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L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )

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par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi - Licence 2010
  

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III. ARTICLES DE REVUE

1. UWERA, C., « Visite du Président Ndadaye en province Makamba. Bientôt un code foncier pour régler la question des rapatriés. », in Le Renouveau du Burundi n° 4218 du 18 octobre 1993, pp. 1-4

2. NDUWIMANA, D., « Problématique de la réintégration des réfugiés », in Le Renouveau quotidien du Burundi n°7219 du jeudi le 06 mars 2008, p.2

IV. OUVRAGES

1. BENOIT, F.P., Le droit administratif français, Paris, Dalloz, 1988,895p.

2. BOCKEL, A., Droit administratif, Dakar-Abidjan, Les Nouvelles Editions

Africaines, 1978, 541p.

3. CHAPUS, R., Droit administratif général, tome 1, 15ème éd., Paris, Ed. Montchrestien, E.J.A., 2001,1427p.

4. CORNU, G., Vocabulaire juridique, 8ème éd., Paris, P.U.F., 2000, 925p.

5. DEBBASCH, C., Science administrative : Administration Publique, 5ème éd., Paris, Dalloz, 1989, 815p.

6. DEROCHE, H., Les mythes administratifs, Essai de phénoménologie, Paris, P.U.F., 1966, 312p.

7. DUPUIS, G. et alii, Droit administratif, 8ème éd., Paris, Armand Colin, 657 p.

8. GUILLIEN et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 16ème éd., Paris, Dalloz, 2007, 699p.

9. RICCI, J.C., Droit administratif général, Paris, Hachette Livre, 2005, 315p.

V. ETUDES ET COURS 1. Etudes

1. ARAKAZA, A., Guide méthodologique pour la récupération des terres domaniales irrégulièrement acquises, Bujumbura, C.N.T.B., février, 2002, 50p.

2. BIZIMUNGU, J.B., La question des réfugiés burundais à travers la problématique du rapatriement de 1987 à 1997, Bujumbura, U.B., Faculté des Lettres et Sciences Humaines,1999, 97p.

3. DIALLO, M.L., « Diagnostic et pistes de réflexion » in L'administration publique des pays francophones à l'aube des années 2000, Paris, I.I.A.P., 1996, pp. 121-127

4. GATUNANGE, G., Etude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d'harmonisation, Bujumbura, RCN Justice & Démocratie, 2004, 99 p.

5. MOLITOR, A. et GAZIER, F., « L'administration publique, Recueils des textes », in Collection U., Paris, Armand Colin, 1971, 526p.

6. MUHIMPUNDU, Y., « Le mandat du H.C.R. », in Formation sur le Rapatriement volontaire, Bujumbura, 2002, p.s.

7. Observatoire de l'Action Gouvernementale (O.A.G.), La protection et la défense des droits fonciers des déplacés et des réfugiés. Pour la justice, la réconciliation et la paix, Document de plaidoyer, Bujumbura, novembre 2006, 53p.

8. PINHEIRO, P.S., Principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées, Rapport final du Rapporteur spécial du 28 juin 2005, O.N.U. ,16p.

9. WIBAUX-MARTINAUT, G., « Délégation à l'emploi et Administration de mission » in L'administration et l'Emploi, Journées d'études, Paris, Documentation française, 1981, 406p.

10. WAKANA, G., La législation sur les méthodes alternatifs (ou non judiciaires) de résolution des conflits, Bujumbura, 2008, Global Rights, 37 p.

2. Cours

1. DRAGO, R., Science administrative, caractères généraux de la science administrative, structures administratives, Paris, Cours de droit administratif, Licence 4ème année, 1975, 277p.

2. NIMPAGARITSE, D., Cours de droit civil. Les Biens, Bujumbura, Presses Universitaires, A/A 1997-1998,216 p.

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