Suffrageant :
Année Universitaire 2004 - 2005
La faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation
aux opinions émises dans ce mémoire, ces
opinions doivent être
considérées comme propres à leur
auteur.
Remerciements
Je tiens à adresser mes remerciements à
tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la
réalisation de ce travail.
Au professeur Mohamed Larbi Fadhel MOUSSA pour m'avoir
orienté vers le choix de ce sujet .
Au professeur Mohamed Ali MEKOUAR pour ses
encouragements
Aux professeurs Michel PRIEUR et Gérard
MONEDIAIRE pour m'avoir facilité l'accès à la
documentation du CRIDEAU.
Mes remerciements sont également
adressés aux cadres du Ministère de l'Environnement et du
Développement Durable :
A Monsieur Nabil Hamada , Point Focal National de la
CDB.
A Monsieur Hakim Issaoui et Madame Hazar Belli du
Service Ressources Génétiques du M.E.D.D.
Toute ma sympathie pour mes camarades de classe avec
qui les échanges étaient très fructueux, je pense
spécialement à Najla, Dorra et Montassar.
Monia
Dédicaces
Ce travail est exclusivement dédié
à Aziz
Abréviations
AADPIC : Accord sur Les Aspects de
Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
AOC : Appellation d'Origine
Contrôlée
ATM : Accord de Transfert de
Matériel
CIRA : Centres Internationaux de la
Recherche Agricole
CDB : Convention sur la Diversité
Biologique
CRGAA : Commission des Ressources
Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
COP : Conférence des Parties
FAO : Organisation des Nations Unies
pour L'alimentation et l'Agriculture
DPI : Droits de la
Propriété Intellectuelle
GCRAI : Groupe Consultatif de la
Recherche Agricole Internationale
OMC : Organisation Mondiale de
Commerce
OMPI: Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PCH: Patrimoine Commun de
L'humanité
PCI : Patrimoine Culturel
Immatériel
PCT : Traité de
coopération en matière de brevet
PED: Pays en Développement
RG: Resources Génétiques
RPG: Resources
Phyto-génétiques
RPGAA: Ressources
Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et
l'Agriculture
SPLT: Substantive Patent Law Treaty
ST: Savoirs Traditionnels
STARG: Savoirs Traditionnels Associés
aux Ressources Génétiques
TIRPGAA: Traité International des
Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et
l'Agriculture
UPOV: Union Internationale pour la Protection
des Obtentions Végétales
Sommaire
Introduction
Partie I :
La reconnaissance internationale des «
droits des agriculteurs »
face à l'émergence du
« marché mondial des gènes ».
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