La CEDEAO dans la crise ivoirienne: 2002- 2007

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Problématique
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA CRISE IVOIRIENNE ET LA CEDEAO
  
• I-Aperçus et significations
  
  • A. Les causes de la crise ivoirienne
    
    • 1) Les causes socio-politiques
      
      • a) L'ivoirité
        
      • b) L'exploitation de l'ivoirité
        
    • 2-Les causes économiques
      
      • a) Les débuts de l'économie ivoirienne
        
      • b) Les institutions de Bretton Woods au chevet de la Cote d'Ivoire
        
      • c) La crise sous le prisme des multinationales
        
    • 3-La question de l'armé
      
      • a) Théâtre des opérations
        
      • b) Le quatuor (Ouattara, Bédié, Gueï, Gbagbo) et les militaires
        
  • B. La sécurité collective en Afrique : l'exemple de la CEDEAO
    
    • 1-Contexte et justifications dans le maintien de la paix
      
      • a) L'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix
        
      • b) Matérialisation de la coopération entre l'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix
        
    • 2- Instruments normatifs pour la prévention et la résolution des conflits de la CEDEAO
      
      • a) Le Mécanisme pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité
        
      • b- Le Protocole sur la Démocratie et la bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité
        
      • c- La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
        
    • 3-Les expériences passées de maintien de la paix de la CEDEAO
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LA GESTION DE LA CRISE
  
• II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007
  
  • A. Implication et rôle de la CEDEAO dans la crise ivoirienne
    
    • 1-La CEDEAO en sapeur-pompier
      
      • a) Prompte réaction de la CEDEAO
        
      • b) Le cessez-le-feu du 17 octobre 2002
        
    • 2- La France à la rescousse de la CEDEAO : les accords de Marcoussis et de Kleber
      
      • a) Justifications
        
      • b) Réactions aux Accords de Marcoussis
        
    • 3-La CEDEAO se remet en scène
      
      • a) Les Accords d'Accra II et III
        
      • b) De Pretoria à Ouagadougou
        
      • c) L'Accord politique de Ouagadougou (APO)
        
  • B. Bilan et Perspectives...
    
    • 1-Bilan dans la gestion de la crise entre 2002 et 2007
      
      • a) La CEDEAO : comptes et mécomptes
        
      • b) Les parties en conflit : « le dos du nageur est visible »
        
    • 2-Perspectives
      
      • a) Plus d'efficacité sur le plan sécuro-militaire
        
      • b) Plus de place à la démocratie et au respect de ses règles
        
    • 3) L'internationale sécuritaire
      
      • a) Raisons de soutenir la CEDEAO
        
      • b) Apports des partenaires extérieurs
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
• II- La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007
  
• Table des Annexes
  
• Annexe (2)
  
• Annexes (3)
  
• Annexe N0 4
  
  • 2/15
    
  • 1.1. La relance des audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance
    
  • 1.2. La reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits
    
  • 1.3. L'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales
    
  • 1.3.1.1. Les ivoiriens, assujettis à l'obligation de détention de la carte nationale d'identité, disposant d'un
    
  • 1.3.1.2. Les non ivoiriens disposant d'un acte de naissance ou d'un jugement supplétif d'acte de naissance
    
  • 1.3.2.1. Dans un souci d'accélération de l'identification et compte tenu de la situation actuelle
    
  • 1.3.2.2. A l'issue des audiences foraines, la CEl procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un
    
  • 1.3.2.3. Tous les citoyens qui se seront fait enrôler sur la liste électorale se verront délivrer un récépissé
    
  • 1.3.2.4. Après la procédure de validation de la liste électorale par la CEl, un décret pris en Conseil des
    
  • 1.3.3.1. Les nouveaux titres d'identité seront infalsifiables, hautement sécurisés et comporteront un numéro
    
  • 1.3.3.2. La confection et la délivrance des nouveaux titres d'identité seront assurées par l'Office National
    
  • 1.3.3.3. Pour l'opération d'identification, le Gouvernement fera appel, avec l'accord des deux (02) Parties, à
    
• II. DU PROCESSUS ELECTORAL
  
  • 2.1. L'inscription sur la liste électorale
    
  • 2.2. La publication de la liste électorale définitive
    
  • 2.2.1. La liste électorale définitive, validée par la CEl, sera publiée conformément aux dispositions de l'article
    
  • 2.3. L'établissement et la distribution des cartes électorales
    
  • 2.4. Collaboration entre les structures intervenant dans le processus électoral
    
  • 3.1.1. Dans un esprit de cogestion des questions liées à la Défense et à la Sécurité, les deux (02) Parties
    
  • 3.1.3. Le Centre de commandement intégré aura pour missions essentielles : - la contribution à l'élaboration de la politique de défense et de sécurité ;
    
  • 3.2.2. Les Parties conviennent d'accélérer le démantèlement et le désarmement des milices.
    
  • 3.2.3. Les Parties conviennent d'accélérer le processus de regroupement sur les dix sept (17) sites
    
  • 6.2.1. Les deux Parties au Dialogue direct, dans le but de permettre la libre circulation des biens et des
    
  • 6.2.3. Des unités mixtes, composées paritairement des membres des FAFN et des FDS et chargées
    
  • 7.1. Le Cadre permanent de concertation (CPC)
    
  • 7.2. Le Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA)
    
  • 8.2. Les Parties conviennent de demander des troupes militaires africaines supplémentaires pour participer à
    
  • 8.4. Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties. Les Parties conviennent de
    
  • 1.3.2. Identification sur la base de la nouvelle liste électorale 5 1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d'identité 6