Memoire Online - La CEDEAO dans la crise ivoirienne: 2002- 2007

Nos remerciements vont d`abord au Professeur DOUMBE BILLE Stéphane le directeur du Mémoire dont les précieux conseils, orientations et réorientations ont été d`une grande importance.

Nos remerciements vont aussi à M. UDRESCU Florin pour ses orientations et sa disponibilité durant les sessions d`échange

Remerciements également à Madame BENEDICT Karine pour sa promptitude à répondre à nos sollicitations.

SOMMAIRE

II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

CONCLUSION GENERALE

SIGLES ET ABREVIATIONS

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest/ ECOWAS Economic Community of West African States

CODESRIA : Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique

CSSPPA : (CAISTAB) Caisse de stabilisation et de soutien des prix des productions agricoles

CURDIF : Cellule Universitaire de Recherche et de diffusion des idées et des actions

ECOMOG: Economic Community for West African States Cease-fire Monitoring Observer Group

INTRODUCTION

Après la guerre froide et l`avènement du multipartisme en Afrique au début des années 90, des conflictualités internes ont abouti notamment dans certains pays de l`Afrique de l`Ouest, à des guerres fratricides. Au Liberia, en Sierra-Léone, en Guinée-Bissau et en Côte d'Ivoire entre autres. Dans toutes ces crises, la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a joué un rôle prépondérant pour ramener l`ordre et éviter le pire. Sa force d`intervention l`ECOMOG¹ a mis un terme à la guerre civile au Liberia (1990), en Sierra Leone (1997 et 2003), en Guinée-Bissau (1998) et en Côte d`Ivoire (2003)². « Toujours préoccupée par la paix et la stabilité dans son espace, la CEDEAO s`est intéressée, en dehors des opérations militaires, aux crises politiques qui ont secoué certains de ses Etats membres. Il s`agit de la Guinée Bissau en 2000 et 2003, du Togo en 2005 et de la Guinée Conakry en 2007 où elle a initié plusieurs actions politiques et diplomatiques pour un retour à la normalité dans ces différents Etats³ ». Ce sont ces actions politiques et diplomatiques que l`organisation sous-régionale a commencé à mener au lendemain du coup d`état manqué du 19 septembre 2002 en Côte d`Ivoire. Une posture constante qui conforte l`idée selon laquelle,

l' « appropriation » africaine de la sécurité collective est devenue un concept-clé pour la gestion des crises sur le continent : les puissances extérieures encouragent cette prise de responsabilité et y voient un gage de légitimité et un moyen de « partager le fardeau », tandis que pour leur part, les Etats africains y expriment la prise en mains de leur destin⁴.

Ce renouveau de l`afro-appropriation de la gestion des crises tire ses racines au début des années 90. Dans son Agenda pour la paix publié en 1992, le Secrétaire-général de

1 ECOMOG : Economic Community for West African States Cease-fire Monotoring Observer Group. De groupe de supervision, l`ECOMOG est devenu une force d`interposition en 1999. Composé de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d`origine et prêts à être déployés dans les meilleurs délais , l`ECOMOG est chargé entre autres :de la mission d`observation et de suivi de la paix; du maintien et rétablissement de la paix; de l`action et de l`appui aux actions humanitaires; du déploiement préventif; des opérations de consolidation de la paix, du désarmement et de la démobilisation.

2 DOUKOUA MAHAMIDOU Alassane : Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique : l'étude de cas de la CEDEAO, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2006-2007, p.14

3. MAHANOUN Maurice: La CEDEAO dans les crises et conflits ouest africains, Institut de Recherches et d`Etudes en Relations Internationales et Européennes, juin 2007, p.23

4 DULAIT André (dir), HUE Robert (dir), POZZO di BORGO Yves (dir) et BOULAUD Didier (dir) : La France et la gestion des crises africaines : quels changements ?, Rapport d`information au Senat français en juillet 2006, p.18

l'ONU, Boutros Boutros Ghali, consacre un chapitre à la « coopération avec les acteurs et organismes régionaux » dans le cadre du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. C`est un peu ce que Luk Van Langenhove⁵ appelle l`« ordre mondial régional ». Si les organisations régionales prennent désormais autant d`importance dans les questions internationales, c`est parce que beaucoup de pays, en Afrique de l`Ouest notamment, sont instables pour des raisons diverses. Fort opportunément, Michael W. Doyle et Nicholas Sambanis⁶, annoncent que l`ONU et les organisations régionales auront fort à faire, si on s`en tient aux prévisions de la Central Intelligence Agency (CIA ) pour qui, d`ici 2015, les conflictualités internes seront la menace la plus fréquente pour la sécurité internationale. Ce qui signifierait que les conditions de leur émergence seront les mêmes ou alors pourraient s`empirer.

Nous essayerons de comprendre cette logique de transfert de la responsabilité de protéger de la communauté internationale à la lumière de la théorie des « Etats fragiles » ou des « Etats faillis », (Failed States)⁷. Pour Jean-Loup Samaan⁸, l`effondrement d`un État se définit par l`incapacité des dirigeants de ce dernier, généralement minés par la corruption et le patrimonialisme, à assurer un minimum de régulation politique, à fonder un pacte social et à conquérir une légitimité minimale. Mais, la définition d` « Etat failli » est très large, englobant autant les aspects politique, économique, humanitaire ou sécuritaire. Dans la théorie, postule Jean-Marc Châtaigner⁹, « le mot est souvent employé sans que son sens

9 CHATAIGNER Jean-Marc, « Agir en faveur des acteurs et des sociétés fragiles. Pour une vision renouvelée des enjeux de l`aide au développement dans la prévention et la gestion de crises, Agence Française de Développement, septembre 2005, p.5

soit en fait précisé. La définition minimale du ministère britannique du Développement international (DFID) insiste sur la non-réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) comme critère principal d`une « fragilité » calculée à partir de l`échelle de la Banque mondiale et qui concernerait 14 % de la population mondiale (870 millions d`habitants, principalement en Afrique subsaharienne). La doctrine américaine, en revanche, refuse toute réalité à un ensemble d`« Etats fragiles» qui se confondrait essentiellement avec le groupe des pays les moins avancés (PMA), lorsqu`on compare les agrégats économiques aux agrégats de gouvernance. Elle insiste sur la spécificité absolue des cas individuels de « fragilité », des pays démunis mais en paix relative, ne devant pas être traités de manière similaire à des Etats potentiellement riches mais ravagés par des guerres civiles (République démocratique du Congo, Côte d`Ivoire, Soudan) ». Mais le débat n`est pas pour autant clos. Shahrbanou Tadjbakhsh¹⁰ rappelle que deux écoles de pensée sont à l`origine de la littérature sur les Etats fragiles. « L`école réaliste conceptualise les Etats fragiles comme étant dangereux pour la sécurité nationale et internationale. Les Etats faibles précise-t-elle, sont déterminants pour la sécurité internationale dans le sens où leur faiblesse peut "déborder" par effet de spill-over et menacer les Etats voisins. En revanche, l`école développementaliste s`intéresse à l`efficacité de l`aide dans les "environnements difficiles". L`on retrouve ici les institutions financières internationales (IFI) qui évaluent la possibilité d`accorder de l`aide aux Etats dits fragiles ». Néanmoins, remarque-t-elle, « les deux visions ont eu tendance à se rapprocher, entraînant ainsi des réponses qui mettent l`accent tant sur la lutte contre le terrorisme que sur l`éradication de la pauvreté et sur le renforcement de la démocratie ». Beaucoup plus précisément, Janine Krieber¹¹ définit l`État fragile comme un État qui connaît une crise de ses trois fonctions principales qui sont : (1) assurer la sécurité de la population, (2) garantir une répartition équitable des ressources et (3) assurer la représentation politique des différents groupes qui évoluent au sein de la société. L`incompétence de l`État à gérer ces fonctions précise-t-elle, permet à certains groupes d`utiliser des moyens qui autrement seraient non légitimes, tels que la violence ou le terrorisme. « Ainsi, la fragilité étatique ne doit pas se résumer à la pauvreté et au sous-développement, elle doit avant tout se comprendre en termes d`incapacité à gérer la compétition politique interne et à imposer un état de paix acceptable pour tous les groupes ». La comparaison avec la Côte d`Ivoire n`est pas fortuite. A un moment donné ou à un autre, elle est apparue ou apparaît encore comme un « Etat failli ». En 2006, elle est ainsi considérée par la Banque mondiale. En 2009, la Côte d`Ivoire est 11^e parmi les 14 États classés comme « en situation critique »¹².

Problématique

Malgré les apparences, avant le 19 septembre 2002, la Côte d`Ivoire était déjà un Etat fragile. Vu son poids économique (1^er dans l`espace UEMOA13, 2^e après le Nigeria dans la CEDEAO) et la menace qu`elle fait peser à la paix et à la sécurité régionale et internationale, il était indispensable qu`elle fut l`objet de toutes les attentions et en premier lieu de la CEDEAO. C`est d`ailleurs ce que cette dernière a entrepris au lendemain du déclenchement des hostilités le 19 septembre 2002. L`organisation sous-régionale a eu la bénédiction de l`Union Africaine et de la communauté internationale, bénédiction consécutive au nouveau schéma de l`afro-appropriation des crises et des conflits par les organismes régionaux. Tant bien que mal, la CEDEAO est apparue incontournable. Comment s`y est-elle prise ? Comment a-t-elle géré les divisions parmi ses membres ? A-t-elle véritablement contribué à éviter à la Côte d`Ivoire le pire ? (Selon les Nations unies, le bilan des affrontements oscillait-en septembre 2003- entre 1 000 et 2 000 morts¹⁴ tous bords confondus, mais l`ampleur de la crise se mesurait surtout en nombre de personnes déplacées : entre 600 000 et 800 000 au Nord et au Centre du pays et 300 000 dans l`Ouest¹⁵ ). Bref, quel bilan présente-t-elle dans son implication dans la crise ivoirienne ? Ces à toutes ces questions et à d`autres que nous tenterons de répondre dans ce Mémoire. Les axes de travail porteront notamment sur les causes de la crise ivoirienne, la prévention et la résolution des conflits en Afrique de l`Ouest et particulièrement en Côte d`Ivoire. Mais aussi, les défis de l`appropriation africaine du maintien de la paix, les leçons des précédentes interventions de la CEDEAO dans les conflits ouest-africains et le nouveau schéma sécuritaire des grandes puissances et de l`ONU dans le maintien de la paix en Afrique.

15. IRIN, « Côte-d'Ivoire: Humanitarian Operations Threatened by Lack of Funds », Abidjan, 4 février

2003. Selon les Nations unies, environ 500 000 personnes avaient également quitté le pays depuis le début de la crise. Parmi celles-ci, on comptait environ 150 000 Burkinabé, 60 000 Guinéens, quelque 40 000 Maliens, plusieurs centaines de Nigérians et environ 45 000 Libériens. 40 000 Ivoiriens avaient également traversé la frontière pour chercher refuge à l`étranger, surtout au Liberia et en Guinée.

Nous avons limité cette implication de la CEDEAO dans le temps (2002-2007) parce qu`après la signature de l`Accord de Ouagadougou en mars 2007, il est apparu que les deux principaux protagonistes (le président Laurent Gbagbo et le secrétaire général des Forces Nouvelles Guillaume Soro) ont voulu et réussi ( ?) à reléguer la communauté internationale (ONU) au second plan (La résolution 1765 de juillet 2007 déroule le tapis rouge devant l`accord de Ouagadougou que le Conseil de Sécurité a entériné quatre mois plus tôt). Non seulement l`Opération des Nations Unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) est priée de soutenir l`accord, mais il est mis fin au mandat du Haut représentation aux élections (HRE), une demande émanant clairement du camp présidentiel.

Enfin, le GTI, le Groupe de Travail International¹⁶ disparaît sans qu`il soit besoin de l`annoncer et est remplacé par « un organe consultatif international (...) chargé d`accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en oeuvre de l`accord politique de Ouagadougou ». L`initiative vient clairement de changer de mains et l`ONU retourne à son rôle d`appui à des acteurs nationaux redevenus maîtres du processus de paix¹⁷. Par conséquence, ils ont décidé d`appliquer une « solution ivoirienne » en vue de sortir définitivement la Côte d`Ivoire de la crise. La communauté internationale a donc pris malgré elle, le rôle d`accompagnateur. Après avoir traité de la crise ivoirienne, nous nous intéresserons aux mécanismes de la CEDEAO visant à garantir la sécurité collective en Afrique de l`Ouest (I), puis nous nous intéresserons à son implication dans la crise ivoirienne et à sa gestion entre 2002 et 2007 (II).

PREMIERE PARTIE :

LA CRISE IVOIRIENNE ET LA CEDEAO

I-Aperçus et significations

La CEDEAO est impliquée depuis le début dans la crise ivoirienne, de près ou de loin. Certains de ses membres (Burkina Fao et Mali) ont été accusés à tort ou à raison de l`avoir suscitée et alimentée. Mais, les causes endogènes offrent une meilleure grille de lecture et de compréhension.

A. Les causes de la crise ivoirienne

La Côte d`Ivoire est un pays francophone situé en Afrique de l`Ouest. Elle a une population d`environ 20 millions d`habitants et tire la majorité de ses ressources de l`agriculture¹⁸.

Une crise est « une situation dérivant d`un changement dans l`environnement interne ou externe d`un Etat qui donne naissance aux perceptions d`un décideur d`une menace contre les valeurs de bases, le temps court pour répondre, et la vraisemblance d`une implication dans des hostilités militaires¹⁹ ». La guerre. C`est ce qu`a connu la Côte d`Ivoire dans la nuit du19 septembre 2002. Les rebelles (un peu plus de 700) issus du Mouvement Patriotique de Côte d`Ivoire (MPCI), attaquèrent simultanément les grandes villes du pays dont Abidjan, Yamoussoukro, Korhogo et Bouaké. Repoussés d`Abidjan et de Yamoussoukro notamment, par les forces loyalistes, ils replièrent dans les zones Centre, Nord et Ouest du pays qu`ils contrôleront désormais avec deux autres groupes rebelles, le Mouvement populaire du grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP) apparus le 28 novembre (ces trois mouvements fusionneront quelques mois plus tard pour devenir « Les Forces Nouvelles »). Ce qui apparaitra après comme une tentative de coup d`état est le point culminant d`une combinaison de facteurs aussi belligènes les uns que les autres.

1) Les causes socio-politiques

Dans un entretien à la Documentation française en 2003, Marc Le Pape et Claudine Vidal²⁰ sont sans équivoque : « Il faut se souvenir que Félix Houphouët-Boigny (le premier président de la Côte d`Ivoire) montra une extraordinaire capacité à occulter le passé, celui d'une décolonisation dont il profita pour forger son pouvoir personnel en brisant tout ce qui pouvait le contester, celui des premières années de l'indépendance pendant lesquelles, recourant à la tactique des faux-complots, il fit emprisonner et torturer ceux qu'il pouvait suspecter de non-soumission absolue... Ensuite, les crises furent contenues par la force, par l'argent, par l'habileté politique d'Houphouët Boigny, et aussi grâce à une situation économique favorable jusqu'à la fin des années 70 ». Tiemoko Koulibaly²¹ se situe dans la même perspective : « En Côte-d`Ivoire dit-il, la rébellion qui a éclaté le 19 septembre 200 « n`est que la dernière manifestation, après bien d`autres crises politico-ethniques sanglantes, de la fragilité d`un Etat qui s`est construit sur des préjugés ethniques. Derrière une apparente stabilité, le pays et ses institutions sont, depuis l`indépendance, travaillés par des forces centripètes. En effet, l`Etat n`a jamais été ni impartial ni démocratique ; il a toujours pratiqué la discrimination ethnique, et a donc été perçu par les groupes exclus du pouvoir comme la propriété d`une ethnie ». Revenant sur les répressions du passé, l`historien rappelle que sous le régime de Félix Houphouët-Boigny déjà, des velléités de sécession s`étaient manifestées : « la crise dite du Sanwi en 1966 oppose, à l`intérieur même du groupe ethnique akan, détenteur du pouvoir, les deux principaux sous-groupes de celui-ci : les Agnis et les Baoulés, dont est issu le président Houphouët-Boigny. Les premiers, supportant de plus en plus mal l`hégémonie politique des seconds, qu`ils accusent de tribalisme, se révoltent et tentent de faire sécession pour se rattacher au Ghana, berceau des Akans. Cette tentative de sécession sera réprimée dans le sang. En 1970, la crise du Guébié oppose les Baoulés aux Bétés, qui contestent la domination politique des premiers. Kragbé Gnagbé, originaire d`un village guébié, exigera, en vain du président, la création d`un parti politique d`opposition conformément à l`article 7 de la Constitution. Accusant Kragbé de vouloir faire sécession, Houphouët-Boigny organise une répression farouche en pays bété. On estime habituellement qu`elle aurait fait entre 4 000 et 6 000 morts ». Tiemoko Coulibaly rappelle aussi que les

populations du Nord, se font très souvent référencées comme des « étrangers »²². Tiburce Koffi²³ n`est pas très éloigné de cette analyse et affirme que le conflit ivoirien a un fondement réel de crise identitaire : « une situation qui a existé avant Houphouët, elle s`est altérée sous le règne prestigieux du premier président, pour se réveiller sous celui d`Henri Konan Bédié et s`exprimer par des oriflammes sous Laurent Gbagbo ».

a) L'ivoirité

La disparition de Félix Houphouët-Boigny le 7 décembre 1993 va entrainer une lutte épique pour sa succession et partant, pour le pouvoir, entre les dauphins constitutionnel (Henri Konan Bédié alors président de l`Assemblée Nationale) et putatif (Alassane Dramane Ouattara, premier ministre). Le second tenta de rester au pouvoir en saisissant la Cour Suprême et déclara qu`il ne quitterait pas son poste avant l`annonce officielle de la vacance de la présidence. Le 8 décembre, Henri Konan Bédié se proclama président dans la précipitation. Alassane Dramane Ouattara remit sa démission le lendemain²⁴. Henri Konan Bédié fit alors feu de tout bois pour évincer le second, c`est ce qui justifia en partie la politisation du concept de l` « Ivoirité ». Le néologisme « Ivoirité » est solennellement officialisé et développé lors d`un congrès du Parti Démocratique de Cote d`Ivoire (PDCI), le 26 août 1995. Henri Konan Bédié aspire selon ses termes, à refonder une nouvelle Côte d`Ivoire. Pour lui, l`ivoirité est un « concept fédérateur, socle sur lequel doit reposer la nation ivoirienne ». Il crée la Cellule Universitaire de Recherche et de diffusion des idées et des actions politiques du président Henri Konan Bédié (CURDIF), constituée d`intellectuels pour conceptualiser l`ivoirité. Ces entrepreneurs identitaires vont développer un véritable concept d`ivoirité qui s`appuie tout d`abord sur le modèle Akan²⁵. La CURDIF justifie ce choix par l`ancienneté du groupe Akan.

Bédié a fait de l`ivoirité un outil de discrimination nationale, justifiant de la division entre les « vrais ivoiriens » et les « faux ivoiriens ». L`ivoirité définit en quelque sorte un rapport entre le « eux » et le « nous ». Le concept s`est focalisé sur la question de l`immigration dès le départ. C`est en ce sens qu`il fait figure de principe de discrimination collective, postulant la

23 KOFFI Tiburce, Côte d'Ivoire, L'agonie du jardin, du grand rêve au désastre, CEDA/NEI, Abidjan 2006, p.312

négation ou la mise à distance de l` « Autre » en l`occurrence de l` « Etranger²⁶ ». De cause à effet, les étrangers issus de l`Afrique de l`Ouest qui avaient le droit de vote se le voient interdit à partir de 1994 et le nouveau code électoral stipule de plus que pour être candidat à l`élection présidentielle, il faut être né ivoirien, de père et de mère eux-mêmes nés ivoiriens. Explicitement donc, ils deviennent avec les autres, des étrangers²⁷.

Pour Amélie Armand²⁸, la Côte d`Ivoire est dans une logique obsidionale. En 1998, le Conseil Economique et Social s`en mêle. Dans un rapport intitulé «Immigration en Côte d`Ivoire: le seuil du tolérable est largement dépassé », ses rédacteurs affirment notamment que « L`immigration qui a commencé en Côte d`Ivoire pendant la période de la colonisation (1930), s`accroît d`année en année pour engendrer aujourd`hui une population d`origine étrangère dont l`importance dépasse de très loin le seuil de tolérance acceptable pour un peuple. Une présence étrangère aussi massive ne peut manquer d`avoir des répercussions diverses sur tous les plans de la vie socioculturelle, économique et politique... L`immigration devient de plus en plus une des causes structurelles de l`accroissement de la pauvreté des Ivoiriens...²⁹ ». L`indexation touche en premier lieu l`ancien premier ministre originaire du Nord et par ricochet toute une communauté. Parti du PDCI avec un certain nombre d`autres cadres, Alassane Dramane Ouattara rejoint le Rassemblement pour les républicains (RDR) officiellement né en septembre 1994, élargissant ainsi le champ politique qui met désormais en présence trois grandes formations politiques : le PDCI, le Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo et le RDR. Ces partis politiques vont se servir chacun à sa façon de l`ivoirité. « Le paysage politique s`est constitué autour des trois personnages représentant chacun une région doublée d`un clan politique dans l`imaginaire populaire : Henri Konan Bédié, l`héritier du mythe de l`aristocratisme akan disposant d`électeurs, localisés de façon substantielle dans le Centre, le Sud et le Sud-Est ; Laurent Gbagbo, le prophète de la rupture radicale avec l`houphouétisme et continuateur, pour certains, de l`oeuvre de Kragbé Gnagbé, symbole de ralliement des populations bété et d`une frange importante des populations de l`Ouest, et enfin

Alassane Dramane Ouattara, le candidat des dissidents du PDCI et surtout des ressortissants du Nord en majorité musulmans³⁰ ».

b) L'exploitation de l'ivoirité

Ce positionnement politique du Nord explique Francis Akindes, laisse poindre à l`horizon la mobilisation de l`énergie fédératrice religieuse, la région Sud étant considérée comme l`alliée naturelle du christianisme et la région Nord, le fief des musulmans. C`est dans cet esprit qu`intervient la présidentielle de 1995 avec l`annulation de la candidature d`Alassane Dramane Ouattara, le boycott de Laurent Gbagbo et la victoire de Henri Konan Bédié. « Les mois qui ont précédé le coup d`État du 24 décembre 1999 furent caractérisés par une atmosphère politique lourde et tendue : un mandat d`arrêt international était lancé contre Alassane Dramane Ouattara, le leader du RDR, accusé de faux et usage de faux sur des doutes sur son identité « composée et incertaine » ; certains militants de ce parti furent arrêtés et jetés en prison ; dans la foulée de la révision des listes électorales, les ressortissants du Nord musulmans dénonçaient les humiliations dues aussi bien aux tracasseries policières dont ils étaient l`objet qu` à la mise en cause insidieuse de leur appartenance à la nation ivoirienne. Par le biais de la nationalité, la question de la citoyenneté était posée au sens plein du terme, mais ne trouvait de réponse politique que dans une mobilisation récurrente du monopole de la violence légitime au service de ce que les populations du Nord vivaient comme étant des frustrations, sources de crispations identitaires³¹ ».

Parvenu au pouvoir en décembre 1999 à la faveur d`un coup d`Etat, le général Robert Gueï va au départ critiquer et dénoncer l`ivoirité pour s`en servir quelques mois après à l`approche des élections présidentielles d`octobre 2000. Il suit ainsi le chemin tracé par son prédécesseur et son successeur s`y embarquera également. L`attitude de Henry Konan Bédié, Robert Guei et Laurent Gbagbo (président issu des élections de 2000, qualifiées lui-même de calamiteuses) se caractérise par des prises de position sur lesquelles ils reviennent en fonction des circonstances, utilisant un concept « remodélable » en fonction de leurs intérêts politiques respectifs. Les préoccupations se focalisent sur la conquête du pouvoir plutôt que sur l`élaboration d`un projet politique³². C`est dans ce climat socio-politique délétère, accentué

par les violences post-électorales (au moins 170 morts selon un rapport de l`ONU)³³ qu`intervient la tentative de coup d`État de septembre 2002. Elle n`est pas dénuée de fondement économique.

