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L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )

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par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi - Licence 2010
  

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D. Le parlementarisme

Les décisions collégiales des administrations de mission peuvent être affectées des lenteurs et des blocages caractéristiques du parlementarisme.

Il ne faut pas oublier qu'elles ressemblent à des parlements en miniature et opèrent comme si elles disposaient des pouvoirs législatifs. A la manière des travaux des organismes collégiaux, ceux des administrations de mission sont lents et laborieux en raison des représentations d'intérêts qui s'affrontent. Le souci de respecter toutes les opinions et tous les intérêts aboutit parfois à la création des micro-parlements, parfois ingouvernables71.

Dans le fonctionnement, leurs rites sont une imitation fidèle de ceux du Parlement: formation des groupes et des sous-commissions, dégagement d'une majorité et d'une minorité d'opposition, délibérations prolongées, adoption de motions et de procès-verbaux de séances, enquêtes, chargés de mission, secrétariat chargé d'archivage souvent trop volumineuse72, etc.

Tous ces facteurs justifient les échecs enregistrés par certaines administrations de mission burundaises.

Pour comprendre davantage la formule d'Administration de mission, nous étudions dans la suite son application en matière de réhabilitation des sinistrés.

71 H. DEROCHE, op .cit., p. 202 72Ibidem

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius