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L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )

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par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi - Licence 2010
  

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§4. La légèreté et la maniabilité de la structure

En principe, une administration de mission doit être composée d'une toute petite équipe. Au lieu de se fonder sur des effectifs nombreux, qui caractérisent les administrations de gestion, elle est au contraire, légère ; au lieu de faire elle-même, elle fait faire, elle anime, coordonne et synthétise l'action administrative afin que celle-ci s'accomplisse dans les meilleures conditions185. Examinons maintenant si la C.N.T.B. cadre avec le schéma d'origine.

Pendant la précédente tranche de son mandat, la C.N.T.B. était composée de 23 membres dont 3 membres du Bureau, 4 présidents des Sous-commissions et 17 présidents des délégations provinciales. Le personnel d'appui comprenait 76 employés. Il était composé de 7 cadres, affectés dans les sections administrative, technique et juridique. S'y sont ajoutés ensuite 17 conseillers techniques recrutés ultérieurement pour appuyer les délégations provinciales. Le service d'appui comprenait également 3 secrétaires de direction, 1 archiviste, 4 secrétaires, 1 caissière, 1 standardiste, 5 chauffeurs, 8 plantons et 29 veilleurs186.

En tout, la structure était composée à ce moment de 99 employés. On notera que les collaborateurs de la délégation provinciale ne sont pas des employés de la C.N.T.B. mais sont simplement considérés comme étant en mission du Gouvernement et perçoivent des frais de mission durant l'accomplissement des activités de la Commission.187

On peut affirmer que l'effectif du personnel de la C.N.T.B. n'est pas exagérément élevé comparativement aux autres administrations de mission du même niveau188. C'est surtout en envisageant cet effectif par rapport à l'objectif recherché de la réhabilitation des sinistrés qu'on se rend compte qu'il n'est pas trop gonflé. Il est juste suffisant pour susciter et coordonner tous les concours nécessaires à la réalisation de cet objectif. Ces concours proviennent essentiellement des Ministères techniques concernés, de la Société civile et du système des Nations-Unies189. En outre, la C.N.T.B. recourt aux experts et aux consultants pour faire élaborer certains de ses outils de référence et pour être

185 A. MOLITOR et F. GAZIER, op. cit., p.156 et C. DEBBASCH, op. cit., pp.139 et 140

186 Précisions recueillies auprès du service administratif et financier de la C.N.T.B.

187 Art. 10, 11 et 12 du D.P. n°100/206 et art.12 de la loi n°1/17 précités

188 C'est notamment 100 pour la C.N.D.R.R., 96 pour le C.N.L.S.

189 Ainsi le projet « Appui au règlement pacifique des litiges fonciers » reçoit le soutien d'une vingtaine de ce genre d'intervenants

éclairée dans ses décisions ainsi qu'à l'aide de « tout autre service et de toute autre personne dont les compétences lui sont utiles (...) »190.

Néanmoins, elle pourrait faire mieux afin d'être encore plus légère. Mais, la nouvelle loi régissant la C.N.T.B. prévoit le gonflement de ses effectifs. Cela montre que cette entité commence à céder à la loi de Parkinson (c'est-à-dire à la tentation de multiplier les tâches et les employés)191 et tend à devenir une administration de gestion.

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