2-Les causes économiques

Présentée comme la première économie en Afrique francophone, la Côte d`Ivoire a charrié, depuis environ 50 ans, croissance, prospérité, décroissance et pauvreté. Un climat caractérisé par une gestion sans transparence, liée à l`absence de tout contrôle budgétaire de l`Assemblée nationale³⁴. Le modèle initial conçu par le premier président Félix Houphouët Boigny lui a survécu mais sa reproduction à l`identique a échoué dû notamment au manque de projets politiques réels et fédérateurs, à la conjoncture économique et au déclenchement de la rébellion en 2002 . « Près de 3 000 personnes ont été tuées au cours de la guerre civile en Côte d`Ivoire, et 700 000 ont été déplacées. La Côte d`Ivoire est classée 163^e sur 182 pays sur l`indice du développement humain (2009) du Progamme des Nations Unies pour le développement (Pnud). La pauvreté a augmenté, passant de 38,2 % juste avant la crise en 2002, à 48,9% en 2008³⁵ ». Avant 2002 donc, les risques de conflit étaient certains si on s`en tient à l`analyse de la Banque Mondiale : « La guerre engendre la pauvreté mais la raison

essentielle de sa concentration dans les pays pauvres est que la pauvreté accroit le risque de guerre civile³⁶ ».

a) Les débuts de l'économie ivoirienne

Au commencement du modèle économique ivoirien, l`idée du « développement au détriment de l`indépendance » du futur président Félix Houphouët Boigny affirment J.-F. Médard et Y.-A. Fauré. «Au début des années 1950, la décision de Houphouët-Boigny de mettre fin à l'apparentement du Rassemblement démocratique africain (RDA) au Parti communiste français (PCF) amorce une transformation fondamentale des rapports de la Côte-d'Ivoire avec son environnement international, rapports qui ne sont pas remis en cause lorsque le pays accède à l'indépendance dix années plus tard. Pour reprendre la formule de J.-C. Gautron, la France figure désormais au coeur d'une stratégie institutionnelle de développement par la dépendance, que les dirigeants se montrent prêts à assumer dans toutes ses implications³⁷ ». Fort à propos, Houphouët-Boigny estime que « La Côte-d'Ivoire ne pourrait pas par elle-même, se procurer les capitaux nécessaires à une expansion à la fois rapide et soutenue. Pendant de nombreuses années - dix, vingt, cinquante - elle aura besoin d'une aide en capital suffisamment importante pour permettre à ses habitants de franchir les obstacles sérieux que la nature impose aux pays tropicaux. Nous souhaitons rester dans l'Union française car elle nous fournit une telle assistance et (...) nous paraît (...) le plus susceptible de contribuer au progrès social et technique de notre peuple³⁸ ».

Partie sur cette lancée, de 1960 à 1980, l`économie ivoirienne sera une référence en Afrique et un pari réussi pour Houphouët-Boigny. Selon Francis Akindes³⁹, au cours de ces deux

premières décennies après les indépendances, Félix Houphouët-Boigny mit en place un savant mécanisme de patronage politique doublé d`un patrimonialisme. L`objectif était de créer une bourgeoisie nationale capable de se transformer en classes d`investisseurs et d`entrepreneurs locaux. A cet effet, la multiplication des organismes para-étatiques a été un puissant instrument dans le jeu de la régulation de la clientèle politique. Toujours selon Francis Akindes, le secteur public fut le siège du patrimonialisme ivoirien dont F. Houphouët-Boigny définit les fondements à travers une parabole devenue célèbre: « on ne regarde pas dans la bouche de celui qui grille des arachides ». Griller l`arachide suppose qu`à un moment donné de la cuisson, le grilleur en apprécie la teneur en sel. Symboliquement, la relation entre l`acte de griller et la bouche qui goutte tient dans le privilège du grilleur d`appartenir au cercle restreint de la clientèle politique, bénéficiaire de la répartition inégale mais socialement légitime, du fait de son positionnement explique Akindes. Cette analyse est partagée par Bernard Conte⁴⁰ qui parle de clientélisme « éclairé » et précise que le système « houphouétiste » était un régime fondé sur « le prélèvement et la redistribution de la rente agricole principalement issue des filières cacao-café. Au coeur du système de prélèvement se trouvait la Caisse de stabilisation (Caistab⁴¹), monopsone étatique, qui assurait la commercialisation des produits de l`agriculture de rente. Le différentiel entre le prix officiel d`achat aux planteurs et les cours mondiaux générait un volume important de rente dont la distribution répondait à des règles officieuses respectant des équilibres politiques, géographiques et ethniques. Le contrôle du système était assuré par le Parti démocratique de

Côte d'Ivoire (PDCI), parti unique fortement structuré jusque dans les plus petits villages de la brousse ». Ce mode de fonctionnement sera en roue libre jusqu`au début des années 80 quand les premières fissures commencent à apparaitre dues notamment à « de nombreux chocs extérieurs (chute des prix des matières premières agricoles, renchérissement du cours du dollar et du pétrole, hausse des taux d`intérêts internationaux), une dégradation considérable du taux d`épargne intérieure et du taux d`investissement passant de 25% du PIB en 1980 à 4% du PIB en 1990 et 8% en 1993, des déséquilibres des finances publiques, un endettement public excessif dans un environnement de surliquidité internationale, d`où l`explosion de la dette publique qui atteint 196% du PNB en 1990 et 243% en 1993⁴² ». Le sentiment de dépit du premier président ivoirien en dit long : « L'Occident commet des maladresses graves envers l'Afrique et surtout envers les pays amis et prospères comme la Côte d'Ivoire qui exporte beaucoup vers lui. La plus grave maladresse c'est de ne pas payer comme il convient les matières premières des amis qui sont attachés à l'Occident par la culture, la langue, l'économie libérale... Ce qui risque d'arriver avec cette politique égoïste de l'Europe, c'est l'appauvrissement et la déstabilisation de son meilleur ami, la Côte d'Ivoire⁴³ ». Face à des difficultés toujours croissantes, et au désengagement de la France à soutenir seule la Côte d`Ivoire, l`intervention des institutions de Bretton Woods s`imposa.

b) Les institutions de Bretton Woods au chevet de la Cote d'Ivoire

La Banque Mondiale et le FMI mettent donc le pays sous-ajustement structurel. Bernard Conte⁴⁴ explique que, pour les Institutions Financières Internationales, étant donné le retard accumulé dans le processus d`ajustement, imputable en partie à la France, il s`agit d`imposer un big push, une libéralisation au pas de charge. Cette libéralisation a pour objectif premier de défaire l`ancien système clientéliste. Pour ce faire, il convient d`abord, d`ôter tout contrôle à l`Etat sur la commercialisation des produits agricoles, lieu de pompage principal de la rente. Ensuite poursuit-il, il s`agit de viser le volet redistributif du clientélisme pour en réduire les

possibilités notamment à partir du secteur public (rétrécissement du périmètre de l`État, privatisations...) et de mettre sous contrôle renforcé la dépense publique à l`aide des conditionnalités liées à l`ajustement. Bernard Conte relève par ailleurs que, tandis que l`introduction du marché, caractérisé par des dysfonctionnements instrumentalisés par les multinationales du Nord (et particulièrement états-uniennes), a pour effet d`autoriser l`extraction d`un volume maximal de rente et son drainage vers le centre capitaliste sans aucun effet positif sur l`économie locale, la conséquence est l`accroissement de la paupérisation. En effet, explique-t-il, malgré les gaspillages, la corruption, la faible efficacité économique, le système clientéliste antérieur permettait de retenir sur le territoire national une part non négligeable de la rente dont la diffusion, même restreinte, irriguait le tissu social à travers les réseaux de solidarité familiale, tribale et ethnique. Pour lui donc, en voulant privatiser les gains et socialiser les coûts, les institutions de Bretton Woods ont une responsabilité à assumer dans la crise ivoirienne. Décriant aussi le rôle des institutions financières internationales, David Sogge⁴⁵ conclut que quelles qu`aient été les concessions mutuelles entre citoyens et Etats, elles se sont mises à s`effriter. Comme prévu, la taille de l`Etat a bel et bien été réduite ». Une analyse que partage Bonnie Campbell⁴⁶ qui estime que la Banque Mondiale et le FMI notamment, auraient dû s`interroger sur la conception des programmes mis en place et sur la compatibilité entre le processus d`ajustement et le mode de régulation social, politique et économique spécifique au pays. Face à cet échec et à l`amplification des problèmes, la Côte d`Ivoire sombre et suspend unilatéralement en 1987, le remboursement de sa dette extérieure. Selon Denis Cogneau et Sandrine Mesplé-Somps, l`une des manifestations de la crise des années 1980 et du début des années 1990 est une chute drastique du niveau de vie de l`ensemble de la population. Ils concluent que : « Dans le contexte ivoirien de forte croissance démographique, le système néocolonial de distribution de rentes ne peut se maintenir que si la rente est en accroissement constant. L`épuisement progressif et anticipé des rentes d`une part, la surveillance accrue des bailleurs de fonds du pays d`autre part, vouaient toutefois le partage à devenir plus serré et à fragiliser l`assise sociale des élites politiques. La question de la succession du "père de la nation" a accéléré la montée de la compétition politique. Celle-ci a dégénéré dans une escalade de comportements de corruption et de manipulation qui ont détruit tour à tour le capital symbolique et la

légitimité de chacun des prétendants⁴⁷ ». Une autre explication à la crise résiderait dans le rôle des entreprises multinationales.

c) La crise sous le prisme des multinationales

Certains autres auteurs comme Yves Ekoue Amaizo⁴⁸, trouve une autre explication (économique) à la crise ivoirienne et indexe directement les multinationales occidentales qui, après le démantèlement de la CAISTAB, se sont accaparées de la filière cacao-café. Ce changement souligne-t-il, a eu deux conséquences : les producteurs ont vu leurs revenus fondre de moitié, et les grandes sociétés multinationales spécialisées dans l`exportation - dont le Groupe Bolloré, Cargill, Archer Daniels Midland (ADM), Delmas Vieljeux (Socopao), Amjaro, Aig Fund, etc. - ont pris le contrôle des filières agricoles - cacao, café, coton, karité, hévéa -, poumons économiques du pays. Ici comme ailleurs, les institutions de Bretton Woods poussent à la substitution des monopoles d`Etat par des monopoles privés, qui font de la « responsabilité sociale » le cadet de leurs soucis. « Plus grave, ces multinationales post-coloniales se sont mises en tête de contrôler tout le secteur productif et de commercialisation des pays en voie de développement. Elles ont ainsi construit, en peu de temps et souvent avec la complicité (ou l`ignorance) des autorités locales, des « capacités d`influence » tant sur les dirigeants africains que sur certains des dirigeants des pays d`origine de ces multinationales. Comment ? Principalement en finançant les campagnes électorales et autres services, avec en retour, la capacité d`influer sur les décisions au sommet. Yves Ekoue Amaizo conclut que c`est ce système que l`équipe de M. Laurent Gbagbo a perturbé en remettant en cause les marges exorbitantes des sociétés multinationales par le recours à des appels d`offres internationaux ». Boubacar Boris Diop⁴⁹ s`inscrit dans la même logique. La Côte d`Ivoire estime-t-il, n`en est pas là juste parce que Dioulas et Bétés ont découvert qu`ils ne peuvent plus vivre ensemble. Les intérêts français explique-t-il, représentent un tiers des investissements étrangers et 30 % du produit intérieur brut (PIB) ivoirien. Depuis 1960, grâce à des contrats léonins, les sociétés françaises rapatrient 75 % de la richesse produite. En 1994,

47. COGNEAU Denis et MESPLE-SOMPS Sandrine : « Les illusions perdues de l`économie ivoirienne et la crise politique », Afrique contemporaine - Eté 2003 p.96

48 . EKOUE AMAIZO Yves : « Crises et rébellions dans le « pré carré » français : Ce qui paralyse le pouvoir ivoirien », Le Monde Diplomatique, Janvier 2003

49. DIOP BOUBACAR Boris : « Fractures dans l`ex-empire colonial : Avertissement ivoirien à la Françafrique», Le Monde Diplomatique , mars 2005

le président Henri Konan Bédié, successeur désigné de Félix Houphouët-Boigny, tente de corriger ces anomalies par la rétrocession de contrats d`exportation de café et de cacao à des géants américains et d`une licence de prospection de pétrole à la compagnie américaine Vanco : il sera destitué par un coup d`Etat, fin 1999. M. Gbagbo chercha, lui aussi, à desserrer l`étau des entreprises françaises, dans un pays où Saur, EDF, Orange et Bouygues contrôlent les transports, l`eau, l`électricité et les voies de communication, tandis que la Société générale, la BNP et le Crédit lyonnais dominent le secteur bancaire. Une ouverture des marchés à la concurrence internationale a été amorcée : pour le troisième pont d`Abidjan et l`aéroport de San Pedro, Bouygues se révélait nettement moins compétitif que les Sud-Africains et les Chinois. Et la découverte d`un important gisement de pétrole à Jacqueville n`a pas été de nature à calmer les nerfs. Les pressions sur M. Gbagbo - soupçonné de vouloir se rapprocher des Etats-Unis - ont été si fortes qu`il a dû reculer fin 2004 et confirmer certains contrats français ». En l`absence d`un développement et d`une gestion auto-centrés, la création des richesses et la prise des décisions sont passées ou sont restées dans les mains des étrangers, justifiant ainsi leur main mise sur les économies africaines⁵⁰. Mamadou Koulibaly semble adhérer à cette analyse et en élargit le champ d`application : « La situation actuelle de crise de la Côte d'Ivoire s'inscrit dans la philosophie de recolonisation de la Planète par les pays occidentaux. La globalisation des marchés à l'échelle mondiale n'a pas de dimension humaine. "Globalisation, oui, dans les pays développés mais monopolisation dans les pays pauvres d'Afrique". Elle (cette globalisation) vise, précise-t-il, à transformer les multinationales des pays déjà riches en entreprises transnationales en leur donnant un passeport universel pour devenir propriétaires des ressources des pays déjà pauvres, sans aucune référence à la liberté des marchés⁵¹ ». Le politique et l`économique en péril, une société suffocante, l`armée bien qu`elle aussi mal en point (crise de légitimité, exclusion des postes civils...), se croit obliger d`arrondir les angles. Elle ne fera qu`ajouter à la confusion.

3-La question de l'armé

Dans l`histoire des coups d`état en Afrique de l`ouest en particulier, la Côte d`Ivoire ne fait pas exception. A l`observation, 14 pays sur 16 dans la sous-région ont connu des régimes

militaires. Sur l'ensemble des chefs d'Etat (91) qu'ont connu ces 16 pays, 48 sont des militaires soit un pourcentage de près de 53 %⁵².

a) Théâtre des opérations

Les Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI), sont devenues plus tard les Forces de défense et de sécurité (FDS). En août 2007, les FDS comptaient 50 000 hommes en plus des 3000 volontaires recrutés en 2002⁵³ (Armée de l'air : 1 200 hommes ; Marine : 2 800 hommes ; Armée de terre : 30 000 hommes ; Gendarmerie nationale ivoirienne : 13 000 hommes). Mais d`autres sources comme le site internet du département d`état américain avance plutôt le chiffre de 30 000, pour un total d`à peine 40 000 hommes⁵⁴. Quoi qu`il en soit, ces effectifs sont largement supérieurs à ceux d`il y a 15 ou 30 ans (en 1987, l`armée comptait 14 920 hommes, militaires, gendarmes, paramilitaires, garde et milice présidentielles)⁵⁵.

L`armée ivoirienne est la mieux payée et la moins équipée en Afrique de l`ouest. Jusqu'à la fin des années 80, sa mission principale était l`auto-défense. Elle n`était préparée ni par doctrine ni par ses ressources aux opérations offensives : elle avait une mobilité réduite sur l`ensemble du pays, une artillerie légère et des défenses aériennes limitées ; la marine n`était que destinée à la protection des côtes et l`armée aérienne équipée seulement d`une petite flotte, ne pouvait effectuer que des missions symboliques de défense, de transport et de soutien. L`armée de l`air n`avait aucun hélicoptère de mobilité tactique ou d`attaque. Par exemple, en 1984, sur 144 pays, la Côte d`Ivoire est classée 128^e en terme de dépenses militaires alignées sur le budget du gouvernement et 124^e par rapport aux dépenses militaires en fonction du PNB⁵⁶. En 1996, le budget de l`armée est de 96 millions$ et représente seulement 1% du budget total. Tout comme l`économie, le premier président ivoirien avait choisi de placer l`armée sous la coupole de la France (à travers entre autres, à l`accord sur le Conseil de l`Entente de 1959 et à l`Accord d`Assistance technique et militaire de 1961) tant en matière de formation, d=équipements, de matériels que de stratégie de protection du pays masquant ainsi sa relation ambiguë (de peur-respect) avec son armée.

Suite aux allégations de tentatives de coup d`état de 1962 et 1963, Houphouët Boigny réduit les effectifs de l`armée de 5 500 à 3 000 hommes, tout en créant une milice du parti forte de

6 000 hommes⁵⁷. En fait, il désarme, démobilise, réorganise l`armée et s`attribue les portefeuilles de la défense et de l`intérieur. Il forme aussi une milice composée majoritairement des Baoulé pour maintenir l`ordre à Abidjan et pour sa propre sécurité, met en place la Garde présidentielle séparée de l`armée⁵⁸.

Après une autre allégation de tentative de coup d`état en 1973, en fait une forme de revendication des militaires à plus d`implication dans la gestion du pays, il lâche du lest. En 1974, il limoge les commandants des FACI (Forces armées de Côte d`Ivoire) et de l`académie militaire de Bingerville qui étaient français et les remplace par des officiers ivoiriens qui sont aussi nommés à d`autres postes importants dans l`armée mais également pour la première fois au gouvernement, dans l`administration préfectorale et l`administration civile, les douanes et les entreprises publiques. Les réformes engagées lors de la même année par Mathieu Ekra le ministre de l`intérieur entrainent d`autres nominations dans l`administration territoriale et la police. A la fin de l`année 1974, un nouvel équilibre ethnique apparait au sein des forces de sécurité. Les nordistes exercent les plus hautes fonctions dans l`armée; les Akans dont une majorité de Baoulé dominent la sécurité nationale et la police; et les ressortissants de l`ouest dans leur grande majorité dans la police et la gendarmerie nationale. Cette architecture bénéficiant aussi des retombées de l`houphouétisme sera ébranlée dès le début des années 90 par les effets de la crise économique, le multipartisme et les manipulations politiennes. En 1990 effectivement, Houphouët-Boigny dut faire face à une fronde des appelés qui, après leur temps de service militaire, refusaient de quitter l`armée. « C`est que le chômage sévissait et ces jeunes gens ne voulaient pas se retrouver sans emploi après avoir passé dix-huit mois sous les drapeaux. Après qu`ils eurent tiré des coups de feu dans la rue et occupé la radio, « le Vieux » (c`est ainsi qu`on appelait le président Houphouët) céda et ils furent incorporés dans l`armée. Depuis ce jour, l`armée ivoirienne n`a cessé de demander toujours plus. Le 24 décembre 1999, les soldats ivoiriens prirent à nouveau la rue. Bédié refusa de céder à toutes leurs exigences⁵⁹ ». En effet, l'action qui a abouti à la chute du régime Bédié n'était qu'un

problème de non-paiement d`arriérés de soldes et de primes des militaires ivoiriens ayant participé à la force onusienne de maintien de la paix en Centrafrique (MINURCA). Une somme de 500 millions de francs CFA payée par l`ONU depuis 1997 que le gouvernement

tarde à reverser aux 250 militaires ayant participé à cette force⁶⁰ ». En fait, le coup d`état de 1999 n`était que la somme des frustrations subies par l`armée depuis neuf ans.

b) Le quatuor (Ouattara, Bédié, Gueï, Gbagbo) et les militaires

Pour répondre à la demande du PDCI qui souhaitait que les civils récupèrent les emplois réservés aux militaires, Alassane Dramane Ouattara sous sa primature, puis Henri Konan Bédié sous sa présidence, ont mis en oeuvre un processus de marginalisation de l`armée⁶¹. Conte soutien qu`en ce qui concerne Alassane Dramane Ouattara, « L`exclusion progressive des militaires de la vie civile ivoirienne au profit des technocrates et des financiers est allée de pair avec l`émergence d`une nouvelle vision du rôle de l`armée au sein de l`État ivoirien. Ainsi, jusqu`à la fin du gouvernement Ouattara, une certaine forme de consensus s`est nouée entre les militaires et le pouvoir politique : quelques officiers supérieurs participaient encore à la gestion de l`État, mais, en contrepartie, l`armée acceptait de servir de force de maintien de la paix intérieure. En d`autres termes, les militaires, dans la dernière période du régime Houphouët- Boigny, ont servi de supplétifs à des forces de police mal équipées et mal entraînées pour contrôler soit des manifestations politiques (agitation du FPI), soit des mouvements sociaux (grèves des fonctionnaires) ou estudiantins (grève des universités du début des années 90). Le général Gueï, chef d`état-major depuis juin 1990, n`a pas hésité, sous la primature Ouattara, à mettre l`armée à la disposition du gouvernement pour réprimer avec une particulière violence les grèves étudiantes⁶² ».

Après avoir succédé à Houphouet-Boigny en 1993 à la tête du pays, Henri Konan Bédié reste dans la perspective de la redéfinition du rôle de l`armée, sans réussite. Il refuse notamment de revaloriser la solde des militaires après la dévaluation du franc CFA en 1994. Par ailleurs, « la poursuite de l`éviction des militaires des derniers postes «civils» à l`occasion de la vague de privatisation des sociétés d`État à partir de 1994 confirmait leur marginalisation. Par ailleurs, la concurrence entre militaires et administrateurs civils au sein de la préfectorale était définitivement réglée au profit des seconds, en partie sous la pression du PDCI, qui s`est toujours montré défiant à l`égard de l`armée remarque Bernard Conte. Ces différents facteurs ont contribué à un changement d`attitude, et une partie de la hiérarchie militaire a alors estimé que l`armée n`avait pas pour mission de mener des opérations de répression intérieure. En conséquence, lorsque le président Bédié a demandé à l`armée d`intervenir dans le contexte troublé de préparation des élections générales de 1995, le général Gueï a clairement refusé d`impliquer la troupe en déclarant: «l`armée n`intervient que lorsque la République est en danger [...]. Dès l`instant où la compréhension guide les pas de chacun, qu`il soit du parti au pouvoir ou de l`opposition, je ne vois pas pour l`armée des raisons de s`exciter dans la rue ». La rupture était consommée. Le général Gueï est limogé en octobre 1995 et remplacé par le général Lassana⁶³ ». Guy-André Kieffer en conclut qu`à partir de cette date, le régime Bédié va s`employer à mettre à l`écart, sans affectation valorisante, tous les officiers supérieurs de l`entourage immédiat d`Houphouët-Boigny. « De même, les officiers et sous-officiers ayant été en contact direct avec Alassane Ouattara lorsque ce dernier assumait la charge de Premier ministre seront écartés des postes de commandement. Cette reprise en main s`est traduite par la nomination d`officiers supérieurs baoulé à la plupart des postes clés (notamment les régions militaires), rompant ainsi avec la tradition d`habile dosage régional pratiqué par Houphouët-Boigny. Les fractures avec le corps social militaire, largement composé d`originaires de l`Ouest et du Nord, ne pouvaient dès lors que s`accroître ».

