L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : LA NOTION ET LE FONDEMENT DE L'ADMINISTRATION DE MISSION
  
  • Section 1. La notion d'Administration de mission
    
    • §1. Les contours de la notion
      
      • A. L'Administration de mission: une variante de l'Administration Publique
        
      • B. Les critères fondamentaux des administrations de mission
        
      • B. Les rapports entre l'Administration de mission et les institutions administratives connexes
        
  • Section 2. Le fondement de l'Administration de mission
    
    • §1. La valeur de l'Administration de mission
      
      • A. La modernisation de l'Administration publique
        
      • B. L'adaptation des structures institutionnelles aux missions nouvelles et contingentes de l'Etat
        
      • C. L'application des principes démocratiques dans l'Administration publique
        
    • §2. Les risques d'échecs de l'Administration de mission
      
      • A. La gestion aristocratique
        
      • B. Le dépassement du cadre initial
        
      • C. La fuite des responsabilités
        
      • D. Le parlementarisme
        
• CHAPITRE II: LE CADRE D'ECLOSION DES ADMINISTRATIONS DE MISSION IMPLIQUEES DANS LA REHABILITATION DES SINISTRES BURUNDAIS
  
  • Section 1. Le cadre sociologique: le problème foncier et des autres biens des sinistrés
    
    • §1. La raréfaction de la propriété foncière
      
    • §2. L'aggravation de la question foncière par le phénomène des sinistrés
      
  • Section 2: Le cadre juridique: la multiplicité des instruments juridiques relatives à la mission de réhabilitation des sinistrés
    
    • §1. Les instruments juridiques internationaux
      
      • A. L'échelle internationale
        
      • B. I jAchIXXeIUjAiion!Xe
        
      • C. I 'échIIleIslus-régionale
        
    • §2. Les instruments juridiques du droit interne
      
      • A. Les textes généraux
        
      • B. Les textes spéciaux
        
  • Section 3. Le cadre organique : la discontinuité des structures
    
    • §1. La Commission Nationale des Rapatriés (C.N.R.) dite aussi« Commission MANDI »100 du 30 juin 1977
      
      • A. Historique
        
      • B. Bilan des réalisations de la Commission
        
    • §2. La Commission Nationale chargée du Retour, de l'Accueil et de l'Insertion des Déplacés et des Rapatriés burundais (C.N.R.A.R.) du 22 janvier 1991
      
      • A. Historique
        
      • B. Bilan des travaux de la Commission
        
      • C. La question de l'inconstitutionn
        
    • §3. La Commission Nationale du Rapatriement de 1996
      
      • A. Historique
        
      • B. Les activités réalisées
        
    • §4. La Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés (C.N.R.S.) de 2002
      
      • A. Historique
        
      • B. Les réalisations
        
• CHAPITRE III. LA C.N.T.B. EN TANT QU'ADMINISTRATION
  
• DE MISSION
  
  • Section 1 : Le cadre juridique et institutionnel de l'activité de la C.N.T.B.
    
    • §1. Le cadre juridique
      
      • A. Le paysage normatif
        
      • B. Les pouvoirs juridiques de la C.N.T.B.
        
      • 1. Les compétences de la C.N.T.B.
        
      • a. La compétence matérielle
        
      • C. Le pouvoir de poser des actes juridiques
        
    • §2. Le cadre institutionnel de la C.N.T.B.
      
      • A. Les structures, les missions et le fonctionnement de la
        
      • C.N.T.B.
        
      • B. Le contrôle exercé sur la C.N.T.B.
        
  • Section 2. / LRILtArI- OLdP KILIAILMEQ dI-IP issiEWI-NL C I I M/ LI regard des critères retenus
    
    •  §1.La spécificité du mandat
      
      • A. La spécificité temporelle
        
      • B. La spécificité spatiale
        
    • §2.La mobilité des membres
      
    • §3. La double appartenance de ses fonctionnaires
      
    • §4. La légèreté et la maniabilité de la structure
      
    • §5. L'autonomie des moyens juridiques et matériels T
      
    • B. Les moyens logistiques et financiers
      
  • Section 3: Le bilan de la C.N.T.B.
    
    • §1. Le bilan
      
      • A. Le bilan des activités de la C.N.T.B. selon ses missions
        
    • E. lLel6XilltlliOXIItliX lSD, s
      
    • §2. L'appréciation du bilan de la C.N.T.B.
      
      • A. Atout
        
      • B. Contraintes
        
    • E. LL11 Ll13 INIsLCARACAeLIpnpADl
      
      • C. Les effets des décisions de la C.N.T.B. à l'égard des
        parties
        
      • D. Perspectives d'avenir
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• I. TEXTES JURIDIQUES
  
  • II. NOTE DE JURISPRUDENCE
    
  • III. ARTICLES DE REVUE
    
  • IV. OUVRAGES
    
  • VI. SITES WEB
    
  • VII. AUTRES DOCUMENTS
    
• 100
  TABLE DES MATIERES
  DEDICACE··············································································································· i
  REMERCIEMENTS······························································································ i i
  PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS ················································· i i i
  INTRODUCTION GENERALE ············································································1