/0968014f.html 

· Rapport du Groupe Crucible II.

Adresse électronique : http://web.idrc.ca/openbook/990-01.

· Vernooy (Ronnie), Les semence du monde, Livres en ligne sur le site web du Centre de Recherche pour le développement international sur cette adresse : file://c:\Documents and Setting\1\Bureau\idrec\ev-30550-201-1-DO_TOPIC. html.

· Etude de L'ICTSD : Commerce, propriété intellectuelle et développement durable vus de l'Afrique, 2003.

· Biodiversité et environnement. Académie des sciences. Rapport n°33. juin 1995. Edition Technique et Documentation. Paris, 1998.

· Rapport du Groupe du travail sur la diversité biologique par Ignacy et Yann Guillaud, Commission Française du Développement Durable, 1998.

· Claeys (Alain), La brevetabilité du vivant, Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, publication de l'Assemblée nationale et du Sénat, Paris, 2001.

· La charte nationale pour la gestion des ressources génétiques , BRG, Mars, 1999.

· Reconquérir la diversité agricole. Seedling, Sélection d'articles de Grain 1999-2001.

· L'organisation Mondiale du commerce et l'agriculture, la souveraineté alimentaire menacée par les accords commerciaux, Dossier du Collectif Stratégies Alimentaires Novembre 1999.

· Droits de propriété intellectuelle et ressources phytogénétiques : Option pour un système sui generis. Dan Leskien et Michael Flitner in Dossiers des ressources génétiques n° 6 juin 1997 IPGRI. Edition électronique.

· OGM, vous en mangez bientôt! Courrier international n°660 du 26 juin au 2 juillet 2003, pages 40-47.

· Le défi des plantes transgéniques, l'homme inventeur de l'alimentation, journal Le monde (dossiers et document) n°3 septembre 2004.

Liste des annexes

Annexe I	Engagement International sur les Ressources Phyto-génétiques
Annexe II :	Résolution de la FAO 4/89 portant sur l'interprétation concertée de l'Engagement International
Annexe III	Résolution de la FAO 4/89 portant sur les droits des agriculteurs
Annexe IV	Résolution de la FAO 3/91
Annexe V	Résolution 3 de l'acte final de Nairobi portant sur les relations entre la convention sur la diversité biologique et la promotion d'une agriculture durable
Annexe VI	Code International de Conduite pour la Collecte et le Transfert du Matériel Phyto-génétique
Annexe VII	Traité International sur les ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
Annexe VIII	Déclaration de Leipzig sur la conservation et l'utilisation durable des ressources phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
Annexe IX	Extrait de la convention sur la diversité biologique
Annexe X	Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
Annexe XI	Extrait de la convention Africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Annexe XII	La législation modèle Africaine pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et pour les règles d'accès aux ressources biologiques
Annexe XIII	L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Annexe XIV	Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel Immatériel
Annexe XV	· Situation des Etats membre à l'UPOV · Graphique sur l'évolution de la législation sur la protection des obtentions végétales
Annexe XVI	Déclaration Commune des ONG sur l'examen de l'article 27-3b de l'accord sur les ADPIC
Annexe XVII	Règlement (CE) n° 1768/95 de la commission du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 §3 du reglement (CE) n° 2100/94 du conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
Annexe XVIII	Directive 98/44/CE du 6 JUILLET 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
Annexe XIX	Définitions portant sur les Savoirs traditionnels
Annexe XX	Les centres d'origine et de diversité
Annexe XXI	Régions d'origine de quelques légumes et fruits cultivées
Annexe XXII	La fabrication d'un OGM
Annexe XXIII	Part des OGM dans l'agriculture mondiale
Annexe XXIV	La planète OGM : Pour ou contre
Annexe XXV	Figure : La différenciation de la filière des ressources génétiques
Annexe XXVI	Figure : La filière technique «  ressources génétiques » actuellement
Annexe XXVII	Figure : Les causes de l'érosion de la diversité
Annexe XXVIII	Figure : Les conséquences de l'érosion de la diversité
Annexe XXIX	Figure : Points d'insertion des biotechnologies dans la filière « ressources génétiques »
Annexe XXX	Figure : Les droits des paysans et les droits des obtenteurs