Porté au pouvoir en décembre 1999 par les jeunes militaires auteurs du coup d`état, le général Robert Gueï va traiter toute la corporation aux petits soins, revalorisant les soldes et réintégrant les officiers supérieurs à des postes civils et dans le gouvernement. Mais, le divorce surviendra juste après le début de la proclamation des résultats de la présidentielle de 2000. Yéo Koré Koffi⁶⁴ souligne que, lorsqu`à l`issue des élections d`octobre 2000 Guéï se proclama vainqueur, il bénéficia dans un premier temps du soutien d`une partie importante de

l`armée, qui n`hésita pas à tirer sur la foule. Mais devant la détermination du peuple et la fuite de Guéï, l`armée, menée par le général Mathias Doué - qui était pourtant membre de la junte dirigée par Guéï -, se rangea derrière Gbagbo qui avait à son tour annoncé sa victoire. Doué fut nommé chef d`état-major et l`armée conserva tous ses avantages. Le nouveau chef de l`État promit de lui donner plus de moyens. Mais il n`en fit rien - ou n`en eut pas le temps. Le 19 septembre 2002, une partie des militaires que Guéï avait accusés d`avoir attenté à sa vie et qui s`étaient réfugiés dans les pays voisins revinrent avec des armes pour renverser Gbagbo se rappelle Yéo Koré Koffi pour qui, l`armée loyaliste, mal armée, mal entraînée et peu motivée, ne put, avec le soutien de l`armée française, qu`empêcher les rebelles de descendre sur Abidjan. Ces derniers occupèrent tout le nord de la Côte d`Ivoire, pratiquement sans combattre ». Les observateurs avertis estiment aujourd`hui qu`il y a au sein des FDS en Côte d`Ivoire, quatre armées: celle de Laurent Gbagbo, celle d`Henri Konan Bedié, celle d`Alassane Dramane Ouattara et celle de Guei. A celles-là, il faut ajouter l`armée des Forces Nouvelles (ex-rébellion). La question de l`armée ivoirienne se posera donc toujours dans la perspective du retour du pays à la normale. Une donnée inscrite en bonne place sur l`agenda des opérateurs internationaux de la paix et plus localement, de la Communauté Economique des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO)⁶⁵.

B. La sécurité collective en Afrique : l'exemple de la CEDEAO

Les organisations régionales africaines d`aujourd`hui doivent leur existence à l`Organisation de l`Unité Africaine (OUA) ⁶⁶ qui, en 1976, décida de doter le continent de cinq organisations régionales qui recouvraient déjà des entités économiques réelles : La Communauté Economique des Etats d`Afrique Centrale (CEEAC), et la CEDEAO notamment. En 2002, l`Union Africaine remplace l`OUA. La nouvelle organisation se voit assigner des objectifs ambitieux dans le domaine de la paix et de la sécurité et, à cette fin, décide de mettre en place un dispositif institutionnel dénommé Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS).Celui-ci est placé sous la direction du Conseil de paix et sécurité (CPS),un organe de décision permanent lequel, à l`instar du Conseil de sécurité de l`ONU

65. Basée à Abuja au Nigeria, la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975. Bénin, Burkina Faso, Côte d`Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone et Cap Vert, Guinée-Bissau.Voir « annexe No 2 »

66 . L`Organisation de l`Unité Africaine a été créée en 1963. Elle a été remplacée en 2002 par l`Union Africaine.

compte 15 membres et est chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits⁶⁷. Ce faisant, l`UA opère une rupture avec le dogme de la non-intervention qui prévalait dans le cadre de l'OUA. L'Acte constitutif de l'Union africaine prévoit ainsi le droit « d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, telles que les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité », ou de répondre au « droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité⁶⁸ ». Pour Alain Deletroz⁶⁹, l`Union Africaine soutient les structures régionales et va jusqu'à considérer les communautés économiques régionales comme les pierres angulaires de son architecture pour la paix et la sécurité, dans lesquelles seront basées par exemple, les cinq forces africaines d`intervention (African Stand by Forces). Nous aborderons dans cette sous-partie les instruments normatifs dont dispose la CEDEAO pour s`investir dans la prévention et le maintien de la paix. Il sera aussi question des expériences de maintien de la paix de la CEDEAO et de la justification de ce rôle à travers notamment sa coopération avec l`Organisation des Nations Unies (ONU).

1-Contexte et justifications dans le maintien de la paix

Les organisations sous-régionales en Afrique ont connu des fortunes diverses. Sur le terrain complexe de la prévention et de la gestion des crises, la CEDEAO se distingue de ses consoeurs estime Alain Deletroz et d`expliquer qu`elle est certainement la seule organisation régionale capable d`émettre des résolutions, souvent reprises par l`Union Africaine et parfois relayées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies⁷⁰. Depuis environ une vingtaine d`années, le rôle des organisations régionales dans les relations internationales, particulièrement dans le domaine de la paix, est en très forte progression et correspond à la mise en place d`un nouvel ordre mondial, encore en gestation⁷¹. Si la paix et la sécurité

67 .LIEGEOIS Michel : (Les capacités africaines de maintien de la paix : entre volontarisme et dépendance), Bulletin du Maintien de la Paix, no 97, janvier 2010

69 .DELETROZ Alain, L'Union Africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et conflits armés, in BANGOURA Dominique (dir.) et A.BIDIAS Emile Fideck (dir.), Paris, L`Harmattan, 2006, P. 23

71. MARION Julia, « La coopération des Nations Unies et les organisations régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales », Conférence à l`Ecole des Hautes Etudes Internationales, 30 mai 2006

internationales restent du ressort exclusif du Conseil de Sécurité, le Chapitre VIII de la Charte de l`ONU définit le cadre de coopération entre l`ONU et les organisations régionales.

a) L'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix

En 1992 et 1995, le Secrétaire général de l`ONU, Boutros Boutros Ghali a reconnu dans l`Agenda pour la paix et son supplément, que les organisations régionales possèdent dans de nombreux cas, un potentiel qui pourrait contribuer à l'accomplissement des fonctions examinées dans son rapport : diplomatie préventive, maintien de la paix, rétablissement de la paix et consolidation de la paix après les conflits. Boutros Boutros Ghali a précisé quelles étaient les organisations qui rentraient dans le cadre de la Charte : « Les associations ou entités en question peuvent être des organisations créées par un traité, avant ou après la fondation de l`Organisation des Nations Unies, ou bien des organisations régionales de sécurité et de défense mutuelles... Ce peut être encore des groupes créés pour traiter d`une question particulière, qu`elle soit politique, économique ou sociale, posée au bon moment ». Par conséquent, face à cette tendance à l`autonomisation des organisations régionales, l`ONU chercha à développer de nouvelles formes de coopération. La doctrine onusienne tente d`élaborer un cadre conceptuel pouvant intégrer une évolution qui n`avait clairement pas été anticipée par la Charte. Cette tâche n`est pas facilitée par la multiplicité et l`hétérogénéité des organisations régionales et sous-régionales⁷². Parallèlement, l`ONU s`implique dans le soutien des organisations régionales qui souhaitent s`engager en matière de sécurité, sans pour autant en avoir les moyens. Cette situation est particulièrement observable dans le cas des organisations régionales africaines qui, à l`origine, avaient davantage une vocation économique. Certaines d`entre elles se munissent de moyens institutionnels pour agir dans un contexte où la conception de la paix, de la sécurité et de l`intervention change.

b) Matérialisation de la coopération entre l'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix

Dans son rapport paru en 2000, le Groupe d`étude sur les opérations de paix de l`ONU présidé par Lakhdar Brahimi se penche aussi sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. Il met notamment l`accent sur l`intérêt pour l`ONU d`entretenir des

72. Site internet du Réseau francophone des opérations de maintien de la paix [accès le 17/01/2010]

GNANGUENON Amandine, Docteur en Science Politique : La pratique du maintien de la paix par les organisations régionales depuis 1990, 16 octobre 2008, www.operationspaix.org

liens étroits avec les organisations compétentes dans de nombreux domaines (la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, les élections et l`assistance électorale, la surveillance du respect des droits de l`homme et de l`action humanitaire, ainsi qu`à d`autres activités de consolidation de la paix). Cette coopération s`est matérialisée en 2002 par la création du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'ouest (UNOWA), afin d`apporter une dimension régionale et intégrée aux différents efforts de paix de l`ONU dans cette zone⁷³. Les relations entre l`ONU et les organisations régionales et sous-régionales connaissent une autre avancée en octobre 2005 avec l`adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1631 qui reconnaît le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et la sécurité internationale en général et dans le règlement pacifique des différends, dans la lutte contre le terrorisme ou celle contre le commerce illicite des armes légères en particulier. Ces relations se sont bonifiées au fil des années comme l`affirmait le secrétaire général de l`ONU dans son rapport devant l`Assemblée Générale en août 2008⁷⁴. Ban-Ki-moon relève notamment que L`ONU et l`UA ont convenu que la mise en oeuvre du programme décennal de renforcement des capacités de l`Union devrait commencer par les activités portant essentiellement sur la paix et la sécurité. C`est fort de tous ces soutiens et accords réglementaires de l`ONU que la CEDEAO s`est résolument inscrite dans la diplomatie préventive, le maintien et la consolidation de la paix. A cela il faut ajouter le mandat à lui accordé par l`Union Africaine dans la sécurité et la promotion de la paix en Afrique de l`Ouest. Pour ce faire, la CEDEAO s`est dotée d`un arsenal de textes et de structures.

2- Instruments normatifs pour la prévention et la résolution des conflits de la CEDEAO

Initialement, la CEDEAO avait pour objectifs de développer la coopération et l`intégration dans les domaines économique, social et culturel, en vue d`aboutir à une union économique et monétaire par l`intégration totale des économies nationales de ses États membres...Mais suite aux tensions entre ses différents membres, la CEDEAO décida en 1978 d'adopter un Protocole

de non agression. Suivi en 1981 par le Protocole d'assistance en matière de défense et une Déclaration des principes politiques en juillet 1991⁷⁵. En 1993, le Traité pour une Communauté Économique des États d`Afrique de l`Ouest (Traité de Lagos) révisé donna formellement à la Communauté la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux. C`est en décembre 1999 que l`organisation sous régionale se dota d`un véritable instrument pour la paix et la sécurité dans ses frontières : le Protocole relatif au Mécanisme de la CEDEAO pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité. « Les dispositions du présent Protocole remplacent toutes celles du Protocole du 29 mai 1981 relatif à l`Assistance mutuelle en matière de Défense, qui lui sont contraires. Les dispositions du Protocole de Non-agression du 22 avril 1978, qui sont incompatibles avec celles du présent Protocole sont nulles et sans effet... » souligne le Protocole dans ses dispositions spéciales. Il lui sera ajouté en 2001 le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. En plus de ces deux piliers de la CEDEAO pour assurer la paix et la sécurité, il y a la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée en juin 2006. Des textes qui épousent dans l`ensemble ceux de l`Union Africaine, de l`ONU et de certaines autres organisations internationales. Que recouvrent le Protocole relatif au Mécanisme de la CEDEAO pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité, son additif sur la démocratie et la bonne gouvernance et la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes?

a) Le Mécanisme pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité

Destiné à assurer la sécurité et la paix collectives, ce Mécanisme a notamment pour objectifs : le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention des conflits, de l`alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international ; le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté; la promotion d`une coopération étroite entre les Etats membres dans les domaines de la diplomatie préventive et du maintien de la paix; la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d`une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous région.

Le chapitre 5 du Protocole précise dans quelles conditions s`opère le Mécanisme : en cas d`agression ou de conflit armé intervenu dans un Etat membre, ou de menace d`un tel conflit; en cas de conflit entre deux ou plusieurs Etats membres; en cas de conflit interne qui menace de déclencher un désastre humanitaire; constitue une menace grave à la paix et à la sécurité dans la sous région; en cas de renversement ou de tentative de renversement d`un Gouvernement démocratiquement élu.

Au terme de l`article Article 26, le Mécanisme est mis en oeuvre: sur décision de la Conférence des Chefs d`Etat et de gouvernement, à l`initiative du Secrétaire Exécutif (devenu Commissaire en 2007), sur décision du Conseil de Médiation et de Sécurité qui sont les institutions du Mécanisme, mais aussi, à la demande d`un Etat membre, et à la demande de l`UA ou des Nations Unies. Sont créés aux fins d`assister et d`appuyer le Conseil de Médiation et de Sécurité, les organes suivants (aticle17) : la Commission de Défense et de Sécurité; le Conseil des Sages; et le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO-ECOMOG⁷⁶. A la suite de ce Protocole, la CEDEAO a adopté en 2001 le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additif à celui du Mécanisme.

b- Le Protocole sur la Démocratie et la bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

Ce protocole a été signé en décembre 2001 à Dakar au Sénégal. Il renferme un large éventail de domaines, allant du respect des droits de l`homme, de la place de femmes, des jeunes, de la bonne gouvernance, en passant par la culture, l`éducation, la lutte contre la pauvreté et la corruption. Cependant, les aspects les plus importants sont relatifs au respect des constitutions des Etats membres, à l`organisation des élections justes et équitables et au rôle de l`armée.

Dans le cadre de ce qui est qualifié de principes de convergences constitutionnelles, le Protocole sacralise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et souligne notamment la valorisation, le renforcement des Parlements et la garantie de l`immunité

76. Le Mécanisme pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité créé aussi un système d`observation de la paix et de la sécurité sous régionale appelé pré alerte ou le Système? qui comporte: un Centre d`observation et de suivi base au siège du Secrétariat; et quatre zones d`observation et de suivi dans la sous région.

parlementaire (article 1^er).Toujours selon cet article, toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes et tout changement anti-constitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d`accession ou de maintien au pouvoir. Par ailleurs, le document relève que l`armée est apolitique et soumise à l`autorité politique régulièrement établie...Le protocole prône aussi la laïcité de l`Etat et stipule que, sur le plan militaire, tout militaire en activité ne peut prétendre à un mandat politique électif. L`armée est républicaine et au service de la Nation. Sa mission est de défendre l`indépendance, l`intégrité du territoire de l`Etat et ses institutions démocratiques (article 19) et l=article suivant précise que les autorités civiles doivent respecter l`apolitisme de l`armée ; toutes activités et propagande politiques, ou syndicales sont interdites dans les casernes et au sein des forces armées. A propos de la lutte contre la pauvreté et la promotion du dialogue social, le Protocole souligne que les Etats membres conviennent que la lutte contre la pauvreté et la promotion du dialogue social sont des facteurs importants de paix (article 25). Article 32 : les Etats membres conviennent de ce que la bonne gouvernance et la liberté de la presse sont essentielles pour la préservation de la justice sociale, la prévention des conflits, la sauvegarde de la stabilité politique et de la paix et le renforcement de la démocratie. Le Protocole est finalement assorti d`un régime de sanctions en cas de rupture de la Démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des Droits de la Personne dans un Etat membre (Article 45).

c- La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

La Convention de la CEDEAO « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes » adoptée le 14 juin 2006 est le résultat du processus de transformation du Moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en une convention légalement contraignante. Le Moratoire a une durée limitée et est un engagement de nature politique⁷⁷. La Convention définit les armes légères comme des armes portables, destinées à être utilisées par plusieurs personnes travaillant

en équipe et comprenant notamment : les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades portatifs, amovibles ou montés, les canons antiaériens portatifs, les canons antichars portatifs, fusils

77. Rapports du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, GRIP , La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre : Analyse et recommandations pour un plan d'action, février 2007, p.12

sans recul, les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles aériens portatifs et les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres. La Convention définit aussi ce que sont les armes de petits calibres, les munitions et autres matériels connexes⁷⁸.

Composée de 32 chapitres, la Convention a notamment pour objectifs de : prévenir et combattre l`accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre dans l`espace CEDEAO ; pérenniser la lutte pour le contrôle des armes légères et de petit calibre dans la CEDEAO ; consolider les acquis du Moratoire sur l`importation, l`exportation et la fabrication des armes légères et de son Code de conduite ; promouvoir la confiance entre les États Membres grâce à une action concertée et transparente dans le contrôle des armes légères et de petit calibre dans la CEDEAO. Le chapitre 11 concerne l`établissement d`un registre d`armes pour les opérations de paix. A cet effet, les États Membres s`engagent entre autres à : déclarer à cet égard au Secrétaire exécutif (Commission) de la CEDEAO toutes les armes légères et de petit calibre utilisées dans le cadre des opérations de paix, a et toutes les armes légères et de petit calibre saisies, collectées et ou détruites lors de ces opérations de paix sur leur territoire et dans la région de la CEDEAO. Sur un autre plan, la Convention prévoit le renforcement de la coopération et le dialogue avec les producteurs et fournisseurs nationaux et internationaux d`armes ainsi qu`avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de s`assurer de leur soutien, de leur respect et de leur adhésion à l`esprit et à la lettre de la présente Convention. La Convention aborde beaucoup d`autres questions dont celles liées à la corruption, à la gestion et la sécurisation des stocks, la collecte, la destruction, le marquage et le traçage des armes.

C`est sur ces instruments légaux que s`est reposée la CEDEAO jusqu`ici pour s`interposer dans les conflits et crises de ses Etats membres. Une interposition qui a connu des fortunes diverses.

78. Les armes de petit calibre sont des armes destinées à être utilisées par une personne et comprenant notamment : les armes à feu et toute autre arme ou dispositif de destruction tel que bombe explosive, bombe incendiaire ou bombe à gaz, grenade, lance roquette, missile, système de missile ou mine ; les revolvers et les pistolets à chargement automatique ; les fusils et les carabines ; les mitraillettes ; les fusils d`assaut ; les mitrailleuses légères.

Munitions : Ensemble des éléments destinés à être tirés ou lancés au moyen d`une arme à feu ou à partir d`un vecteur, comprenant, entre autres : les cartouches; les projectiles et les conteneurs mobiles avec missiles ou projectiles pour système anti-aérien ou antichar à simple action.

3-Les expériences passées de maintien de la paix de la CEDEAO

C`est depuis le début des années 90 que la CEDEAO s`est démarquée sur le domaine de la sécurité collective. Il fallait apporter une réponse efficace dans un environnement sous-régional ou la théorie des dominos se produisait inexorablement. Une de ses premières initiatives a consisté à envoyer une mission militaire placée sous la direction du Nigéria au Libéria en 1990, au début de la guerre civile qu'a connue ce pays. Mandatée par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), cette mission a duré six ans, mais a eu beaucoup de mal à endiguer le conflit, qui a entraîné le déplacement de plus de la moitié de la population du Libéria. Avec l'appui de l'ONU, la CEDEAO a proposé un plan de paix qui a mené aux élections de 1997, remportées par le plus puissant des seigneurs de guerre, M. Charles Taylor⁷⁹. L`ECOMOG intervient par la suite en Sierra Leone (1998), en Guinée Bissau (1998-1999) et plus tard en Côte d`Ivoire (2003). « Mais, contrairement aux conflits où c`est la force militaire qui accompagne souvent les actions diplomatiques, les dirigeants ouest africains, pour ce qui concerne les crises, privilégient plutôt la voie strictement pacifique » soutient Maurice Mahounoun⁸⁰ et de citer notamment les cas de la Guinée-Bissau en 2000, du Togo en 2005 et de la Guinée Conakry. Il estime néanmoins que les actions de la CEDEAO en vue d`un retour à la paix en Afrique de l`Ouest si louables soient elles, ont tout de même laissé des séquelles. Des « séquelles » pour ne pas dire échecs. Mais cette réalité apparaît un peu comme la règle en Afrique remarque Tom Porteous⁸¹. L`Afrique a vu échouer plus d`initiatives internationales ou régionales en faveur de la paix que tous les autres continents affirme-t-il et d`expliquer que, dans les années 1990, la Somalie, l`Angola et le Rwanda furent des échecs spectaculaires dans ce domaine. Il en va aussi des opérations de la CEDEAO au Liberia et en Sierra Leone. Epousant cette analyse, Bastien Nivet⁸² souligne que les leçons de la toute première expérience de maintien de la paix de la CEDEAO sont la pauvreté de la définition et du respect du mandat, les difficultés de financement d`une force multinationale, une légitimité incertaine de l`ECOMOG et un excès de dépendance vis-à-vis d`un seul pays, le Nigéria. Ce dernier aspect est aussi l`une des causes des difficultés de l`ECOMOG en Sierre Leone...ajoute-t-il. Un sentiment d`échec que

79 . HARSCH Ernest : « L'Afrique se dote de forces de maintien de la paix », Afrique Relance, Vol.17, 3 octobre 2003.

semble partager Hugo Sada⁸³ : « L`intervention au Liberia a été laborieuse et ne s`est pas vraiment soldée par un bilan positif. L`intervention en Sierra Leone a été un échec, conduisant au déploiement des troupes britanniques et à la mise en place d`une force des nations Unies, la MINUSIL, pour parvenir à mettre un terme au conflit. Quant à l`intervention en Guinée-Bissau, elle n`a duré que quelques mois et s`est terminée par le renversement du président Joao Bernardo Vierira par une junte militaire. La faible efficacité, le mauvais comportement des troupes, le pilotage politique, et le rôle dominateur du Nigeria ont constitué autant de facteurs négatifs pour la crédibilité de la CEDEAO, forgeant une mauvaise réputation à l`ECOMOG, y compris dans la région » déplore Hugo Sada. Apportant un bémol à son analyse, il rappelle cependant que, « le contexte international et les efforts déployés par la CEDEAO elle-même pour mieux structurer son volet défense et sécurité, ont pourtant fait de cette dernière, le facteur central de l`équation politico-militaire régionale en Afrique de cette l`Ouest et une référence pour l`ensemble du continent. Autre fait notable, toutes les missions de maintien de la paix de la CEDEAO ont été remplacées d`une manière ou d`une autre par l`ONU. L`exemple ivoirien n`échappe pas à ce constat et nous verrons aussi dans les prochaines pages que d`autres facteurs vont rentrer en ligne de compte, pour ce qui est de l`implication de l`organisation sous-régionale dans la crise ivoirienne.

83. SADA Hugo, « Le conflit ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique », Politique étrangère, Année 2003, Volume 68, Numéro 2, p. 329.

DEUXIEME PARTIE :

LA GESTION DE LA CRISE

II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

Selon le Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO, un « Etat membre en crise, est un Etat membre confronté à un conflit armé, mais aussi tout Etat membre se heurtant à des problèmes graves et persistants, ou se trouvant plongé dans une situation de tension extrême pouvant entraîner des risques importants de désastre humanitaire ou des menaces à la paix et à la sécurité dans la sous région, ou tout Etat membre dans lequel interviendrait un renversement ou une tentative de renversement d`un régime démocratiquement élu ». C`est principalement sur cette base que la CEDEAO décida d`une intervention en Côte d`Ivoire en 2002. Nous analyserons l`implication et le rôle de la CEDEAO dans la crise ivoirienne (A) puis nous établirons son bilan et évoquerons les perspectives (B).

A. Implication et rôle de la CEDEAO dans la crise ivoirienne

Au lendemain du coup d`état manqué, la CEDEAO a clairement pris position pour les institutions républicaines en Côte d`Ivoire. Dans un communiqué le 19 septembre, Le Secrétaire Exécutif de la Communauté, Mohamed Ibn Chambas a condamné fermement les violences perpétrées en Côte d`Ivoire. C`est une attitude anti-constitutionnelle avait-il ajouté. « Aussi, voudrions-nous évoquer l'aspect sacro-saint des dispositions du protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance aux termes desquelles, les Etats Membres se sont engagés à appliquer la tolérance zéro pour tout pouvoir obtenu ou maintenu avec des moyens non constitutionnels ».

