1.3.2. Identification sur la base de la nouvelle liste
électorale 5 1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d'identité
6
Il. DU PROCESSUS ELECTO RAL 6
2.1. L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE 6
2.2. LA PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE DEFINITIVE 7
14/15
2.3. L'ETABLISSEMENT ET LA DISTRIBUTION DES CARTES ELECTORALES
7
III. DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE DE CÔTE
D'IVOlRE 7 3.1. LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE COMMANDEMENT INTEGRE
(CCI) 8
3.2. Du PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET
DE REINSERTION 8
3.3. LE SERVICE CIVIQUE 9
IV. DE LA RESTAURATION DE L'AUTORITE DE L'ETAT ET DU
REDEPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
9
V. DU CADRE INSTITUTIONNEL D'EXECUTION
s 10
VI. MESURES VISANT A CONSOLIDER LA RECONCILIATION
NATIONALE, LA PAIX, LA SECURITE ET ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES
BIENS 11 6.1. DE L'EMBARGO SUR L'IMPORTATION DES ARMES 11
6.2. DE LA ZONE DE CONFIANCE.. 11
6.3. DE LA LOI D'AMNISTIE 12
6.4. DES SANCTIONS 12
Programme d'Enseignement à Distance Master 2 Science
Politique
6.5. Du PROGRAMME D'AIDE AU RETOUR DES DEPLACES DE LA GUERRE.. 12
6.6. Du CODE DE BONNE CONDUITE 12
VII. DES MECANISMES DE SUIVI ET DE CONCERTATION
13
7.1. LE CADRE PERMANENT DE CONCERTATION (CPC) 13
7.2. LE COMITE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT (CEA) 14
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 15
ANNEXE CHRONO GRAMME DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE
OUAGADOUGOU 16
SOMMAIRE
Université Jean Moulin Lyon 3 Année
académique 2009-2010 114
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