1-La CEDEAO en sapeur-pompier

Le 23 septembre, un sommet extraordinaire des chefs d`Etat et de gouvernement de la CEDEAO est annoncé à Dakar au Sénégal. Le président en exercice de l`organisation est alors Abdoulaye Wade le chef de l`Etat sénégalais.

a) Prompte réaction de la CEDEAO

Le sommet prévu à Dakar se tiendra finalement le 29 septembre à Accra au Ghana. Au terme de cette réunion d`un jour, « les dirigeants de la CEDEAO ont invité les Etats Membres à apporter immédiatement leur soutien politique, matériel et logistique aux autorités légales de la Côte d'Ivoire, afin de mettre un terme à la crise politique qui frappe ce pays » indique le

communiqué final qui précise que les dirigeants ont déclaré qu'un tel soutien permettrait au gouvernement de protéger la constitution et de maintenir l'ordre et la loi, ainsi que la paix, la sécurité, l'unité et la cohésion nationales ». Les chefs d`Etat réitèrent aussi leur attachement aux principes du Mécanisme de prévention et de gestion des conflits et rejettent tout gouvernement issu du renversement d`un gouvernement démocratique élu.

Dans le but de trouver une solution (politique) au différend entre le gouvernement et les insurgés, ils demandent à ces derniers de s'abstenir d'exercer des violences ou attaquer les habitants des villes qu`ils occupent et d'engager immédiatement le dialogue avec la mission de médiation de la CEDEAO alors présente en Côte d`Ivoire. C`est également lors de ce sommet que les dirigeants ouest-africains ont décidé d'envoyer une force de paix en Côte d'Ivoire pour s'interposer entre troupes gouvernementales et militaires rebelles afin de créer des conditions propices aux négociations⁸⁴. La dernière décision tout aussi importante est la mise en place d`un Groupe de Contact dit de haut niveau composé des Chefs d'Etat du Ghana, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger, du Nigéria et du Togo, avec pour mandat de chercher une solution à l'insurrection en Côte d'Ivoire, d'établir le contact avec les rebelles, en vue de mettre un terme aux hostilités et de rétablir une vie normale en Côte d'Ivoire⁸⁵.

b) Le cessez-le-feu du 17 octobre 2002

La CEDEAO va poursuivre ses efforts diplomatiques entre les rebelles et le pouvoir. Le 17 octobre 2002, elle obtient des mutins (MPCI) à Bouake une déclaration de cessation des hostilités et d'acceptation du dialogue avec le gouvernement. En attendant la mise en place du dispositif de la CEDEAO, les mutins et les forces gouvernementales s'engagent à demeurer sur leurs positions actuelles. Les mutins s'engagent aussi à ce que la vie administrative et le ravitaillement normal des villes soient rétablis⁸⁶. Même si le gouvernement ivoirien ne signe pas cet accord, il annonce néanmoins aussi de son côté, la cessation des hostilités et l`acceptation du dialogue. Selon le ministre sénégalais des Affaires étrangères, cet accord

84. Baptisée ECOFORCE, cette force d`interposition devait garantir le respect du cessez-le-feu avec la Force française Licorne et bénéficier d`une aide logistique de la part de quelques pays européens, prévoir la participation des troupes du Togo, du Bénin, du Niger, du Ghana et du Sénégal. Elle était composée initialement de 1.250 soldats.

85.Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d`Etat de la CEDEAO, Accra, 29 septembre 2002

86. Accord de cessation des hostilités du 17 octobre 2002.Les signataires sont : Pour la coordination des mutins et pour le MPCI, Adjudant Tuo Fozié. Pour le président en exercice de la CEDEAO, M. Abdoulaye Wade, Cheikh Tidiane Gadio, ministre (sénégalais) des Affaires étrangères. En présence du secrétaire exécutif de la CEDEAO Mohamed Ibn Chambas.

devrait permettre "dans les plus brefs délais" le déploiement du "mécanisme de la CEDEAO" qui doit superviser la trêve. En attendant leur arrivée, les soldats français déployés en Côte d'Ivoire pourraient participer à l'application du cessez-le-feu. Une semaine plus tard, Le président togolais Gnassingbé Eyadéma est nommé coordonnateur de la médiation entre militaires rebelles et gouvernement ivoiriens par le groupe de contact de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), réuni à Abidjan^. Les membres de la CEDEAO ont également "exprimé leur reconnaissance" à la France pour son déploiement militaire dans l'attente d'une relève par la force africaine garante du cessez-le-feu⁸⁷.

Aussitôt installé, le coordonnateur de la médiation ouest-africaine dans la crise ivoirienne, noue le contact avec les différentes parties et les amène à la table de négociations directes dès le 30 octobre. Mais, face aux prétentions des uns (le pouvoir) qui veut une reddition sans condition des rebelles, et les autres (MPCI) réclamant un débat politique, l'organisation de nouvelles élections, le départ du président Gbagbo et une révision de la constitution, les négociations sont suspendues. Jusqu`à l`annonce de la tournée africaine du ministre français des affaires étrangères Dominique de Villepin le 23 novembre, ces négociations restent au point mort et l`irruption le 28 novembre dans la crise de deux nouveaux groupes rebelles, le Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP)⁸⁸, qui revendiquent la prise des villes de Man et Danané, à l'extrême Ouest du pays, complique davantage la situation. A tel point que le sommet extraordinaire de

la CEDEAO sur la crise en Côte d'Ivoire prévu le 7 décembre à Accra, a été reporté à une date ultérieure. Pratiquement au même moment, Dominique de Villepin achevait (par Dakar) une tournée de deux jours dans six Etats d'Afrique. Tournée visant à impliquer les pays voisins de la Côte d'Ivoire dans la recherche d'une solution à la crise ouverte dans ce pays depuis le 19 septembre⁸⁹. Au terme de cette tournée, l`idée d`une réunion organisée par la France et regroupant les principaux acteurs ivoiriens se précise. Dans un communiqué du 12 décembre 2002, le gouvernement français est sans équivoque sur la tenue de cette rencontre : "Face à la détérioration de la situation de la Côte d'Ivoire, la France tient à exprimer sa

préoccupation et sa conviction qu'il n'est pas de solution durable à la crise en dehors d'un règlement politique général rassemblant l'ensemble des forces politiques ivoiriennes. A l'appui de la médiation africaine, des efforts de la CEDEAO et dans le souci d'encourager une solution politique, la France est disposée à accueillir à Paris les chefs d'Etat africains concernés et, parallèlement, à organiser une réunion des représentants des forces politiques ivoiriennes.» Parallèlement à cette annonce, il semble de plus en plus que la CEDEAO ne parvient pas à avancer dans sa médiation au Togo. Emblématique de ce constat, le sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu à Dakar le 18 décembre 2002 n`a réuni que quatre chefs d`Etat sur 15. En effet, ce sommet consacré à la crise majeure qui menace de déstabiliser l`ensemble de la sous-région a été boudé par la plupart des chefs d`Etats de l`organisation rapporte Radio France Internationale (RFI)⁹⁰. Mais pour le président Wade, ce sommet est une réussite et ses décisions (par exemple, fixer au 31 décembre la date limite pour le déploiement de la force de la CEDEAO en Côte d`Ivoire) engagent tous les membres de la CEDEAO. Malgré cet optimisme, nombreux sont ceux qui au sein même de l`organisation sous-régionale sont favorables à la proposition française. Ce qui n`empêche pas l`Union africaine⁹¹ suivant sa ligne politique de priorité aux initiatives régionales, à fortement encourager les parties à trouver un accord de paix et à exprimer son soutien inconditionnel aux pays membres de la CEDEAO engagés dans la médiation diplomatique⁹²

2- La France à la rescousse de la CEDEAO : les accords de Marcoussis et de Kleber

Dès le 22 septembre, Paris envoie les premiers renforts français pour dit-elle assurer la sécurité de ses ressortissants et des autres étrangers occidentaux. Le dispositif français, constitué à partir du 43e Bataillon d'infanterie de marine stationné à Port Bouët, près d'Abidjan, est baptisé "Opération Licorne".

COUVE Philippe, Côte d'Ivoire, Sommet de Dakar : grande ambitions, faible mobilisation, 19/12/2002, www.rfi.fr

91.GRAMIZZI Claudio et DAMIAN Mathieu, « La crise ivoirienne : de la tentative de coup d`Etat au gouvernement de réconciliation nationale, Rapport du Groupe de recherche et d`information sur la paix et la sécurité (GRIP), février 2003, p. 17

92. Extrait du communiqué final de la réunion du Conseil exécutif de l`UA le 23 décembre 2002. Reprenant pratiquement les termes de la CEDEAO, l`Union africaine insiste sur « la nécessité de rechercher une solution négociée a la crise dans le respect de la légalité constitutionnelle et exhorte les parties en conflit de coopérer pleinement avec la médiation ».

a) Justifications

Officiellement, la France réagit sur la tentative de coup d`Etat en Côte d`Ivoire le 28 septembre. Dans un communiqué, le ministère des affaires étrangères souligne que, la France est déterminée à agir pour préserver la stabilité et l'unité de la Côte d'Ivoire et souhaite la mise en oeuvre rapide d'une force d'interposition africaine entre troupes loyalistes et rebelles. Par ailleurs, le document précise que le gouvernement français veut éviter que les troupes françaises mobilisées pour des missions d'évacuation ne se retrouvent en situation d'arbitrage, qui serait considérée comme une ingérence dans les affaires de la Côte d`Ivoire. Et finalement, Paris rappelle que « la mise en oeuvre des accords de coopération militaire entre la France et la Côte d'Ivoire et la fourniture de matériels logistiques à l'armée régulière ivoirienne, ne doivent pas être perçus comme une implication dans le conflit. ». En effet, lors d`une adresse à la nation le 8 octobre, le président ivoirien confirma ce soutien français et précisa qu`il s`agit d`un "soutien logistique" militaire, fourni sur sa demande par Paris, en véhicules, moyens de transmission et rations alimentaires. La position du juste milieu ou presque de la France avait cependant été critiquée autant par le camp présidentiel qui y voyait un refus s`appliquer (intervention armée contre les rebelles) les accords de défense avec la Côte d`Ivoire et les rebelles qui estimèrent que l`interposition de la force française les avait empêchés d`avancer sur Abidjan la principale ville du pays et siège des institutions.

Suite au bocage des négociations directes entre ivoiriens au Togo, l`idée avancée quelques jours avant par Dominique de Villepin commence à prendre corps malgré les réticences du camp présidentiel. « La France maintient sa proposition d`organiser rapidement à Paris un sommet des chefs d`Etat de la région auxquels pourraient s`adjoindre le président gabonais, Omar Bongo, le Sud-Africain Thabo Mbeki, ainsi que le secrétaire général de l`ONU et le président de la Commission de l`Union africaine. Dans la foulée, la France souhaite pouvoir organiser «une table ronde des différentes forces politiques ivoiriennes». Comme lors de toutes les négociations difficiles de ce type, Paris estime que le fait de délocaliser les discussions permettra aux représentants de chaque partie d`échapper à l`emprise des plus radicaux de son camp pour parvenir à des solutions de compromis⁹³. Dans une interview accordée le 16 décembre 2002 au quotidien La Croix, le ministre français des Affaires étrangères explicite la position de Paris. Dominique de Villepin réaffirme qu`«il n`existe pas

93. AFP, « La France pousse le Président Gbagbo à la négociation », 9 octobre 2002.

de solution militaire durable» et que «la solution ne peut être que politique». Le chef de la diplomatie française précise que l`action de la France repose sur trois principes: «le soutien aux autorités légitimes», «la préservation de l`intégrité du territoire» et «le respect des droits de l`Homme». Il séjournera de nouveau en Côte d`Ivoire du 3 au 4 janvier 2003 pour rencontrer les différents acteurs politiques devant participer à la réunion de Marcoussis. Les pourparlers se tiendront du 15 au 24 janvier 2003. La Table ronde de Linas-Marcoussis et la Conférence des chefs d`Etats africains de Paris (Kléber) ont eu lieu respectivement du 15 au 24 et du 25 au 26 janvier 2003. Le premier rendez-vous avait pour but de dégager un consensus entre les différentes forces politiques ivoiriennes et les rebelles. Le deuxième devait avaliser les accords issus de la Table ronde devant la communauté internationale. Pour Hewane Serequeberhan⁹⁴ « L`engagement français ne traduit donc pas une volonté originelle d`intervention. En somme, si la France a fait le choix du réengagement en Afrique, elle le conçoit comme supplétif des solutions africaines, c`est-à-dire en tant que palliatif de ces dernières; son implication directe doit donc être envisagée comme une sorte d`ultime recours, après que toutes les autres options africaines possibles ont été épuisées et avec l`espoir qu`à terme, son intervention ne sera plus un passage obligé ». A contrario, Claudio Gramizzi et Matthieu Damian remarquent : « force est de constater que cette initiative diplomatique aura tronqué les efforts politiques qui avaient pu naître au sein de la CEDEAO et qui avaient obtenu, en un premier temps, une avancée concrète par la signature d`un accord de cessez-le-feu entre les deux parties. Ce premier résultat, qui, il est vrai, présentait une faiblesse de taille, était cependant d`autant plus positif qu`il laissait espérer une résolution à la crise par le concours des pays de la sous-région⁹⁵ »

Dix jours de discussions plus tard, les différentes délégations signèrent l`accord de Marcoussis et son annexe. L`accord aborde plusieurs points importants dont : la formation d`un gouvernement de réconciliation nationale qui devra être mis sur pied dès la clôture de la Conférence de Paris ; la préparation des échéances électorales et de leur calendrier ; La nomination d`un Premier ministre de consensus qui disposera des prérogatives de l`exécutif... Les annexes de l`Accord tracent quant à elles, les priorités du programme du gouvernement en question, en fixant neuf axes prioritaires : Nationalité, condition des étrangers ; Eligibilité à la présidence de la République ; Régime foncier ; Regroupement - désarmement - démobilisation entre autres. Loin s`en faut, l`Accord de Marcoussis ne fera pas

l`unanimité. « ...Nous pouvons en tirer deux conclusions principales relèvent Claudio Gramizzi et Matthieu Damian. Premièrement, il apparaît clairement que le pouvoir présidentiel de Gbagbo en ressort fortement affaibli. Le gouvernement de réconciliation nationale qui sera nommé aura en effet des prérogatives de l`exécutif, ce qui devrait être du seul domaine du chef de l`Etat dans un tel système présidentiel. Deuxièmement, il est impossible de faire abstraction du fait que ces Accords constituent un précédent qui pourrait s`avérer particulièrement dangereux pour l`avenir. En invitant les rebelles aux négociations et en les insérant de facto dans le groupe des forces politiques qui participeront au gouvernement de réconciliation nationale, les textes de Marcoussis légitiment dans une certaine mesure le recours aux armes comme moyen de lutte politique et confient aux groupes armés insurrectionnels, par la même occasion, le statut d`interlocuteurs politiques attitrés⁹⁶ ». Serge Lorougnon⁹⁷ ne partage pas cet avis car pour lui, si l`on veut éviter une rébellion chez soi, il faut savoir créer les conditions d`émergence d`une démocratie véritable. Par ailleurs, il rejette l`idée selon laquelle les Accords de Marcoussis sont contre la constitution : « Qui oserait dire aux populations déplacées de l`Ouest, qui commencent à retourner chez elle grâce aux Accords de Marcoussis qu`elles n`ont pas le droit d`y retourner parce que ces accords violeraient la constitution ? » s`interroge-t-il. Légitimation de la rébellion ou soutien au pouvoir légal? S`interroge Yann Bedzigui⁹⁸. Cette constante reflète dit-il, les contradictions de la société internationale, qui hésite entre soutien au pouvoir légal et légitimation de la rébellion imposée par les événements. Si la formation d`un tel gouvernement a pour objectif d`«adapter le fonctionnement des différents pouvoirs et des différentes institutions aux intérêts et aux forces en présence», elle étend d`une certaine manière la division du pays à l`appareil institutionnel, par l`inclusion en son sein d`acteurs qui tirent leur légitimité des armes. La difficulté poursuit-il de l`Accord de Linas-Marcoussis de 2002 à être appliqué par le pouvoir ivoirien s`inscrit dans cette logique. En proposant et en obtenant l`attribution du portefeuille de la défense aux mouvements rebelles sans concertation avec l`armée ivoirienne, la France a davantage donné l`impression de légitimer la rébellion tout en délégitimant le Président en exercice ». Une question qui montre à suffire qu`en Côte d`Ivoire, ces accords

sont différemment appréciés selon que l`on est du camp présidentiel, de l`opposition ou de la société civile...

b) Réactions aux Accords de Marcoussis

Nombreux, ceux qui sont interrogés et indignés sur l`opportunité de voir ainsi la France prendre en main les négociations inter ivoiriennes et de les organiser à Paris. Les conclusions de ces négociations ont tout autant soulevé la polémique parmi ceux qui en étaient favorables ou non. Dès l`annonce des décisions de la rencontre de Marcoussis le 24 janvier 2003, des centaines de milliers de partisans du président de la république descendent dans les rues à Abidjan pour les dénoncer. Les manifestants identifiés comme les « jeunes patriotes » conduits par Charles Blé Goudé accusent la France de vouloir opérer un coup d`état constitutionnel. Ils sont aussi révoltés à l`idée de voir les ministères de la sécurité et de la défense revenir aux forces Nouvelles⁹⁹. « Qui pouvait seulement imaginer que les décisions dictées par la France à des délégations ivoiriennes dans un centre de rugby de la banlieue française pouvaient passer comme lettre à la poste en Côte d`Ivoire ? » s`interroge Blé Goudé. Participant aux négociations, le président d l`Assemblée nationale Mamadou Koulibaly claqua la porte longtemps avant leur terme. « A Lomé, relève-t-il, les deux parties réunies autour de la table de négociation étaient, d'un côté, les assaillants et, de l'autre côté, une délégation républicaine conduite par le président du Conseil économique et social. A Marcoussis, le nombre de parties convoquées à été élargi...A la lumière des événements en cours, il est clair que si l'Accord de Marcoussis constitue un progrès dans la recherche de la paix, il ne peut pas être considéré comme la solution finale, puisque les parties prenantes à cet accord ne représentent pas la République tout entière. L'accord de Marcoussis n'engage que les signataires. Il n'engage pas les autres institutions de la République non conviées aux négociations¹⁰⁰ ». Koulibaly faisait explicitement allusion a l`Armée, a l`Assemblée Nationale « et de façon ultime que si le peuple est d'accord ». A cette opposition radicale, aux Accords de Marcoussis des « jeunes patriotes » et du président de l`Assemblée Nationale, il faut ajouter celle du FPI le parti au pouvoir, malgré la position de Pascal Affi Nguessan l`un de ses ténors, ancien premier ministre et négociateur à Marcoussis qui avait estimé que ces Accords étaient « une bonne voie de sortie de la crise » et a organisé une rencontre le 12 février pour que les partis harmonisent leurs positions afin de parler d`une seule voix. Une attitude

épousant celle de l`opposition qui disait s`en tenir à ces Accords et réclamait leur application effective et totale. Totalement légitimés au terme de ces négociations, les ex-rebelles demandaient aussi l`application intégrale des Accords. Par contre, leurs frères d`armes restés fidèles au pouvoir n`y étaient pas favorables : « Assimilée aux rebelles dans les textes des Accords et devant se soumettre aux mêmes mesures de désarmement et de démobilisation que ses ennemis, placée devant la perspective d`une restructuration et frustrée de ne pas avoir été invitée aux pourparlers de paix, l`armée ivoirienne à très mal réagi à la divulgation des contenus des Accords de Marcoussis ».

Pendant tout le temps qu`ont duré les manifestations contre les Accords de Marcoussis, le président Laurent Gbagbo est resté publiquement silencieux, donnant l`impression qu`il soutenait ces manifestations alors que deux semaines plus tôt il déclarait lors du point de presse à l`occasion du Sommet des chefs d`Etats de Paris le 25 janvier : « Il y a deux manières de sortir d`une guerre. On fait la guerre et on la gagne militairement. Mais quand on ne l`a pas gagnée, on discute et on fait des compromis ». Le président ivoirien n`est pas constant. Alternant souvent les propos conciliants avec des discours radicaux, le président Gbagbo porte certainement des responsabilités dans l`exacerbation des tensions et l`instauration d`un climat de terreur relèvent Claudio Gramizzi et Matthieu Damian¹⁰¹. Et d`ajouter : « Poussé à regagner subitement Abidjan avant même la clôture officielle du sommet des chefs d`Etat afin de faire revenir au plus vite le calme sur le terrain et expliquer le contenu des accords de Marcoussis à la population, Gbagbo se limitera à faire des tours de consultations privées et à repousser son discours jusqu`au soir du 7 février. Le contenu de ce discours, dans lequel le président se dit prêt à respecter les principes de base des Accords à condition que la Constitution prime pour l`application des points litigieux, aura le mérite d`apaiser effectivement le climat interne en Côte d`Ivoire et d`officialiser la prise de fonction du Premier ministre M. Seydou Elimane Diarra. »

La position officielle de la France est connue le 25 janvier à l`ouverture du Sommet des chefs d`Etat. Dans son allocution¹⁰², le président français soutenant que la France n`a ménagé ni ses efforts, ni son soutien à la Côte d`Ivoire, souligne: « Les représentants des partis politiques ivoiriens ont pu débattre dans la sérénité, dans la franchise, débattre de toutes les questions qui leur paraissaient essentielles au dénouement de la crise. C'est pleinement

conscientes de la très grande gravité des enjeux, comme des attentes des populations inquiètes, que ces délégations se sont accordées sur des dispositions qui ouvrent les voies d'un retour rapide à la sécurité, à une vie normale pour tous les Ivoiriens et à la légalité ». Et Jacques Chirac de préciser : « Gardons à l'esprit qu'un accord, même sincère, vaut autant par la manière dont il est observé que par sa substance ».

Invitée et présente à ces négociations, la communauté internationale (ONU, UA, CEDEAO...) a entériné les Accords de Marcoussis et appelé à leur application. C`est une forme de renouveau dans le rapport de la France avec ses anciennes colonies semble dire Hewane Serequeberhan¹⁰³ : « La conception même de l`engagement français comme supplétif des solutions dégagées par la CEDEAO et l`appui qu`il a impliqué à cette organisation ainsi que la volonté d`impliquer les Nations Unies empêchent d`apparenter l`intervention française en Côte d`Ivoire à l`interventionnisme qui avait prévalu entre 1960 et 1990 ». Cette grille de lecture permet de comprendre pourquoi les africains reprennent la main dans la crise ivoirienne un peu plus tard. D`ailleurs la Table Ronde (de Marcoussis) a salué la médiation exercée par la CEDEAO et les efforts de l`Union Africaine et de l`ONU. Un comité de suivi de l`application des Accords sera mis en place afin de s`assurer du respect des engagements pris. La CEDEAO fait partie de ce comité composé en outre des représentants de l`UA, de l`ONU, de l`Union Européenne (UE), de l`Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du FMI et de la Banque mondiale, du G8 et de la France. La CEDEAO et la communauté internationale sont aussi appelées à « veiller à la sécurité des personnalités ayant participé aux négociations et si nécessaire, à celle des membres du gouvernement de réconciliation nationale tant que ce dernier ne sera pas à même d`assurer pleinement cette mission » recommandent les Accords. Ce qui préfigure du prochain rôle de l`organisation sous-régionale dans la crise ivoirienne.

3-La CEDEAO se remet en scène

L`idée de l`appropriation de la gestion des crises par les organisations régionales justifie en grande partie la distance que la France veut prendre dans le cas ivoirien. C`est pourquoi un consensus de toutes les organisations internationales ayant participé aux négociations inter ivoiriennes de Marcoussis se dégage aisément en faveur de la CEDEAO, afin qu`elle poursuivre sa médiation en Côte d`Ivoire. Le 1^er février 2003, juste après le sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar (Sénégal), le Groupe de contact désormais élargi au

Sénégal se rend à Abidjan pour rencontrer le président Laurent Gbagbo et tient informées l`UA et l`ONU.

La résolution 1464 votée à l`unanimité le 4 février par le Conseil de Sécurité des Nations Unies salue les efforts de la CEDEAO, et se félicite des décisions du 26^e sommet extraordinaire des chefs d`État et de gouvernement de l`organisation tenu le 31 janvier 2003 à Dakar¹⁰⁴. Cette résolution autorise par ailleurs le déploiement de la force de la CEDEAO et de la force française qui la soutient pour six mois¹⁰⁵ . Sur place à Abidjan, la situation reste tendue à cause des différences d`interprétations des Accords de Marcoussis et des prétentions des deux principaux acteurs (le pouvoir et la rébellion). Il faudra donc aller une fois encore chercher la paix à l`extérieur, à Accra au Ghana voisin précisément.

a) Les Accords d'Accra II et III

C`est sur invitation du président ghanéen John Kuofor, président en exercice de la CEDEAO que les protagonistes de Marcoussis et le président Gbagbo se rendent à Accra pour s`accorder finalement sur la formation du gouvernement de réconciliation dont deux moutures avaient déjà été rejetées par le chef de l`Etat ivoirien. Le conclave se tient du 6 au 8 mars 2003 et aboutit à ce que certains ont appelé « le compromis d`Accra » : partis politiques, mouvements rebelles (qui se font appeler depuis Marcoussis les Forces Nouvelles) et présidence ivoirienne s`accordent sur la formation du gouvernement. Les pommes de discorde

que sont l`attribution des ministères de l`Intérieur et de la Défense reviennent à un Conseil National de Sécurité composé notamment des signataires de Marcoussis¹⁰⁶.

La dernière étape à franchir avant l`instauration effective du gouvernement de réconciliation nationale dans les termes fixés par les textes fut le transfert de certaines prérogatives de l`exécutif au premier ministre. Conformément à l`article 53 de la Constitution ivoirienne, le président Gbagbo délégua certaines de ses compétences au gouvernement par voie d`un décret signé le 10 mars. Les pouvoirs ainsi attribués à Seydou Elimane Diarra, seize au total, recoupent presque entièrement les missions du gouvernement de réconciliation nationale ainsi qu`elles figurent dans les textes des Accords signés à Marcoussis. Mais cette délégation de pouvoir au premier ministre porte en elle les germes d`un gouvernement clopin-clopant et se retrouvera quelques mois après dans l`impasse, incapable d`appliquer les réformes prévues par l`Accord de Marcoussis. Du fait notamment des accusations de mauvaise foi et de refus d`appliquer ces accords portées par l`opposition et les Forces Nouvelles contre le président Gbagbo. Du fait aussi de la politique de la chaise vide pratiquée par l`opposition et les ex-rebelles qui tergiversent à désarmer. Par exemple, les neuf ministres FN suspendirent leur participation au gouvernement le 22 septembre 2003 pour ne revenir que le 6 janvier 2004. Deux mois après, les FN se joignent à l`opposition et boycottent le gouvernement pendant quatre mois. La manifestation qu`elle organise les 25 et 26 mars 2003 est violemment réprimée par le pouvoir (au moins 120 morts selon l`ONU). Dans la résolution 1479, adoptée le 13 mai 2003, le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations Unies en Côte d`Ivoire (MINUCI). Le Conseil de sécurité justifie cette résolution par « l`existence de défis pour la stabilité de la Côte d`Ivoire et considère que la situation en Côte d`Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région¹⁰⁷ ». Sur demande du président

Laurent Gbagbo et de la CEDEAO entre autres, la MINUCI deviendra en février 2004 une opération de maintien de la paix : l`Opération des Nations Unis en Côte d`Ivoire (ONUCI).

Face au blocage et aux risques d`escalade, John Kuofor président du Ghana et président en exercice de la CEDEAO et le secrétaire général de l`ONU Kofi Annan, invitent à nouveau tous les participants du précédent sommet à revenir ibidem. En présence d`une dizaine de chefs d`Etat africains dont Thabo Mbeki d`Afrique du Sud et Blaise Compaore du Faso, les forces politiques ivoiriennes vont se réunir du 29 au 30 juillet 2004 pour s`entendre sur ce qui sera appelé les Accords d`Accra III¹⁰⁸. Elles disent notamment réitérer leur engagement aux principes et programme de gouvernement contenu dans les accords de Linas-Marcoussis et d`Accra II. Elles ont aussi réaffirmé leur détermination à s`engager résolument dans la voie d`une application intégrale et inconditionnelle desdits accords. Le 9 août, le conseil des ministres se tient avec 41 membres sur 42. Les trois ministres FN limogés quelques mois avant par le président de la république ont été réintégrés dans leurs fonctions. Le processus de sortie de crise paraîtra se mettre une fois sur les rails mais les dissensions ont la peau dure. Le 20 octobre, la CEDEAO tire la sonnette d`alarme et dit exprimer avec préoccupation l'absence de progrès enregistré dans le processus de paix en Côte d'Ivoire. On en était là lorsqu`intervint l`Opération Dignité : l`aviation des FANCI bombarda les villes de Korhogo et Bouake, tuant civils (86 selon les FN) et neuf militaires français¹⁰⁹.Violation flagrante du cessez-le-feu, ce bombardement a été condamné à l`intérieur et à l`extérieur du pays. Le 15 novembre 2004, sur proposition de la France, le Conseil de Sécurité vote la résolution 1572 sur les armes en Côte d`Ivoire et un régime de sanctions contre des individus des deux camps considérés comme des obstacles à la paix. Mais, quelques jours avant (le 6 novembre) le président nigérian, Olusegun Obasanjo, président en exercice de l`UA a eu à Ota au Nigeria, des consultations avec la Commission de l`UA et Nana Addo Akufo-Addo, le ministre ghanéen des Affaires étrangères, représentant le président John Kufuor, président de la CEDEAO. Au terme de cette rencontre, le président Thabo Mbeki reçoit mandat du président en exercice de l`UA d`entreprendre d`urgence en Côte d`Ivoire une mission en consultation avec la

Commission de l`Union africaine, en vue de promouvoir une solution politique¹¹⁰. L'Union africaine qui jusque là avait simplement mandaté un envoyé spécial pour suivre les différentes initiatives de la CEDEAO et les appuyer se saisit résolument du dossier ivoirien. Thabo Mbeki, sera l`artisan des négociations et Accords de Pretoria...

b) De Pretoria à Ouagadougou

C`est lors du sommet des chefs d`Etat et de gouvernement de l`UA début novembre 2004 à Abuja au Nigéria que le président sud africain est officiellement désigné médiateur dans la crise ivoirienne. S`il accepte cette mission, il est tout aussi conscient des difficultés et même des risques d`échec. Dans sa lettre hebdomadaire publiée sur le site de son parti le Congres national africain (ANC), Thabo Mbeki, faisait référence à la Côte d`Ivoire avant l`annonce officielle de son voyage le 9 novembre. « En tant qu`africains, nous devons admettre ouvertement que nous n`avons pas réussi à aider les Ivoiriens à mettre fin à la crise », écrit le président sud-africain et d`ajouter : « c`est précisément à cause de l`échec africain que la France est intervenue militairement, politiquement et diplomatiquement pour aider le pays à trouver le chemin de la paix ».

Le premier Accord inter ivoirien est signé à Pretoria le 6 avril 2005 avec cette fois-ci, uniquement le président Laurent Gbagbo, le premier ministre Seydou Diara, le secrétaire général des FN Guillaume Soro et les deux principaux opposants, Henri Konan Bedie et Alassane Dramane Ouattara. Les cinq signataires s`accordent sur une déclaration commune de fin de guerre et réitèrent notamment leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussi, d`Accra II et III et à toutes les résolutions des Nations Unies sur la Côte d`Ivoire. Ils expriment aussi leur volonté quant à la nécessité d`organiser l`élection présidentielle en octobre 2005 et les élections législatives qui suivront. L`Accord consacre également la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), la formation de 600 gendarmes FN par l`ONUCI pour la sécurité et les conditions d`éligibilité à la présidence. Le 26 avril 2005, le président Gbagbo accepte finalement de régler la question de l`éligibilité d`Alassane Ouattara en utilisant l`article 48 de la Constitution. Cette décision apparaît comme déterminante pour le processus de sortie de crise étant donné que Laurent Gbagbo s`y était opposé depuis Marcoussis. Cependant, dans son allocution du 26 avril, le président ivoirien avait aussi annoncé que l`établissement de la liste électorale et la distribution des cartes

110. SAVARIAUD Stéphanie, Les bons offices de Thabo Mbeki, 09/11/2004, www.rfi.fr

d`électeurs seraient confiés à l`Institut National des Statistiques (INS), une structure que l`opposition soupçonne d`être à la solde du pouvoir. Deux jours plus tard, l`opposition (PDCI-RDA, RDR, l`Union pour la démocratie et le progrès en Côte d`Ivoire (UDPCI), le Mouvement pour les Force d`avenir -MFA...) et les FN regroupées dans le Groupe des Sept (G7) dénoncent dans une déclaration, « l`usage abusif » de l`article 48 par M. Gbgabo. Le processus s`enlise de nouveau et le massacre d`une cinquantaine de personnes dans la nuit du 31 mai au 1^er juin à Duékoué et Guitrozon¹¹¹ dans l`Ouest du pays, ne viendra que compliquer davantage la situation. Sans visibilité sur le processus et à l`approche du 1^er tour de l`élection présidentielle le 30 octobre, il y a urgence à recadrer les positions des uns et des autres et à rester fixer sur l`essentiel. Direction une fois encore à Pretoria.

L`Accord de Pretoria II est conclu par les mêmes protagonistes, le 29 juin 2005. Ils reconnaissent tous le retard qu`accuse le processus et s`engage à y remédier pour la tenue de la présidentielle le 30 octobre. A cet effet, un certain nombre de mesures sont prises dont le désarmement et le démantèlement effectifs des milices qui devrait « commencer immédiatement pour s`achever d`ici le 20 août 2005 », le début de l`encasernement des ex-rebelles fin juin et le début du fonctionnement de la CEI au plus tard le 31 juillet 2005. Ce calendrier de bonnes intentions sera sévèrement perturbé dès le 15 juillet avec les lois sur l`identification et le rôle de la CEI dans l`organisation des élections. Opposition et FN s`y opposent et contestent l`arbitrage de la médiation. Les FN la jugent partiale, en faveur du président Gbagbo. Le blocage est à nouveau consommé. Alors que les FN et l`opposition disent ne plus reconnaitre comme chef d`Etat Laurent Gbagbo, celui-ci déclare dans un message à la Nation le 29 septembre, qu`il se maintiendrait à son poste au delà du 30 octobre (date de la fin de son mandat de cinq ans). Si à l`intérieur du pays c`est l`impasse, à l`extérieur, sur le plan diplomatique, la dynamique est maintenue.

Le 6 octobre 2005, à l`issue de la 40^e réunion du Conseil de Paix et de sécurité de l`UA au niveau des chefs d`Etat et de Gouvernement, ils « Prennent note du rapport soumis par la CEDEAO à l`issue du Sommet extraordinaire des chefs d`Etat et de Gouvernement tenu à Abuja le 30 septembre 2005, et des recommandations adoptées à cette occasion et ce, conformément à la décision adoptée par la 38^ème réunion du CPS, tenue à New York le 14 septembre 2005 ». Constatant par ailleurs comme la classe ivoirienne l`impossibilité

111. Le camp présidentiel accuse les rebelles et ces derniers, l`opposition avec, accusent a leur tour les milices du pouvoir. Ces massacres sont parmi les nombreux cas de violation des droits de l`homme dont il faudra un jour trouver et juger les responsables.

d`organiser l`élection présidentielle le 30 octobre, l`UA proroge le mandat du président Gbagbo pour un an à compter du 31 octobre 2005. Elle recommande aussi la nomination d`un « nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties signataires de l`Accord de Linas-Marcoussis »¹¹² .

Le 21 octobre 2005, la résolution 1633 du Conseil de sécurité de l`ONU endosse toutes les recommandations de la CEDEAO et de l`UA et fait du futur premier ministre (Charles Konan Banny nommé le 4 décembre après moult tractations et pression de la communauté internationale), un alter ego du président¹¹³. C`est principalement cette disposition de la résolution 1633 qui sera à l`origine du énième blocage du processus de sortie de crise, le président Gbagbo ne voulant pas se laisser conter fleurette. A juste titre souligne Yann Bedzigui¹²⁶. Pour lui, « cette décision, qui reflétait les hésitations et les contradictions de la communauté internationale, posait problème, tant du point de vue de la légalité que de la légitimité du Premier ministre ainsi désigné. D`un point de vue légal, la nomination de Charles Konan Banny sous la pression internationale, revenait à affirmer la primauté des résolutions des Nations Unies sur la constitution ivoirienne, donc la mise sous tutelle du pays. En effet, la résolution 1633 du Conseil de sécurité transférait l`essentiel des pouvoirs du Président ivoirien au nouveau Premier ministre. De manière indirecte, elle faisait de Laurent Gbagbo le principal obstacle à la paix ». Fidèle donc à sa logique, le président ivoirien estime que c`est à lui que revient en exclusivité le pouvoir exécutif comme le stipule la constitution. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l`élection présidentielle ne sera pas organisée le 30 octobre 2006 comme convenu dans la résolution précédente. La résolution 1721 adoptée le 1^er novembre 2006 par le Conseil de sécurité de l`ONU, suivant le même parcours (CEDEAO, UA, ONU) buttera sur les mêmes problèmes que la 1633 et ne durera qu`à peine trois mois. « Elle ne marchera pas » avait d`ailleurs prévenu Laurent Gbagbo après son adoption. Il avait déjà pensé à une solution de rechange. Fin décembre, il propose donc au

secrétaire général des FN un dialogue direct. Et c`est encore à l`étranger, au Burkina Faso cette fois, qu`il faudra aller la rechercher la paix.

c) L'Accord politique de Ouagadougou (APO)

Avant l`avènement de l`Accord politique de Ouagadougou, plusieurs faits significatifs vont le précéder. Le 10 janvier 2007, le Conseil de sécurité de l`ONU proroge les mandats de l`ONUCI et de la force française Licorne jusqu`au 30 juin 2007 à travers la résolution 1739. Trois jours plus tard, à l`issue de sa 12^e réunion mensuelle, le Groupe de travail international sur la Côte d`Ivoire dit constater une impasse totale dans le processus de paix dans le pays. Selon le GTI, l`impasse est « due principalement au refus de certaines parties ivoiriennes d`accepter et d`appliquer la résolution 1721 » de l`ONU. Participant à cette réunion, le chef de la rébellion, Guillaume Soro dira quelques heures après « être disposé à accepter l`offre de dialogue direct » du président Laurent Gbagbo. Une offre qu`il avait rejetée quelques jours plus tôt estimant que la résolution 1721 était le cadre idéal pour la sortie de crise. Réunie pour sa part à Ouagadougou sur la situation en Côte d`Ivoire et pour la désignation d`un nouveau président de l`organisation, la CEDEAO « invite le président de la CEDEAO à faciliter ce dialogue pour dynamiser le processus de paix ». Ce nouveau président est Blaise Compaoré le chef de l`État Burkinabé. « Nos Etats doivent impérativement consolider la paix et la stabilité en soutenant particulièrement la Côte d`Ivoire dans la relance du dialogue entre les parties¹¹⁴» affirme-t-il. « Agissant sur mandat exprès » de la CEDEAO, son nouveau président ouvre donc les négociations le 5 février à Ouagadougou. Elles mettent en présence des représentants du président ivoirien Laurent Gbagbo et des Forces nouvelles. Ces négociations aboutissent à la signature de l`Accord politique de Ouagadougou le 4 mars, entre le président Laurent Gbagbo et le secrétaire général des FN. «Nous devons tout mettre en oeuvre pour sauvegarder cet accord, le premier conclu à l`initiative des ivoiriens, entre ivoiriens et pour les ivoiriens¹¹⁵ » affirme le président Laurent Gbagbo qui a toujours vu d`un mauvais oeil les autres accords parce que n`émanant pas directement des ivoiriens.

Salué par tous, à l`intérieur comme à l`extérieur, l`APO endosse tous les accords précédents (Marcoussis, Accra, Pretoria) et toutes les résolutions de l`ONU dont la 1633 (2005) et la

1721(2006). Sous une aire de pardon-réconciliation¹¹⁶, les signataires savourent la réconciliation, annoncent la fin officielle de la guerre et se donnent 10 mois pour parvenir aux élections. L`APO prévoit notamment la formation d`un nouveau gouvernement cinq semaines après son entrée en vigueur, la suppression progressive de la zone de confiance qui marque la partition du pays, la création d`une ligne verte avec des postes d`observation occupés par des forces impartiales, dont le nombre sera réduit de moitié tous les deux mois jusqu`à leur retrait total. Il prévoit aussi l`identification générale des populations, l`établissement de la liste électorale, le désarmement, le démantèlement des milices et l`intégration des ex-rebelles à la future armée ivoirienne, avec notamment la création d`un Centre de commandement intégré (CCI) avec la participation des états-majors des deux armées loyalistes (FANCI) et Forces nouvelles (FAFN). « Aux fins du suivi du présent Accord et de la poursuite du Dialogue direct, les Parties conviennent de créer un Cadre permanent de concertation (CPC) et un Comité d`évaluation et d`accompagnement (CEA)¹¹⁷ .

Le 28 mars, Soro Guillaume est nommé premier ministre par le président Gbagbo. Le secrétaire général des FN remplace à ce poste Charles Konan Banny. A peine installé et passée l`euphorie suscitée par l`APO, son opérationnalité a commencé à occuper les esprits et les débats. Réussira-t-il en dix mois là où tous les autres accords ont échoué en cinq ans ? Il faut rester à tout le moins prudent conseille International Crisis Group (ICG). Dans un rapport sur la Côte d`Ivoire¹¹⁸. ICG postule que « L`accord signé à Ouagadougou est davantage un compromis entre deux camps qui veulent une sortie de crise préservant leurs intérêts particuliers qu`un accord qui garantirait une paix durable. Il ne traduit pas une volonté d`abandonner les pratiques politiques qui ont conduit à la guerre ». Trois mois après la signature de l`APO, il accuse déjà du retard dans l`application de ses dispositions mais ses

116 . GAZOA Germain, Les conflits en Afrique noire, quelles solutions ? Frat Mat Editions, Abidjan, 2006,

p.41. Pour l`auteur, la vie africaine est la célébration quotidienne de la réconciliation, de la fraternisation ou de la familiarisation.

signataires sont optimistes et répètent inlassablement que cet accord est le seul capable de ramener la Côte d`Ivoire à la paix. Sur le terrain effectivement, on note une certaine décrispation après le démantèlement de la zone de confiance, la réduction (500 hommes) de la Licorne, l`opérationnalité des brigades mixtes (FDS, Forces armées FN) et le début du démantèlement des milices. Mais le 29 juin, l`avion du premier ministre Guillaume Soro essuie des tirs de roquette à son atterrissage à l`aéroport de Bouake. Il s`en sort indemne mais trois personnes de son entourage y trouvent la mort. Pendant près d`un mois, on ne parlera que de cette tentative d`assassinat dont les auteurs ne sont pas officiellement connus, peut-être ne le seront-ils jamais. Dans tous les cas, c`est un mois en moins pour un processus chronométré qui veut aboutir aux élections en janvier 2008.

Un mois aussi après les événements de Bouake, le président Laurent Gbagbo s`y rend pour la première fois depuis le déclenchement de la crise en 2002. Il y va avec le premier ministre, tout le gouvernement, la facilitation et la communauté internationale pour célébrer le retour de la paix et la réunification du pays. D`autres actes de ce type vont s`inscrire dans cette logique mais ne resteront pour de nombreux sceptiques et surtout l`opposition, que « symboliques ». La communauté internationale est, elle, partagée entre un soutien franc de l`APO ou la critique de ses égarements. Le 10 octobre 2007 dans un rapport, le Secrétaire général de l`ONU, Ban Ki-moon, se dit « vivement préoccupé » par la mise en oeuvre de l`accord de paix en Côte d`Ivoire dont le « ralentissement (...) risque de compromettre la bonne application ». Selon M. Ban, « le processus de paix dans son ensemble et l`amélioration de la situation en matière de sécurité demeureront précaires tant qu`ils ne seront pas étayés par des progrès concrets ». Deux semaines plus tard, le Conseil de sécurité se dit préoccupé devant les retards constatés du processus de paix en Côte d`Ivoire et « appelle fortement les parties à mettre en oeuvre (...) leurs engagements ». Critiqués à l`intérieur et pressés à l`extérieur, les signataires de l`APO se réunissent de nouveau à Ouagadougou, constatent les retards, annoncent un nouvel échéancier des actions à accomplir et par conséquent, retouchent ledit accord. « Des accords complémentaires destinés à accélérer la sortie de crise par la tenue d`élections avant la fin du premier semestre 2008 » précisent leurs signataires qui ne tiendront donc pas leurs promesses d`aller aux élections en janvier 2008. Il serait néanmoins assez prématuré de conclure comme certains que malgré quelques avancées, cet accord a échoué comme les précédents, car évaluer l`APO ne se comprendrait que dans le cadre général du bilan de la CEDEAO dans la crise ivoirienne.

B. Bilan et Perspectives...

Que retenir de l`implication de la CEDEAO dans la crise ivoirienne? Les avis sont tellement divergents que répondre objectivement à cette question impose d`examiner cette intervention à la lumière des faits et des aspirations de l`organisation sous-régionale auprès du patient ivoirien. Cependant, il faut garder à l`esprit que le médiateur doit être capable d`éviter l`escalade, amener les parties en conflit à abandonner toute velléité ou tout acte de provocation afin de s`assurer non seulement que le conflit est interrompu mais qu`il ne resurgira plus. En fait, le médiateur est aussi un participant, un distributeur de pouvoir qui oblige une partie récalcitrante à faire un compromis qu`il ne veut pas. Il poursuit en soulignant que dans un effort d`identification des compromis et des compensations, le processus de médiation doit faire attention aux griefs fondés sur les besoins matériels et les obédiences culturo-religieuses des protagonistes. La médiation de la CEDEAO dans la crise ivoirienne (2002-2007) s`est confrontée à ces exigences. Nous verrons comment elle s`en est sortie (1), qu`y a-t-il lieu de faire (perspectives) en terme d`amélioration (2) et quelle place pour les partenaires extérieurs dans la sécurité internationale en rapport avec l`Afrique (3) ?

1-Bilan dans la gestion de la crise entre 2002 et 2007

Dans un entretien que nous accordé le chargé principal des Affaires Politiques de la représentation de la CEDEAO à Abidjan, le bilan de l`organisation dans la période indiquée est positif. Selon l`ambassadeur Abraham Doukoure, la mission principale de la CEDEAO, tout au moins jusqu`en 2005, était d`éviter la reprise des hostilités entre les belligérants. Malgré des actes hautement bellicistes (comme le bombardement des zones FN en novembre 2004 par le pouvoir), cet objectif a été atteint premièrement avec la signature de cessez-le-feu le 17 octobre 2002 par le principal mouvement rebelle et début juillet 2003, la déclaration de cessation des hostilités conjointe des FANCI et des forces rebelles réglant ainsi la composante militaire de la crise bien plus rapidement que le volet politique. Deux principaux groupes d`acteurs sont comptables de ce bilan : la communauté internationale (CEDEAO, UA, ONU) et bien évidemment les parties en conflit.

a) La CEDEAO : comptes et mécomptes

Des petits problèmes d`ego (problèmes crypto-personnels pour reprendre l`expression du président Abdoulaye Wade, indexé par certains de ses homologues) entre certains chefs d`Etat

de la CEDEAO sont apparus au début de la médiation de l`organisation. Heureusement ces détails émotifs ont très tôt disparu. On a justement noté dès Accra II, un regain d`union et à chaque sommet des chefs d`Etat, les efforts des uns et des autres ont été salués. Les incompréhensions de départ sont surtout à mettre sur le plan de leur mauvaise coordination et d`une envie égoïste pour certains, de paraître comme des deus ex machina. Une trajectoire aléatoire et laborieuse estime Hugo Sada¹¹⁹ sans toute fois faire abstraction du bien fondé de cet intervention qui selon lui comporte trois aspects positifs : le premier est la rapidité de mobilisation politique en dépit des réticences ivoiriennes ; le 2^e est celui de l`accord des pays membres pour mettre a la disposition de la force armée régionale des unités de leur propres forces et enfin, le soutien unanime des pays occidentaux en particulier de la France, et de l`Union européenne, des Nations unies, de l`Union africaine pour que la CEDEAO par ses interventions politiques et militaires, devienne un élément central du dispositif de gestion de la sortie de crise. La coopération avec l`UA a aussi bien fonctionné, l`organisation panafricaine laissant libre cours à la sous-régionale et n`intervenant que dans des situations de blocage extrême.

Au passif de la CEDEAO, il y a surtout le retard de plus de six mois qu`elle a accusé pour envoyer effectivement ses troupes sur le terrain en Côte d`Ivoire. En effet les premiers éléments de sa force, la Mission de la CECEAO en Côte d`Ivoire (MICECI), baptisée ECOFORCE, composée de 1200 hommes venant de cinq pays (Benin, Ghana, Niger, Sénégal, Togo) n`ont été déployés qu`en mars 2003. Sur le terrain donc, cette force n`a pas joué son rôle avant cette date, laissant la mission de surveillance du cessez-le-feu à la Licorne. Le retard du déploiement de l`ECOFORCE s`explique principalement par le manque de financement promis entre autres par la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l`Allemagne, soit 18.5 millions de dollars. A cet effet, en novembre 2003, le président de la CEDEAO, a invoqué la faiblesse des moyens financiers dont dispose sa Communauté pour contraindre les parties à respecter leurs engagements. Il a donc demandé au Conseil de sécurité d`envisager la possibilité de créer une force de maintien de la paix et d`y intégrer la mission de la CEDEAO qui opère aux côtés des Forces françaises (3 800). Cette présence des forces françaises, bien que demandée par la CEDEAO et autorisée par la résolution 1464 a été qualifiée de partiale par le pouvoir et la rébellion. La proposition d`organiser des négociations inter ivoiriennes à Paris lui a aussi été reprochée à la France, certains estimant que c`est à cause en partie de cette annonce que les ivoiriens réunis (depuis le 30 octobre) au Togo n`ont

pas pu s`entendre. D`autres ont simplement vu dans cette combinaison de diplomatie et de défense¹²⁰, la poursuite des intérêts français. Une vision partagée par Herwane Serequeberhan : « la France est incontestablement intervenue en Côte d`Ivoire pour protéger ses nombreux intérêts (investissements, ressortissants...), mais également dans le cadre d`une logique de puissance visant à affirmer son rang sur la scène internationale en démontrant sa capacité à intervenir et résoudre les conflits qui relèvent de sa sphère d`influence : or, sur ce dernier point, l`image de son intervention au niveau international n`est pas celle d`une réussite¹²¹ », d`où peut-être, la déduction de Michel Galy¹²² « De l`imbroglio ivoirien où s`est piégée l`ex-puissance coloniale, une vérité fragmentaire se fait jour : on ne gouverne plus - par prétoriens, diplomates ou relais locaux - un pays africain comme dans le demi-siècle précédent : des forces politiques autochtones se sont affirmées contradictoirement, sans que l`on sache qui, des rébellions périphériques ou de l`étatisme néonationaliste, l`emportera ». Depuis février 2003, les forces françaises agissent pourtant au nom des Nations unies.

Le bilan de la CEDEAO doit aussi s`établir en fonction, et des problèmes et des acteurs en présence.

b) Les parties en conflit : « le dos du nageur est visible »

En Côte d`Ivoire, l`expression « voir le dos du nageur » signifie prévoir ou connaitre les intentions de quelqu`un en fonction de ce qu`il recherche, de son parcours, de sa position, de sa fonction, de ses actions et de ses promesses antérieures, tenues ou non. C`est sous ce prisme qu`on peut tenter de percer les motivations, et les ambitions des principaux acteurs du landerneau politique ivoirien et leur impact sur le processus de paix.

Depuis le déclenchement de la crise en septembre 2002, les rebelles (Forces nouvelles), le pouvoir (camp présidentiel) et l`opposition se disputent invariablement la scène, s`accusant mutuellement de tous les maux, dans le but avoué ou non pour chacun, de prendre le pouvoir

120. ZIPPER de FABIANI Henry, « Vers une nouvelle symbiose entre diplomatie et défense », AFRI 2002, volume III, p.614-629. Etablissant un rapport entre la défense et la diplomatie, il affirme que peu importe qu`on qualifie de politique ou de stratégie leur point de jonction dans la conduite des affaires : défense et diplomatie sont semblablement soumises au Politique, ainsi qu`aux stratégies, par définition globales, que celui-ci définit afin de promouvoir les intérêts d`un Etat sur la scène internationale.

122. GALY Michel, « Qui gouverne la Côte-d`Ivoire ? Internalisation et internationalisation d`une crise politico-militaire », Politique étrangère, 2005/4, Hiver, p. 806.

s`il le faut, en éliminant politiquement ou physiquement les autres¹²³. Le général Gueï disparu, les trois hommes qui se regardent très souvent en chiens de faïence ont continué a se disputer le haut du pavé tout au long de ces cinq années (2002-2007).Henri Konan Bédié du PDCI et Alassane Dramane Ouattara du RDR plus deux autres partis politiques le MFA et l`UDPCI se sont regroupés au sein du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP).Cette opposition non armée a à chaque fois que l`occasion s`est présentée, fait bloc pour, soit contester une décision du président, soit organiser des manifestations dans la rue pour protester énergiquement en vue de renverser le rapport de force. Des manifestations qui d`ailleurs ont été violemment réprimées par le pouvoir en mars 2005 et en en novembre 2004 notamment faisant des centaines de morts. De par ce type d`actions ou d`autres, visant par exemple à claquer la porte du gouvernement, cette opposition a à sa façon contribué au blocage du processus de paix. En rejoignant cette opposition pour former le Groupe des sept (G7), les FN vont lui donner un surcroît de force politique radicalisant davantage les positions. De leur côté, les partisans du président ont créé le Congres national pour la résistance et pour la démocratie (CNRD) pour donner le change au G7. Ce régime d`affrontement qui fait feu de tout bois cristallise les passions des affidés et des suiveurs des différents leaders. Malheureusement, la compétition entre ces derniers qui devrait se dérouler autour de projets de société fondés sur l`inclusion des divers segments de la communauté nationale se réduit à un combat pour l`affermissement des uns et l`exclusion des autres¹²⁴.

C`est dans cette perspective qu`il faut situer les différentes impasses dans lesquelles se sont trouvés les accords successifs devant consacrer le retour définitif de la paix en Côte d`Ivoire. Les deux belligérants se partagent quasiment à part égale, la responsabilité de l`échec (jusqu`en mars 2007). Accusant chacun l`autre de n`avoir pas tenu ses promesses, ils semblent se plaire dans cette situation. Cette cohabitation qui fonctionne non sans heurt, permet à ces deux partenaires-adversaires et à leurs « hommes » respectifs, de tirer chacun profit du statu quo¹²⁵. Pour le président Gbagbo, par leur refus de désarmer, les ex-rebelles sont la cause du blocage du processus de sortie de crise. Ceux-ci lui retournent l`accusation, affirmant qu`il joue à un double jeu dans lequel, par moment il donne l`impression d`être

125.ADOU Kevin, « Côte d`Ivoire : sans visibilité ! », Débats, courrier d'Afrique de l'Ouest, No 64, avril 2009, p.3.

sincère et en d`autres occasions, il fait exactement le contraire de ce qu`il a promis, il en est par exemple du démantèlement des milices. Renvoyant pratiquement les deux principaux protagonistes dos-a-dos, Yann Bedzigui¹²⁶ relève que « le déroulement des conflits africains porte en germe l`échec de toute tentative extérieure d`imposer la paix. En l`absence d`une victoire de l`une des parties, toute sortie de crise est vouée à être un consensus mou, préalable à de futurs affrontements...ou à la stagnation, l`étape ultime ». Si les deux camps continuent à se plaire dans cette situation, la sortie de crise restera encore un lointain horizon. C`est une donnée que la CEDEAO n`a peut-être pas intégrée dans ses plans à court terme. Dans une approche prospective, elle doit y penser et se donner les moyens pour.

2-Perspectives

Nous l`avons dit plus haut dans ce travail, à l`origine, la CEDEAO avait une vocation d`intégration à base économique mais les aléas et les vicissitudes de la vie de ses membres l`ont amenée presque sans préparation, dans la gestion de la sécurité collective. Son intervention dans quatre pays (Liberia, Sierra Leone, Guinée-Bissau et Côte d`ivoire) a précédé la théorie¹²⁷. Les leçons de ces diffringentes expériences doivent proprement être retenues pour instaurer une « Pax West Africana » dans cette région troublée affirment Adebajo Adekeye et Rashid Ismail. Pour le cas ivoirien, les leçons retenues vont de la mauvaise organisation au manque de financement en passant par le manque de logistique et d`expérience des « casques verts » de la CEDEAO. Pour leur prise en compte, ces leçons devraient épouser des perspectives managériales et logistiques, et bénéficier du soutien des partenaires extérieurs.

Dans une interview à Afrique Relance¹²⁸, en 2004, Mohamed Ibn Chambas le Secrétaire exécutif (devenu Commissaire en 2007) de la CEDEAO a reconnu implicitement les limites de l`organisation en situations de crise. « Nous devons mener une action plus préventive, anticiper et mettre en place des systèmes d'alerte rapide. Nous renforçons nos capacités dans ce domaine. Nous disposons maintenant de quatre bureaux régionaux, d'observatoires, qui sont censés faire des analyses plus approfondies de la situation dans les pays couverts par

chaque bureau (...) Nous utilisons aussi le mécanisme que constituent nos réunions de chefs d'Etat pour voir comment ils peuvent se parler en toute franchise pour empêcher que les

situations ne dégénèrent. Malheureusement, nous n'avons pas fait preuve du courage et de détermination nécessaires pour intervenir au moment opportun afin d'empêcher les situations de crise d'empirer ». Apprenant de ses erreurs, la CEDEAO a commencé à se mouvoir plus rapidement et a attire l`attention au moment opportun. Tout n`est certes pas parfait comme nous avons essayé de le montrer mais grâce au volontarisme de plus en plus affiché de ses membres, l`horizon va continuellement se dégager pour plus d`efficacité autant sur le plan militaire que de la gouvernance démocratique.

a) Plus d'efficacité sur le plan sécuro-militaire

La crise ivoirienne revêt un aspect régional indiscutable. Autant les rebelles que le pouvoir ont eu recours a un moment donne ou a un autre aux mercenaires libériens ou sierra léonais quasiment au chômage depuis le début d`accalmie dans leurs pays respectifs. Ce phénomène s`accompagne d`une prolifération des armes légères aux frontières qui de par leur porosité restreignent leur contrôle. En plus des richesses naturelles abondantes dans la sous-région, ces deux facteurs sont les dénominateurs communs des guerres et crises qu`ont connues le Liberia, la Sierra Leone, la Guinée-Bissau, la Guinée Conakry et la Cote d`Ivoire. « L`évolution de la géostratégie sous-régionale a conduit les acteurs collectifs, en particulier les communautés économiques régionales (CER) à prendre en compte la dimension sécuritaire de leur politique commune dans les protocoles de coopération. Les récentes adaptations institutionnelles conduites par la Cedeao et l`engagement d`une force militaire ouest-africaine dans la crise politicomilitaire en Côte d`Ivoire sont emblématiques de cette prise de conscience¹²⁹ ». Dans le cadre des réformes entamées au moins deux ans avant, les chefs d`Etat et de gouvernement ont entériné en 2007 la transformation du Secrétariat de la CEDEAO en une Commission qui devient un organe décisionnel. Ses attributions sont ainsi renforcées pour prendre des mesures visant la prévention, la gestion, le règlement des conflits, le maintien de la paix et la sécurité dans la sous-région. A cet effet, le système d`alerte précoce de la CEDEAO connu sous le sigle ECOWARN (ECOWAS Early Warning and Response System) est d`une importance capitale. L`alerte précoce implique une réponse rapide. « Les décideurs doivent accepter l`analyse, décider d`agir rapidement et soutenir

129-AUGE Axel, « Les réformes du secteur de la sécurité et de la défense en Afrique sub-saharienne », Afrique contemporaine, n^o 218, février 2006.p.54.

financièrement l`opération ». Présent dans quatre grandes zones (Banjul. Ouagadougou, Monrovia et Cotonou) couvrant l`ensemble de l`espace CEDEAO, le système apporte des réponses sous forme de médiation, aux niveaux humanitaire et militaire. C`est dans cette perspective qu`il a été adopté en juin 2004, le principe de la création d`une force de 6500

hommes déployable immédiatement dans la sous région en cas de troubles¹³⁰. En plus du système d`alerte précoce, la CEDEAO dispose pour son opérationnalité de la Commission de défense et de sécurité qui réunit les chefs d`Etat major de la sous-région, les chefs de la gendarmerie et de police, du Conseil des Sages, et de l`ECOMOG qui n`existe plus en tant que tel mais qui adapte son acronyme au nom du pays en question comme ECOMICI pour la Côte d`Ivoire¹³¹. Toujours sur le chantier de la prévention et de la gestion des conflits, la CEDEAO sera par ailleurs dotée d`une des cinq brigades régionales de 5 000 hommes chacune, pour un total de 25 000 hommes pour constituer la Force africaine permanente qui devrait être opérationnelle en 2010 selon les plans de l`UA. Les militaires occupent également une place de choix dans le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.

b) Plus de place à la démocratie et au respect de ses règles

La CEDEAO a manqué de cohérence et de leadership par moment dans sa gestion de la crise ivoirienne. Du fait de son polymorphisme politique et économique (le concept de démocratie est très variable parmi ses membres dont certains partagent en commun la pauvreté). En effet, selon qu`on est vu comme un pays démocratique par la communauté internationale ou prospère sur le plan économique, sa voix compte plus au sein de l`organisation pourtant c`est sur la base de l`égalité de ses membres que la CEDEAO fonctionne. A côté de la carte démocratique que jouent certains (Ghana, Mali, Benin, Sénégal) il y a les affinités, les soupçons et accusations de déstabilisation qui plombent aussi souvent l`organisation. Pour plus d`efficacité, la CEDEAO devrait donc réfléchir sur ces dysfonctionnements structurels en interne afin de mieux appréhender l`externe, la réalité individuelle de ses membres.

Le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance est le levier de la CEDEAO pour inciter ceux-ci à plus de démocratie. Il condamne notamment toute forme d`accession au pouvoir qui ne soit pas issue des urnes et insiste sur l`organisation d`élections libres et transparentes. Le protocole consacre aussi la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et la laïcité de l`Etat. A propos de la bonne gouvernance, l`article 42 stipule que les Etats membres conviennent de ce que la bonne gouvernance et la liberté de la presse sont essentielles pour la préservation de la justice sociale, la prévention des conflits, la sauvegarde de la stabilité politique et de la paix et le renforcement de la démocratie. A côté de ce cadre juridique presque parfait, la réalité laisse souvent à désirer : « Persistance de la grande corruption dans nombre de pays malgré les dispositifs et d`éventuelles actions de lutte, graves déficits démocratiques et, dans certains cas, persistance de graves crises de gouvernance politique avec comme corollaire l`instabilité, l`insécurité et la stagnation économique et sociale, faiblesse de l`Etat et du secteur de sécurité touché dans certains cas par la dislocation ou la fragilisation des forces de défense et de sécurité en rapport avec des rébellions ou des crises politiques. Conséquemment, 9 Etats sur 15 membres de la CEDEAO sont classés parmi les =`États fragiles«, selon les critères du Comité d`aide au développement (CAD) de l`Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)¹³² ». Ces maux deviennent très souvent malheureusement la règle dans beaucoup de pays en Afrique et particulièrement dans la CEDEAO. Plus gravement encore, l`organisation se retrouve généralement dans l`impossibilité d`y mettre un terme ou de les anticiper afin de mieux les combattre. Les raisons de ce constat d`échec sont entre autres la souveraineté des Etats membres et la faiblesse des sanctions. Par exemple, au terme de l`article 45 du Protocole, il est dit qu`en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des Droits de la Personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer à l`encontre de l`Etat concerné des sanctions. Des sanctions qui vont du refus de soutenir les candidatures présentées par l`Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales, au refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans ledit Etat. La sanction suprême est la suspension de l`Etat membre concerné dans toutes les Instances de la CEDEAO. Le piétinement des règles démocratiques et de la gouvernance rend instables les membres de l`organisation et cette instabilité déteint sur son efficacité. Veiller donc a leur respect doit être une priorité de la CEDEAO parce qu`elle y a tout à gagner, ses Etats membres surtout comme le suggère l`ONU : dans son Rapport d`activités de 2005, le Groupe

de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique¹³³ souligne que « renforcer la gouvernance et les capacités permet de promouvoir la démocratie, l`état de droit et une gestion saine des affaires publiques, et contribue à prévenir les conflits. En outre, assurer le bon fonctionnement des institutions publiques pour garantir l`état de droit, la sécurité du public et la prestation de services de base est une entreprise de longue haleine, primordiale pour parvenir à gérer les conflits et à consolider la paix. Il faut aussi soutenir les mesures visant à améliorer la gestion des ressources naturelles par les pays d`Afrique vulnérables aux conflits, et lutter contre le commerce illicite d`armes légères ». Le travail est une course d`obstacles et la situation économique de la majorité des pays africains en est l`un des premiers que la CEDEAO doit surmonter...avec l`aide de ses partenaires extérieurs.

3) L'internationale sécuritaire

A chaque fois que la force CEDEAO s`est interposée pour rétablir l`ordre et la paix dans un pays en crise, elle a toujours été remplacée par les casques bleus onusiens, souvent à la demande des africains. Les raisons sont généralement d`ordre financier et logistique. C`est pourquoi l`apport des partenaires extérieurs est continuellement souhaité et attendue.

a) Raisons de soutenir la CEDEAO

La CEDEAO a prouvé qu`elle peut effectivement s`occuper de la sécurité dans sa sphère géographique. Ses deux moyens traditionnels son la diplomatie et le maintient de la paix. Elle devra à court terme intégrer aussi la consolidation de la paix. Si sur le plan diplomatique elle s`en sort assez bien, elle a encore du chemin à faire sur les plans de la prévention et de la gestion des crises. Elles vont de paire, ne s`embarrassent pas d`amateurisme et le volontarisme à lui seul ne suffit pas. Sur le plan théorique, la CEDEAO a bien conçu la gestion de la sécurité globale même si on peut déplorer qu`il n`y ait pas de corrélation évidente et pertinente avec le local qui pourtant auprès duquel s`abreuve la CEDEAO. Dans le

133. Le Groupe de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique a été créé par une note du Président du Conseil du 1er mars 2002 , lui conférant le mandat entre autres de: Examiner, en particulier, les questions régionales et les questions se posant dans différents conflits qui ont une incidence sur les travaux du Conseil relatifs à la prévention et au règlement des conflits en Afrique; Faire des recommandations au Conseil de sécurité en vue d`améliorer la coopération en matière de prévention et de règlement des conflits entre l`Organisation des Nations Unies et les organisations régionales (UA) et sous-régionales. Le Conseil de sécurité, dans une note de son président du 31 décembre 2007, avait prorogé ce mandat jusqu`au 31 décembre 2008.

cadre de la gestion des conflits, le Mécanisme stipule que les Etats membres conviennent de mettre a la disposition de I`ECOMOG des unités dotées de moyens adéquats, des armées de terre et de l`air, de la marine, de la gendarmerie, de la police, ou de toutes autres formations militaires, para-militaires, ou civiles pour l`accomplissement des missions assignées. Chaque Etat membre est tenu de libérer immédiatement sur demande, les modules de force en attente avec les équipements et le matériel nécessaires.

Pour financer toutes ces opérations, il est prévu un pourcentage de prélèvement auprès des Etats qui n`est pas connu. Mais la CEDEAO dit explicitement (chapitre 32,2) qu`une demande de financement spéciale sera adressée à 1`ONU et à d`autres agences internationales. Le financement des opérations peut également provenir de l`UA, de contributions volontaires, de subventions, ainsi que de la coopération bilatérale et multilatérale. Il apparait donc que la CEDEAO n`a vraisemblablement pas les moyens de sa politique. « Peu de pays africains sont à même de déployer un bataillon dans le cadre d`une opération de maintien de la paix ou d`une force multinationale sans l`apport d`une assistance considérable. Par ailleurs, rares sont les pays qui disposent d`unités spécialisées dotées de matériel ou de connaissances spécialisées suffisants pour assurer les services nécessaires : organisation technique, communications, services médicaux ou contrôle des mouvements¹³⁴ ». Eric G. Berman et Katie E. Sams ajoutent que les États africains doivent s`efforcer d`avancer progressivement et résister à la tentation de passer d`un plan ambitieux à l`autre sans effet. Les organisations régionales et sous-régionales africaines devraient se montrer plus pragmatiques sur ce qu`elles peuvent accomplir ou pas à court et à moyen termes. Les projets trop ambitieux détournent des ressources déjà limitées de projets plus réalistes ». Des difficultés que reconnait l`ONU en mars 2008. Présentant son Rapport sur les relations entre l`ONU et les organisations régionales, le secrétaire général dit que si les organisations régionales font preuve d`une volonté politique louable de faire face aux conflits existants et nouveaux, il leur est souvent difficile de réagir à temps, faute de ressources financières et logistiques suffisantes. Il avait alors été décider de doter l`Union africaine et les communautés économiques régionales des capacités de gestion appropriées pour mener des opérations de paix et de sécurité, mobiliser efficacement les ressources financières et logistiques, en mettant l`accent sur la mobilisation des ressources internes, accroître le rôle de la société civile dans l`éducation pour la paix et la promotion d`une culture de paix, créer des

134. G. BERMAN Eric et E. SAMS Katie, « Le maintien de la paix en Afrique ».Forum du désarmement, mars 2000, p.23-34

conditions favorables au secteur privé...Si l`ONU se focalise davantage sur la diplomatie et le « light support » (appui léger) sur le plan militaire, les pays occidentaux eux s`invertissent dans des programmes et des formation plus conséquents. En 2005, une dizaine de pays occidentaux avait genre d`appuis en Afrique

b) Apports des partenaires extérieurs

Deux principales raisons expliquent généralement les programmes de formation et de soutien des pays occidentaux aux pays africains et à leurs organisations panafricaine et sous-régionales. Il y a d`abord le dédain de plus en fréquent de l`occident à s`impliquer directement dans les conflits africains. Il y a ensuite la préservation de leurs intérêts ou pour certains de la gestion de leur héritage colonial. Les principaux pays soutenant des initiatives de formation militaire en Afrique sont les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Dans l`ensemble ces initiatives n`ont qu`une différence de degré.

L`initiative de Réponse aux Crises Africaines (ACRI) et l`Aide et Entraînement aux Opérations de Crises Africaines (ACOTA) sont les deux programmes militaires initiés par les Etats-Unis en Afrique. Après la fin de l`ACRI, l`ACOTA bénéficie depuis février 2007, du soutien technique et logistique d`AFRICOM¹³⁵, le Commandement des Etats-Unis pour l`Afrique. Selon Vincent Laborderie « depuis l`échec de l`intervention en Somalie en 19921995, la doctrine américaine consiste clairement à éviter l`envoi de soldats dans des missions de maintien de la paix en Afrique. La solution trouvée a consisté à aider les pays africains à fournir des troupes aux opérations de maintien de la paix de l`ONU sur le continent¹³⁶ ». Sur le document de présentation de l`ACOTA produit par AFRICOM sur son site¹³⁷, le Commandement américain présente l`ACOTA comme le successeur de l`ACRI qui en 1997 inaugura le programme de maintien de la paix des Etats-Unis dans quatre pays africains.

« Depuis lors, l`ACOTA a intégré 21 pays africains partenaires. Même si l`objectif immédiat est de soutenir l`érection d`une force d`alerte de l`UA courant juin 2010, son objectif à long terme est d`assister l`UA, les brigades régionales et les soldats des pays africains contributeurs de troupes dans les opérations de paix aussi longtemps que ces pays le voudront. Depuis 2004, l`ACOTA a formé environ 45.000 soldats africains et 3.200 formateurs qui ont contribué au lancement des opérations de paix en République démocratique du Congo, au Libéria, Burundi, Liban, en Côte d`Ivoire et en Somalie ». Mais, selon Jacques Aben, « au contraire de RECAMP, les pays bénéficiaires du programme sont le résultat d`une sélection. La stratégie consiste à faire bénéficier des zones particulièrement visées de programmes d`assistance militaire (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte ; Sénégal, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad ; Kenya), à s`implanter militairement pour contrôler le Golfe de Guinée et l`entrée de

la Mer Rouge (bases de Sao Tomé et Djibouti) et à prolonger l`entente avec l`Afrique du Sud 138 ».

Le Royaume Uni conçoit sa politique et son action en faveur de la prévention des conflits à travers le système de l`Africa Conflict Prevention Pool (ACPP). « Existant depuis 2001, l`ACPP est conjointement dirigé par le DFID, le Foreign and Commonwealth Office (FCO) et le Ministry of Defence (MOD). Il conduit des analyses conjointes et attribue des ressources. L`ACPP disposait d`un budget de 64,5M£ pour 2007/2008 : le MOD en met en oeuvre environ 30M£ , et ce annuellement, au profit du renforcement des capacités africaines pour les Opérations de Soutien de la Paix (OSP) et d`actions de réforme du secteur de sécurité, destinées à promouvoir en Afrique des forces armées professionnelles et démocratiquement responsables¹³⁹ ». Par ailleurs, « au niveau continental, le Royaume Uni soutient (avec d`autres donateurs) l`Union Africaine et son projet de développement de la Force Africaine en Attente (FAA), en apportant une assistance technique et financière à sa Division des Opérations de Soutien de la Paix (PSOD). Au niveau régional, le Royaume Uni est actuellement impliqué plus étroitement au profit des composantes est- et ouest-africaines de la Force Africaine en Attente (FAA). Le Royaume Uni assiste la Communauté Economique des Etats d`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) dans sa mise en place du PC et de l`Etat-Major de

planification de la Brigade en Attente de la CEDEAO¹⁴⁰ ». Enfin, Jacques Aben précise que « l`ACPP agit en quatre zones centrées autour des foyers de crises et des traditionnels alliés britanniques : à l`Ouest, Sierra Leone, Nigeria, Ghana ; à l`Est, le Soudan, l`Erythrée, l`Ouganda, la Somalie et l`Ethiopie ; vers les Grands Lacs, la RDC et le Burundi ; enfin au Sud, l`Angola, le Zimbabwe et l`Afrique du Sud. Les Britanniques se déploient moins et envoient peu d`aide « en nature » mais financent beaucoup les missions africaines de paix, notamment dans les pays anglophones. Quant aux équipes britanniques de soutien à la paix (BPST), elles ont pour objectif de former 17 000 soldats africains, issus en particulier des pays anglophones puissants (Ghana, Nigeria, Afrique du Sud)¹⁴¹ ».

La France a conçu et proposé le Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) en 1997. Le concept RECAMP « en adéquation avec les besoins exprimés par les pays africains en matière de maintien de la paix et en pleine cohérence avec l`action des Nations Unies, de l `Union européenne, du G8 et de l `Union africaine, RECAMP vise à contribuer au renforcement des capacités militaires des pays africains afin de leur permettre, s`ils le désirent, de concevoir et de mener des opérations de paix sur leur continent. RECAMP contribue également au développement et au renforcement du rôle des organisations sous régionales africaines en matière de sécurité dans un climat de confiance mutuelle...¹⁴² ».

Le programme s`articule autour de trois axes : la coopération, l`entrainement et l`engagement. « Le volet coopération technique de RECAMP s`applique aux niveaux politique, politico-militaire et militaire. Il vise à participer à la mise en place des outils et des capacités de prévention et de gestion des crises africaines au sein des organisations sous-régionales, en liaison avec le département des opérations de maintien de la paix de l`ONU (DOMP) et avec l`Union Européenne dont l`implication tend à croître¹⁴³ ». En ce qui concerne l`entraînement, il est « Co-organisé par un ou plusieurs pays africains et la France, exécuté au niveau sous-régional et associant de nombreux partenaires internationaux, l`entraînement vise en priorité d`une part la prise de décision et la planification aux niveaux stratégique et opératif et d`autre part l`interopérabilité des forces. Il s`organise en cycles de deux ans autour de trois axes : un exercice majeur, des cycles intermédiaires, des exercices hors cycle¹⁴⁴». Finalement l`engagement se manifeste lorsqu`une crise survient : « une organisation sous-régionale engage une force interafricaine autorisée par l`ONU et en accord avec l `UA, RECAMP offre alors son expertise, ses capacités, voire ses équipements, pour mettre sur pied et soutenir une partie de la force, en coopération avec d`autres partenaires non africains¹⁴⁵ ».

A l`analyse, ces différents programmes et bien d`autres servent d`abord les intérêts de leurs initiateurs et subsidiairement ceux de l`Afrique. Certes l`internationale sécuritaire n`a pas de limite et personne n`est à l`abri d`une déconvenue. C`est peut-être sur ce point que les africains devraient davantage s`appesantir dans les pourparlers avec ceux qui les aident à combattre toutes formes d`insécurité sur le continent et particulièrement en Afrique de l`Ouest. Si pour les occidentaux la sécurité concerne d`abord l`approvisionnement en pétrole et la lutte contre le terrorisme, pour les africains, la lutte doit être axée contre la pauvreté, la corruption et pour le développement. Pour G. Berman Eric et E. Sams Katie, en fournissant à l`Afrique une formation et du matériel utiles pour le maintien de la paix, les pays occidentaux espèrent se soustraire à l`obligation d`intervenir directement en Afrique. Mais, nuancent-ils, si l`on veut vraiment rendre les africains plus autonomes, il est indispensable de leur fournir du matériel qui les aide à maintenir la paix et une assistance logistique sur le terrain; or ce sont là les éléments qui tiennent le moins de place dans les programmes occidentaux existants. Apporter aux soldats de la paix africains le type et la quantité de matériel ainsi que l`appui logistique qui leur sont nécessaires pour s`attaquer vraiment aux crises du continent n`est à l`heure actuelle possible ni sur le plan financier ni sur le plan politique ¹⁴⁶ ».

L`alternative serait donc pour la CEDEAO singulièrement, de chercher les voies et moyens pour trouver localement des financements à ses opérations. Cependant, parce que très onéreuses, les africains de l`Ouest pourraient en faire l`économie en capitalisant sur une gestion saine et honnête des biens publics, en investissant beaucoup dans l`éducation, en promouvant davantage la démocratie et en fortifiant l`intégration sous-régionale. Un, deux pays en crise signifie partager plus de problèmes, moins de développement et simplement la pauvreté en commun...

CONCLUSION GENERALE

Au moment où (mai 2010) nous bouclons ce travail, la Côte d`Ivoire est encore incertaine quant à son avenir. Les élections présidentielles ont déjà été reportées six fois depuis octobre 2005. Bien malin qui dirait si elles seront finalement organisées en 2010. Les mêmes causes pour lesquelles elles n`ont jamais eu lieu jusqu`ici sont à nouveau rassemblées. Il s`agit de l`identification et du recensement des électeurs, la question du désarmement des ex-rebelles, les relents d`exclusion, le pouvoir effréné pour l`héritage de la « dépouille » du système clientéliste, la pauvreté dont le taux s`élève désormais à près de 49% au niveau national. A cela il faut ajouter des limites structurelles (la dépendance à la France et une économie très portée vers l`extérieur...) Toutes proportions gardées, ce sont ces mêmes causes qui ont provoqué la crise de 2002. La catharsis tant attendue ne s`est pas produite. Six Accords et une vingtaine de résolutions plus tard, on a avancé à peine d`un pas. Faute collective, faute non assumée. Entre 2002 et 2007, pouvoir, ex-rebelles, opposition et médiations, tout le monde a tergiversé, nolens volens. D`où le sentiment général d`échec malgré des acquis comme les audiences foraines ou le redéploiement de l`administration dans les zones occupées (40% du territoire) par la rébellion.

Pour la CEDEAO, son but qui était d`arrêter les hostilités et éviter une nouvelle escalade entre belligérants a été atteint. De ce point de vue (elle n`en avait pas d`autres), le bilan de son implication dans cette crise est donc positif. Mais il est loisible de relever aussi qu`elle aurait pu faire mieux. Après avoir tant bien que ma géré ses querelles paroissiales, elle n`a jamais haussé le ton, jamais fait de déclaration condamnant fermement la non application des accords. Elle n`a jamais mis les principaux protagonistes devant leurs responsabilités...Trois ans après la signature de l`Accord politique de Ouagadougou, il apparait donc que, finalement, le problème n`était pas les accords, suscités par les ivoiriens ou non. La solution aurait dû résider et réside dans leur application. Une application biaisée par les principaux acteurs (pouvoir et rébellion). C`est une constance en Afrique déplore notamment Yves Alexandre Chouala qui invoque la mauvaise volonté des belligérants mais aussi, « sans doute parce qu`ils (les accords) sont imposés par une intervention assez rapide de la communauté internationale au moment où les rapports de force sur les champs de combat n`indiquent pas encore la supériorité militaire d`une partie au conflit. Et, dans des contextes où aucune partie n`estime avoir perdu la guerre, il est difficile d`obtenir une application rapide et totale

d`accords de paix dont certaines dispositions - celles touchant au désarmement et à la démobilisation - s`apparentent à des actes de capitulation¹⁴⁷ ».

C`est quasiment le tableau que présente la Côte d`Ivoire en 2007... Réfractaires au désarmement, les ex-rebelles continuent de considérer la question comme un détail qui ne saurait être un préalable pour aller aux élections. Auto-suffisantes en ressources naturelles, financières (elles prélèvent les impôts dans les zones qu`elles contrôlent) et agraires, en cacao notamment (3% de la production mondiale selon Global Witness), les Forces nouvelles peuvent continuer d`entretenir leurs troupes et s`armer. Leur numéro 1, Guillaume Soro, premier ministre depuis 2007, est en même temps joueur et arbitre. Le processus de sortie de crise dépend beaucoup de lui. En face ou à côté de lui, le président Laurent Gbagbo qui, en faisant une fixation sur le désarmement sait qu`il obtiendra en retour une réponse ambiguë ou tout simplement un refus de la part des FN. Une situation qui l`arrange, donnant de lui l`image d`une victime qui s`est officiellement réconciliée d`avec ceux qui voulaient sa chute et qui en retour ne veulent pas déposer les armes. La principale retombée pour Laurent Gbagbo est de rester indéfiniment au pouvoir car dans le fond, des élections régulières et transparentes ne lui seraient pas forcément favorables. Sur le terrain, le RHDP, la grande coalition des partis de l`opposition est majoritaire dans le pays à 65 ou 70% (résultats des élections municipales de 2001 et départementales de 2002 auxquelles tous les grands partis politiques ont participé).

L`impasse pourrait encore durer longtemps. Et la communauté internationale (ONU) devra alors mettre un terme à sa politique de l`autruche qui consiste à continuer à jouer le rôle d`accompagnement (suivisme) auquel les anciens belligérants l`ont réduit. Étant à la base des résolutions 1633 et 1721, la CEDEAO et l`UA devraient déclarer l`urgence à résoudre la crise ivoirienne et s`y mettre effectivement, en saisissant le Conseil de sécurité de l`ONU afin d`imposer la paix en Côte d`Ivoire. A défaut, il faudra continuer à se contenter d`expédients et de demi-mesures (ICG) ou alors, commencer d`abord par une transition du genre que propose Francis Wodie¹⁴⁸ pour qui, peu importe le type de solution à la crise ivoirienne (juridique ou

politique), l`essentiel c`est la paix...C`est le moins que l`on puisse souhaiter à un « Etat fragile » comme la Côte d`Ivoire.

Finalement, l`attitude de la France. Soupçonnée d`avoir financé la rébellion à partir des Etats voisins de la Côte d`Ivoire, refusant de faire la guerre aux « assaillants » comme le souhaitait le pouvoir, elle est restée longtemps sur la défensive. Guidée très souvent plus par ses intérêts économiques, elle a pris l`initiative sur toutes les résolutions sur la Côte d`Ivoire à l`ONU (peut-être parce qu`elle connait mieux le terrain...). Certains ivoiriens lui sont toujours opposés et les réactions au cours des cinq dernières années le prouvent à suffire. C`est l`une des raisons expliquant la nouvelle attitude de Paris : rester loin des projecteurs, mesurer toute déclaration publique, bref cesser de se comporter comme si la Côte d`Ivoire était une partie de la France. « Les français ne peuvent pas vouloir plus notre bien que nous-mêmes a-t-on coutume de dire en Côte d`Ivoire ». Les nouvelles dispositions diplomatiques de la France sont bonnes pour les affaires. Mais Paris peut-elle ouvertement fermer les yeux sur les dérapages démocratiques en Côte d`Ivoire (comme le font certains) pour préserver ses intérêts économiques ? Quelle serait la viabilité d`une telle option ? A contrario, la France peut-elle avoir le courage de se désengager ne serait-ce qu`émotionnellement et culturellement de la Côte d`Ivoire ?

TABLE DES ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

des conflits
a-Le Mécanisme pour la prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits

b-Le Protocole sur la Démocratie et la bonne Gouvernance,
c-Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions

II- La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

Table des Annexes

La Côte d'Ivoire est classée 163e sur 182 pays sur l'indice du développement humain (2009) du Pnud.

Classement Doing Business (2010) : Aucune réforme majeure n'a été mise en oeuvre et le classement de la Côte d'Ivoire s'est détérioré, plaçant le pays à la 168ème place sur 183 États.

Près de 3 000 personnes ont été tuées au cours de la guerre civile en Côte d'Ivoire, et 700 000 ont été déplacées.

Le taux de prévalence du VIH/SIDA, qui est actuellement estimé à 4,7 %, est inférieur aux

évaluations précédentes, mais reste très élevé dans les zones de guerre en raison de la violence sexuelle et de l'augmentation de la prostitution.

La pauvreté a augmenté, passant de 38,2 % juste avant la crise en 2002, à 48,9% en 2008. Bien qu'il s'agisse d'une des économies les plus importantes de la région (elle représente près de 40 % de l'activité économique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, l'UEMOA), le conflit a été un obstacle au développement économique de la Côte d'Ivoire. Entre 2000 et 2006, la croissance économique moyenne est devenue négative (-0,4 %) et était inférieure à celle des autres pays de l'UEMOA (4,1 %) et de l'Afrique subsaharienne (4,9 %).

En 2007 et 2008, l'économie a connu une reprise favorisée par la réunification. Le taux de croissance réel de la production s'est situé à 1,6% en 2006 et 2,3% en 2008. Les perspectives macroéconomiques de moyen terme sont basées sur l'hypothèse d'une résolution durable du conflit et d'une solide reprise économique. La croissance du PIB réel devrait progressivement passer de la stagnation (-0,4% en moyenne), pendant les années de crise, soit entre 2000-2006, à 3,7 % en 2009.

Le 2 avril 2008, les arriérés de paiement dus à la Banque ont été réglés et une Stratégie intérimaire (2008-2009) a été endossée par le Conseil d'administration de la Banque mondiale, permettant l'Association Internationale de développement de reprendre son appui financier au pays

Le DSRP complet a été préparé en janvier 2009 et présenté aux conseils d'administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en mars 2009, date à laquelle le pays a également atteint le point de décision de l'Initiative PPTE. Au titre de cette initiative d'allègement de dette, le Gouvernement a négocié et signé des accords d'allègement de dette avec le Club de Paris et le Club de Londres ainsi qu'avec certains partenaires bilatéraux et multilatéraux. (Source :Institut de la Banque mondiale)

Peuplement : Sénoufos, Dans, Agris, Bétés, Baoulés, Dioulas, Malinkés, Odiennékas....

Principales ressources : Cacao(1^er producteur mondial), Café, Coton, Pétrole

Sources :- DIKA Pierre-Paul « Côte d'Ivoire : scénarios pour une paix durable »,Université de Reims

Annexe (2)

La communauté économique des États
de l'Afrique de l'ouest est composée
de 15 Etats membres. De 315 millions
d'habitants en 2007, sa population
devrait atteindre 480 millions en 2030
puis entre 650 et 700 millions en
2050. La population est
majoritairement jeune, voire très
jeune (60 % a moins de 25 ans) et le
restera jusqu'en 2050.

Annexes (3)

Les Forces armées nationales ivoiriennes (FANCI) comptent environ 18 000 hommes, dont 8 000
gendarmes. S'y ajoutent la Garde présidentielle forte de 1 100 hommes et les forces de réserve qui
comptent 12 000 hommes. Renforcées début décembre 2002 par environ 3 000 jeunes volontaires,
les FANCI ont en outre été appuyées par une cinquantaine de mercenaires étrangers, dont le retrait a
été annoncé par le gouvernement.

Né de la crise qui a débuté le 19 septembre 2002, le MPCI est majoritairement formé d'éléments
originaires du nord musulman, mais il ne se réclame pas d'une appartenance ethnique et l'ensemble
de la population ivoirienne y est représentée. Bénéficiant du soutien d'officiers supérieurs, et fort
d'une dizaine de milliers de combattants, le mouvement contrôle la moitié nord du pays et une
partie du centre, soit 40% du territoire.
Ses chefs politiques sont : Guillaume Soro Kigbafori, le secrétaire général, ancien dirigeant étudiant,
et Louis Dacoury-Tabley, chargé des relations extérieures, ancien dirigeant du Front populaire
ivoirien (FPI).
Le MPCI est signataire du cessez-le-feu du 17 octobre 2002 et a participé aux négociations inter-
ivoiriennes tenues fin 2002 à Lomé sous l'égide du président togolais Gnassingbé Eyadéma. Il est
signataire de l'accord de Marcoussis du 24 janvier 2003.

Apparu le 28 novembre avec la prise de la ville de Danané, près de la frontière libérienne, le MPIGO
est majoritairement composé d'éléments Yacouba, ethnie commune au Liberia et à la Côte d'Ivoire.
Animé par le sergent Félix Doh, le mouvement dément la présence de combattants libériens en son
sein, un fait néanmoins rapporté par des observateurs. Proche de l'ex-junte dirigée par le général
Robert Gueï, le mouvement affirme vouloir venger ce dernier. Présent uniquement dans le grand
ouest où les 6 000 hommes dont il dispose ont pris le 28 novembre 2002, Man, la grande ville de la
région, le MPIGO s'est par la suite opposé aux troupes françaises dans la "boucle du cacao" le 6
janvier 2003. A la suite de ces combats qui ont fait 30 morts dans ses rangs, le mouvement a conclu
le 8 janvier un arrêt des hostilités avec l'armée française. Il est signataire de l'accord de Marcoussis
du 24 janvier 2003. Le chef du mouvement, Félix Doh, a été tué fin avril 2003 au cours d'une
embuscade près de la frontière libérienne.

Apparu conjointement au MPIGO le 28 novembre 2002 en revendiquant la prise de la ville de Man, à
l'ouest du pays, le MJP est limité au grand ouest et compte 250 hommes dont 50 Dozos, des
chasseurs traditionnels, dirigés par le commandant Gaspard Déli. Proche du MPCI (ses dirigeants sont
d'anciens membres de ce mouvement), le MJP a conclu un accord de cessez-le-feu avec les troupes
françaises et a signé l'accord de Marcoussis du 24 janvier 2003.

N.B : Les trois mouvements vont s'unir pour devenir Les Forces Nouvelles lors des pourparlers de Marcoussis.

Présente en permanence dans le pays avec les 600 hommes du 43e Bataillon d'infanterie de marine
(BIMA) stationné à Port-Bouët, près d'Abidjan, la France a progressivement renforcé ses effectifs à
partir de septembre 2002. La mission initiale de l' "Opération Licorne", la protection des
ressortissants français et étrangers, a été complétée par le contrôle du cessez-le-feu du 17 octobre
2002 et la surveillance de la "ligne de non-franchissement" (LNF) qui traverse le territoire ivoirien. Fin
mai 2003, les forces françaises, aux côtés de l'armée régulière ivoirienne, des forces rebelles et de
celles de la CEDEAO, lançaient une opération visant à sécuriser l'Ouest ivoirien en créant une "zone
de confiance" de 60 km sur 40, jusqu'alors théâtre d'exactions.
En augmentation progressive, les effectifs des troupes françaises s'élevaient, au printemps 2004, à 4
700 hommes. Les troubles de novembre 2004 conduisent l'état-major français à renforcer de 600
soldats et 70 gendarmes l'Opération Licorne qui passe à plus de 5 300 hommes. A la date du 15
février 2006, les forces françaises étaient stabilisées à 4 000 hommes environ.

Fin octobre 2006, à la suite d'une tendance à l'apaisement et de la neutralisation d'un certain
nombre de contentieux, les effectifs de l'opération Licorne sont estimés à un peu plus de 3 000

Fin mars 2007, l'armée française annonce la prochaine réduction du contingent en Côte d'Ivoire à
moins de 3 000 hommes, dans un contexte d'apaisement politique.

Décidé le 29 septembre 2002 à Accra (Ghana) par la CEDEAO, l'envoi d'une force de paix pour trouver
une solution à la crise ivoirienne a été confirmé le 18 décembre lors d'un sommet des chefs d'Etat
des pays membres de l'organisation, à Dakar. Initialement prévue pour la fin novembre 2002, la mise
en place de la force d'interposition s'est avérée lente ; un contingent de 172 militaires sénégalais
arriva le 18 janvier 2003 à Abidjan, complété par un renfort de 1 100 hommes débarqué le 6 mars.
Cette Mission de la CEDEAO en Côte d'ivoire (MICECI) a remplacé les forces françaises sur la ligne de
cessez-le-feu, le 30 mars 2003. Elle comptait 1 300 "casques blancs" originaires du Sénégal, du
Ghana, du Togo, du Niger et du Bénin.
La MICECI est passée depuis le 5 avril 2004 sous le commandement de l'ONU dans le cadre de
l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), mission nouvelle créée par la résolution
1528.

Dès le 2 octobre, une marche de soutien au président Gbagbo et aux institutions réunit des centaines de milliers de jeunes ivoiriens, souvent désoeuvrés, Place de la République, à Abidjan. Le pouvoir prend conscience de la force que représente cette jeunesse et la récupère pour en faire son porte-voix. Des mouvements de jeunes que l'on pourrait qualifier de circonstanciels, sont créés un peu partout. Marches, sit-in, meetings et « parlements populaires de quartier sont organises a intervalles réguliers pour « sensibiliser la jeunesse » à la cause nationale et la préparer à défendre la patrie dans cette « sale guerre » imposée a la Cote d'ivoire par d'obscurs intérêts estrangers au pays. Le chef de file de cet élan patriotique, Charles Ble Goude, est l'ancien secrétaire de la FESCI, la toute puissance fédération universitaire et scolaire qui fait régner sa propre loi sur les campus et dans les établissements d'enseignement, un mouvement très proche du Pouvoir en place. Assertion vraie ou fausse, dans tous les cas, la réalité est que, dans cette crise ivoirienne, les mouvements de jeunesse ont vole la vedette aux hommes politiques. Les « jeunes patriotes » ont fait et continuent de faire la pluie te le beau temps avec, selon toute vraisemblance, le soutien du pouvoir présidentiel. Les antennes de la radio et de la télévision leur ont été longtemps ouvertes et toutes leurs manifestations et déclarations ont été radio-télévisées. On eut dit que c'étaient eux, avec l'une ou l'autre organisation de femmes, les vrais détenteurs du pouvoir, tant ils parlaient et agissaient avec assurance au nom de l'Etat. Ceux des jeunes qui ne partageaient pas leur opinion étaient considérés comme des traitres, voire des sympathisants et complices des rebelles ». Kassimi Bamba et Kevin Adou : Cote d'Ivoire : chronique d'une crise 2002-2008 (ouvrage collectif), Les Editions du CERAP. P 37-38

Le 13 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies avait décidé la création de la Mission des
Nations unies en Côte d'Ivoire (MINUCI). Dotée d'un mandat de six mois renouvelable, la Mission
était constituée de deux groupes : un premier formé de 26 officiers militaires, que 50 autres
pouvaient rejoindre en cas de besoin, le second groupe était une équipe civile chargée de superviser
l'application de l'accord de Marcoussis.
La MINUCI a laissé place le 4 avril 2004 à l'ONUCI, Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire.
Créée par la résolution 1528 du 27 février 2004, cette force de maintien de la paix est composée de 6
240 hommes dotés d'une autorisation de recours à la force et appuyée par un millier d'agents civils.
La résolution 1609 du 24 juin 2005 autorise une augmentation des effectifs de 850 personnes
supplémentaires pour la composante militaire de la force et de 725 policiers supplémentaires pour la
composante civile.

Sources :-site internet présidence ivoirienne -site internet Forces Nouvelles

Annexe N0 4

A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de

Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté

Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux

délégations de la République de Côte d'Ivoire, l'une représentant le Président de la République et l'autre les

Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou du 05 février au 03 mars 2007...

Cette rencontre fait suite à l'annonce, le 19 décembre 2006, du plan de sortie de crise du Président Laurent

GBAGBO qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Président en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue

Le Président Blaise COMPAORE, après avoir consulté le Secrétaire Général des Forces Nouvelles,

Monsieur Guillaume SORO, les différents acteurs de la scène politique ivoirienne, ainsi que le Premier

Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, y a marqué son accord et a préconisé que ce dialogue direct

s'inscrive dans le cadre de la résolution 1721 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le

Au cours de leurs échanges, la Délégation de la Présidence de la République de Côte d'Ivoire, conduite par

Monsieur Désiré T AGRO, Conseiller Spécial du Président Laurent GBAGBO, Porte-parole de la Présidence

de la République de Côte d'Ivoire, et la Délégation des Forces Nouvelles, conduite par Monsieur Louis-André

DACOURY-TABLEY, Secrétaire Général Adjoint des Forces Nouvelles et Ministre de la Solidarité et des

Victimes de guerre, profondément attachées à une sortie heureuse de la crise en Côte d'Ivoire, ont procédé à

Elles ont souligné l'impérieuse nécessité de construire la paix et la stabilité ; de lutter contre l'insécurité

grandissante, le chômage et la pauvreté ; de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national

et de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national.

En raison de la responsabilité particulière qu'elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les

deux Parties au conflit armé en Côte d'Ivoire ont reconnu l'impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour

consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique

et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle.

Après avoir identifié les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis,

d'Accra et de Pretoria, ainsi que des Résolutions de l'ONU sur la Côte d'Ivoire, les Parties, en vue d'arrêter

- leur attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de

2/15

- leur attachement à toutes les Résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire, en particulier aux

- leur volonté de créer les conditions d'élections libres, ouvertes, transparentes et démocratiques ;

- leur volonté de mettre en commun leurs efforts et leurs énergies en vue d'un fonctionnement normal des

Institutions de la Côte d'Ivoire et d'un retour à la normalité politique, administrative et militaire en Côte

Pour faciliter la mise en oeuvre des Accords et des résolutions ci-dessus visés, notamment la Résolution

Les Parties signataires du présent Accord ont reconnu que l'identification des populations ivoiriennes et

étrangères vivant en Côte d'Ivoire constitue une préoccupation majeure. Le défaut d'une identification claire

et cohérente, de même que l'absence de pièces administratives uniques attestant l'identité et la nationalité

des individus constituent une source de conflits. Elles ont, en conséquence, décidé de mettre fin à cette

1.1. La relance des audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance

1.1.1. Les audiences foraines seront relancées sur l'ensemble du territoire national dès la mise en place du

nouveau Gouvernement issu du présent Accord. Dans le but d'accélérer la délivrance des jugements

supplétifs d'acte de naissance, les magistrats appelés à animer les nouvelles juridictions créées pour les

besoins des audiences foraines seront nommés par décret Présidentiel et dotés de moyens nécessaires pour

1.1.2. Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront trois (03) mois délivreront

uniquement des jugements supplétifs tenant lieu d'actes de naissance aux personnes nées en Côte d'Ivoire

1.1.3. A l'occasion de la relance des audiences foraines, une campagne de sensibilisation, d'information et

de mobilisation impliquant les acteurs politiques, les Etats Majors Militaires et la Société civile sera organisée

pour inviter les personnes concernées à se présenter devant les juridictions foraines de leur lieu de

naissance pour se faire délivrer un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance.

1.1.4. Les Parties s'engagent à garantir la sécurité des opérations d'audiences foraines sur toute l'étendue du

1.2. La reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits

Parallèlement aux audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance, les

registres d'état civil perdus ou détruits dans certains centres d'état civil seront reconstitués conformément

aux dispositions de l'Ordonnance du 17 janvier 2007 et de son Décret d'application qui devra être pris dans

1.3. L'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales

Les Parties s'engagent à organiser une opération exceptionnelle d'établissement de nouveaux titres d'identité

1.3.1.1. Les ivoiriens, assujettis à l'obligation de détention de la carte nationale d'identité, disposant d'un

certificat de nationalité et d'un acte de naissance ou d'un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant

1.3.1.2. Les non ivoiriens disposant d'un acte de naissance ou d'un jugement supplétif d'acte de naissance

en tenant lieu et d'un document consulaire indiquant leur nationalité pourront bénéficier d'un nouveau titre

1.3.2.1. Dans un souci d'accélération de l'identification et compte tenu de la situation actuelle

l'Administration en Côte d'Ivoire et des nécessités subséquentes de la sortie de crise, les Parties conviennent

1.3.2.2. A l'issue des audiences foraines, la CEl procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un

recensement électoral, avec collecte des données biométriques sur toute l'étendue du territoire national.

Pourront s'inscrire sur la liste électorale les ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d'un extrait

d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu.

1.3.2.3. Tous les citoyens qui se seront fait enrôler sur la liste électorale se verront délivrer un récépissé

comportant leur numéro d'identification unique qui sera nécessaire pour le retrait de la carte d'électeur et de

1.3.2.4. Après la procédure de validation de la liste électorale par la CEl, un décret pris en Conseil des

ministres autorisera l'attribution de la nouvelle carte nationale d'identité à tous ceux qui figureront sur la liste

électorale définitive. Celle-ci servira de base de données commune pour la délivrance des nouvelles cartes

nationales d'identité et de la carte d'électeur. 1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d'identité

1.3.3.1. Les nouveaux titres d'identité seront infalsifiables, hautement sécurisés et comporteront un numéro

1.3.3.2. La confection et la délivrance des nouveaux titres d'identité seront assurées par l'Office National

d'Identification (ONI), sous la supervision de la Commission nationale de supervision de l'Identification

1.3.3.3. Pour l'opération d'identification, le Gouvernement fera appel, avec l'accord des deux (02) Parties, à

II. DU PROCESSUS ELECTORAL

Soucieuses de parvenir, dans les meilleurs délais, à une paix durable et à une normalisation politique et

institutionnelle en Côte d'Ivoire, les Parties au Dialogue Direct réaffirment leur engagement à préparer, à

l'issue de l'opération d'identification, des élections Présidentielles ouvertes, démocratiques et transparentes,

conformément aux accords de Linas Marcoussis, d'Accra et de Pretoria par les Forces politiques ivoiriennes.

2.1. L'inscription sur la liste électorale

2.1.1. Les Parties conviennent que l'inscription sur la liste électorale sera établie par l'Institut National de la

Statistique (INS) et l'opérateur technique désigné par le Gouvernement pour l'identification. Ces deux

2.1.2. Tous les citoyens ivoiriens en âge de voter pourront s'inscrire sur la liste électorale. A cet effet, ils

devront se munir d'une des pièces suivantes : un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte

2.1.3. Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les modalités d'inscription sur la liste électorale

2.2. La publication de la liste électorale définitive

2.2.1. La liste électorale définitive, validée par la CEl, sera publiée conformément aux dispositions de l'article

2.3. L'établissement et la distribution des cartes électorales

2.3.1. Après sa publication, la liste électorale définitive donnera lieu à l'établissement des cartes d'électeurs

2.3.2. La distribution des cartes d'électeurs sera assurée par la CEl à travers ses démembrements deux

semaines au plus tard avant la date des élections, conformément à l'article 5 du Code électoral.

2.3.3. L'électeur qui n'aura pas pu retirer sa carte d'électeur dans le délai prévu dans le paragraphe ci-dessus

pourra néanmoins voter avec sa nouvelle carte nationale d'identité, s'il est régulièrement inscrit sur la liste

2.4. Collaboration entre les structures intervenant dans le processus électoral

2.4.1. Dans un souci de transparence et d'efficacité, sous l'autorité de la CEl, l'INS et l'Opérateur technique

désigné par le Gouvernement collaboreront pour l'établissement des cartes d'électeur.

2.4.2. Un décret pris en Conseil des ministres précisera les modalités de cette collaboration.

Les Parties au présent Accord, conscientes que l'Armée nationale doit être le reflet de l'unité et de la

cohésion nationales et la garante de la stabilité des institutions républicaines, se sont engagées à procéder à

la restructuration et à la refondation des deux armées en vue de la mise en place de nouvelles forces de

défense et de sécurité attachées aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine.

Un mécanisme spécial de restructuration et de refondation de l'Armée sera adopté par ordonnance pour fixer

fonctionnement des nouvelles Forces de Défense et de Sécurité. En conséquence, les deux Parties décident

de procéder à l'unification des deux forces en présence par la création d'une structure opérationnelle

3.1.1. Dans un esprit de cogestion des questions liées à la Défense et à la Sécurité, les deux (02) Parties

ex-belligérantes conviennent de créer un Centre de commandement intégré chargé d'unifier les forces

combattantes en présence et de mettre en oeuvre les mesures de restructuration des Forces de Défense et

3.1.2. Le Centre de commandement intégré adoptera son organigramme et sera placé sous

commandement conjoint du Chef d'Etat Major Général des FANCI et du Chef d'Etat Major des FAFN. Il sera

paritairement composé d'Officiers désignés par les deux (02) Chefs d'Etat Major.

3.1.3. Le Centre de commandement intégré aura pour missions essentielles : - la contribution à l'élaboration de la politique de défense et de sécurité ;

- la mise en oeuvre du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR),

- l'opérationnalisation des tâches militaires et de sécurité liées au processus de sortie de crise ;

- la sécurisation des audiences foraines, des opérations d'identification, ainsi que la sécurité du processus

- la coordination des mesures visant à garantir la protection et la libre circulation des personnes et des biens

3.2. Du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion 3.2.1. Les Parties

au présent Accord conviennent de procéder, dans les meilleurs délais, au désarmement des forces en

recommandations des Accords de Linas-Marcoussis et aux modalités prévues dans les accords militaires

Le Plan Conjoint des Opérations du DDR (PCO) signé le 09 janvier 2004 et actualisé lors du séminaire sur le

désarmement organisé du 02 au 06 mai 2005 à Yamoussoukro sous l'égide de la médiation Sud-Africaine ;

Le Programme national de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR/RC) et son

Les conclusions de la séance de travail tenue à Yamoussoukro le samedi 14 mai 2005 entre les Chefs

3.2.2. Les Parties conviennent d'accélérer le démantèlement et le désarmement des milices.

3.2.3. Les Parties conviennent d'accélérer le processus de regroupement sur les dix sept (17) sites

3.3.1. Les deux (02) Parties conviennent que le Service civique, destiné à encadrer toute la jeunesse de Côte

d'Ivoire et à la former en vue d'un emploi, accueillera également tous les jeunes qui se sont familiarisés avec

le maniement des armes pour les besoins de la guerre, dans le but de les encadrer et de les former pour de

3.3.2. L'organisation et le fonctionnement du Service civique seront définis par décret pris en Conseil des

IV. DE LA RESTAURATION DE L'AUTORITE DE L'ETAT ET DU REDEPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

4.1. Fermement déterminées à parvenir à la normalisation politique et institutionnelle en Côte d'Ivoire, les

restaurer l'autorité de l'Etat et à redéployer l'administration et tous les services publics sur l'ensemble du

4.2. Le redéploiement de l'administration et des services publics se fera par l'ensemble des ministères

concernés, sous l'autorité du Premier Ministre, dès la suppression de la zone de confiance et l'établissement

des postes d'observation. Le redéploiement de l'administration concernera l'ensemble des services publics, y

compris les services sociaux de base, notamment ceux de l'éducation, de la santé, de l'eau et de

4.3. La désignation des responsables des principaux services administratifs se fera après concertation entre

4.4. Les Forces de Police et de Gendarmerie, comprenant les 600 éléments issus de l'Accord de Pretoria,

seront chargées d'assurer la sécurité de l'ensemble du corps préfectoral et des services techniques

Afin de consolider la paix, la réconciliation nationale et la libre circulation des personnes et des biens, les

6.1.1. Les deux Parties au Dialogue direct conviennent de demander au Conseil de Sécurité des Nations

Unies, avec le concours du Facilitateur et de la CEDEAO, la levée de l'embargo sur les armes qui pèse sur la

Côte d'Ivoire dans un délai de trois mois après l'organisation de l'élection Présidentielle.

6.1.2. Elles conviennent aussi de demander au Conseil de Sécurité de l'ONU, avec le concours du

Facilitateur et de la CEDEAO, une autorisation spéciale immédiate d'importer les armements légers

nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité publique, sous le contrôle du Centre de commandement

6.2.1. Les deux Parties au Dialogue direct, dans le but de permettre la libre circulation des biens et des

personnes, conviennent de demander aux Forces impartiales de la Licorne et de l'ONUCI la suppression de

la zone de confiance, conformément au paragraphe A.4. du document portant « Gestion de la zone de

6.2.2. A titre transitoire, une ligne imaginaire, dite ligne verte, allant d'Est en Ouest suivant la ligne médiane

de la zone de confiance, sera établie et sera jalonnée par des postes d'observation installés sur les axes

d'infiltration. Les postes d'observation seront occupés par les Forces impartiales et seront réduits de moitié

6.2.3. Des unités mixtes, composées paritairement des membres des FAFN et des FDS et chargées

d'assurer les missions de police et de sécurité, seront déployées dans la zone de confiance. Ces unités

Afin de faciliter le pardon et la réconciliation nationale et de restaurer la cohésion sociale et la solidarité entre

les Ivoiriens, les deux Parties au Dialogue direct conviennent d'étendre la portée de la loi d'amnistie adoptée

en 2003. A cet effet, elles ont décidé d'adopter, par voie d'ordonnance, une nouvelle loi d'amnistie couvrant

les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l'État liés aux troubles qui ont secoué la Côte d'Ivoire

et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d'entrée en vigueur du présent Accord, à l'exclusion des

Les Parties au présent Accord conviennent de saisir l'Union Africaine, par l'intermédiaire de la CEDEAO,

pour demander au Conseil de Sécurité des Nations Unies la levée immédiate des sanctions individuelles

Dans la perspective de la réconciliation nationale et de la normalisation politique et institutionnelle, les Parties

au Dialogue direct conviennent de mettre en place, dans les meilleurs délais, un Programme d'aide au retour

des déplacés de la guerre. Ce Programme vise à assurer la réinsertion sociale des personnes et des familles

qui ont abandonné leur domicile ou leurs biens du fait de la guerre. Les deux (02) Parties conviennent de

donner au Ministère technique concerné les moyens de mise en oeuvre de ce Programme.

En raison de l'impérieuse nécessité d'apaiser et de moraliser la vie publique, d'instaurer un nouvel

environnement politique en Côte d'Ivoire et d'éviter toute interprétation partisane et démagogique du présent

6.6.1. Les Parties s'engagent à organiser une vaste campagne d'information et de sensibilisation auprès des

amener à adhérer pleinement au processus de sortie de crise et de réconciliation nationale.

6.6.2. Elles s'interdisent toute propagande, notamment médiatique, tendant à nuire à l'esprit de la cohésion et

de l'unité nationales. Elles font appel à la presse nationale et internationale pour qu'elle accompagne, de

6.6.3. Les Parties s'engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue permanent basé sur la confiance

mutuelle, à s'abstenir de toute attitude belligérante et outrageante et à appeler leurs militants respectifs à

6.6.4. Elles conviennent de conjuguer leurs efforts en vue de renforcer l'éthique et la moralité républicaines

au sein de leurs forces respectives, dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux de la personne

humaine. Elles s'engagent à conduire leurs forces respectives à travailler ensemble en bonne intelligence.

6.6.5. Les Parties s'interdisent toute utilisation abusive et contraire à l'esprit du présent Accord de la société

Aux fins du suivi du présent Accord et de la poursuite du Dialogue direct, les Parties conviennent de créer un

Cadre permanent de concertation (CPC) et un Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA).

7.1. Le Cadre permanent de concertation (CPC)

Le Cadre permanent de concertation est un organe de veille et de Dialogue permanent dans le but de

- Monsieur Blaise COMPAORE, Président en exercice de la CEDEAO, en sa qualité de Facilitateur.

Hormis le Président Laurent GBAGBO et le Président en exercice de la CEOEAO, les autres membres du

7.2. Le Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA)

Le Comité d'évaluation et d'accompagnement est chargé de l'évaluation périodique de la mise en oeuvre des

mesures prévues dans le présent Accord. Il est également chargé de suggérer toutes dispositions pratiques

- Membres : trois (3) représentants pour chacune des deux (02) Parties signataires ; - Observateurs : les six (06) autres signataires de l'Accord de Linas Marcoussis ;

En outre, le Facilitateur fera appel à tout autre observateur, représentant de pays et d'organisations

Le CEA est présidé par le Facilitateur ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par mois en session

ordinaire et, en tant que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son Président.

Aux fins de l'exécution de sa mission, le CEA rendra compte au CPC de la mise en oeuvre de l'Accord et en

8.1. Les Parties s'engagent à s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur en cas de litige sur l'interprétation ou

8.2. Les Parties conviennent de demander des troupes militaires africaines supplémentaires pour participer à

8.3. Le chronogramme joint au présent Accord en fait partie intégrante. Les Parties conviennent d'exécuter

8.4. Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties. Les Parties conviennent de

demander au Facilitateur, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, de saisir, par le biais de

l'Union Africaine, le Conseil de Sécurité des Nations Unies aux fins d'entériner le présent Accord.

Secrétaire général des Forces Nouvelles de la République de Côte d'Ivoire

Commence deux (02) semaines après la formation du Gouvernement et dure deux semaines

L'ENSEMBLE DU CHRONOGRAMME PREVU CI-DESSUS SE DEROULERA DANS UN DELAI DE DIX (10)

1.3. L'ORGANISATION D'UNE OPERATION D'ETABLISSEMENT DE NOUVEAUX TITRES D'IDENTITE

1.3.2. Identification sur la base de la nouvelle liste électorale 5 1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d'identité 6

6.5. Du PROGRAMME D'AIDE AU RETOUR DES DEPLACES DE LA GUERRE.. 12 6.6. Du CODE DE BONNE CONDUITE 12

La CEDEAO dans la crise ivoirienne: 2002- 2007

« LA CEDEAO DANS LA CRISE IVOIRIENNE : 2002-2007 »

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

CONCLUSION GENERALE

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

Problématique

PREMIERE PARTIE :

LA CRISE IVOIRIENNE ET LA CEDEAO

I-Aperçus et significations

A. Les causes de la crise ivoirienne

1) Les causes socio-politiques

a) L'ivoirité

b) L'exploitation de l'ivoirité

2-Les causes économiques

a) Les débuts de l'économie ivoirienne

b) Les institutions de Bretton Woods au chevet de la Cote d'Ivoire

c) La crise sous le prisme des multinationales

3-La question de l'armé

a) Théâtre des opérations

b) Le quatuor (Ouattara, Bédié, Gueï, Gbagbo) et les militaires

B. La sécurité collective en Afrique : l'exemple de la CEDEAO

1-Contexte et justifications dans le maintien de la paix

a) L'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix

b) Matérialisation de la coopération entre l'ONU et les acteurs régionaux dans le maintien de paix

2- Instruments normatifs pour la prévention et la résolution des conflits de la CEDEAO

a) Le Mécanisme pour la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits et la Sécurité

b- Le Protocole sur la Démocratie et la bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

c- La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

3-Les expériences passées de maintien de la paix de la CEDEAO

DEUXIEME PARTIE :

LA GESTION DE LA CRISE

II-La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

A. Implication et rôle de la CEDEAO dans la crise ivoirienne

1-La CEDEAO en sapeur-pompier

a) Prompte réaction de la CEDEAO

b) Le cessez-le-feu du 17 octobre 2002

2- La France à la rescousse de la CEDEAO : les accords de Marcoussis et de Kleber

a) Justifications

b) Réactions aux Accords de Marcoussis

3-La CEDEAO se remet en scène

a) Les Accords d'Accra II et III

b) De Pretoria à Ouagadougou

c) L'Accord politique de Ouagadougou (APO)

B. Bilan et Perspectives...

1-Bilan dans la gestion de la crise entre 2002 et 2007

a) La CEDEAO : comptes et mécomptes

b) Les parties en conflit : « le dos du nageur est visible »

2-Perspectives

a) Plus d'efficacité sur le plan sécuro-militaire

b) Plus de place à la démocratie et au respect de ses règles

3) L'internationale sécuritaire

a) Raisons de soutenir la CEDEAO

b) Apports des partenaires extérieurs

CONCLUSION GENERALE

TABLE DES ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

II- La CEDEAO dans la crise ivoirienne : 2002-2007

Table des Annexes

Annexe (2)

Annexes (3)

Annexe N0 4

2/15

1.1. La relance des audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance

1.2. La reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits

1.3. L'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales

1.3.1.1. Les ivoiriens, assujettis à l'obligation de détention de la carte nationale d'identité, disposant d'un

1.3.1.2. Les non ivoiriens disposant d'un acte de naissance ou d'un jugement supplétif d'acte de naissance

1.3.2.1. Dans un souci d'accélération de l'identification et compte tenu de la situation actuelle

1.3.2.2. A l'issue des audiences foraines, la CEl procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un

1.3.2.3. Tous les citoyens qui se seront fait enrôler sur la liste électorale se verront délivrer un récépissé

1.3.2.4. Après la procédure de validation de la liste électorale par la CEl, un décret pris en Conseil des

1.3.3.1. Les nouveaux titres d'identité seront infalsifiables, hautement sécurisés et comporteront un numéro

1.3.3.2. La confection et la délivrance des nouveaux titres d'identité seront assurées par l'Office National

1.3.3.3. Pour l'opération d'identification, le Gouvernement fera appel, avec l'accord des deux (02) Parties, à

II. DU PROCESSUS ELECTORAL

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IVOIRIENNE : 2002-2007 »