b) Plus de place à la démocratie et au
respect de ses règles
La CEDEAO a manqué de cohérence et de leadership
par moment dans sa gestion de la crise ivoirienne. Du fait de son polymorphisme
politique et économique (le concept de démocratie est très
variable parmi ses membres dont certains partagent en commun la
pauvreté). En effet, selon qu`on est vu comme un pays
démocratique par la communauté internationale ou prospère
sur le plan économique, sa voix compte plus au sein de l`organisation
pourtant c`est sur la base de l`égalité de ses membres que la
CEDEAO fonctionne. A côté de la carte démocratique que
jouent certains (Ghana, Mali, Benin, Sénégal) il y a les
affinités, les soupçons et accusations de déstabilisation
qui plombent aussi souvent l`organisation. Pour plus d`efficacité, la
CEDEAO devrait donc réfléchir sur ces dysfonctionnements
structurels en interne afin de mieux appréhender l`externe, la
réalité individuelle de ses membres.
130. Cette force encore embryonnaire sera composée d`un
contingent d`intervention rapide ou force expéditionnaire de la CEDEAO
d`un effectif de 1500 hommes, d`un groupe complémentaire de 3500 hommes
et d`une force de réserve de 1500 hommes. Ladite force sera
opérationnelle en 90 jours et pourra intervenir dans un délai de
30 jours.
131. Colonel KONE Yoro, Directeur du Centre d`observation et de
suivi de la CEDEAO. Il a présenté une communication lors du
séminaire sur les « Instruments régionaux de gouvernance
démocratique et de prévention des conflits en Afrique de l`Ouest
» (Synthèse, p.17), Dakar (Sénégal),
16 au 19 octobre 2007.
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Le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne
gouvernance est le levier de la CEDEAO pour inciter ceux-ci à plus de
démocratie. Il condamne notamment toute forme d`accession au pouvoir qui
ne soit pas issue des urnes et insiste sur l`organisation d`élections
libres et transparentes. Le protocole consacre aussi la séparation des
trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et la
laïcité de l`Etat. A propos de la bonne gouvernance, l`article 42
stipule que les Etats membres conviennent de ce que la bonne gouvernance et la
liberté de la presse sont essentielles pour la préservation de la
justice sociale, la prévention des conflits, la sauvegarde de la
stabilité politique et de la paix et le renforcement de la
démocratie. A côté de ce cadre juridique presque parfait,
la réalité laisse souvent à désirer : «
Persistance de la grande corruption dans nombre de pays malgré les
dispositifs et d`éventuelles actions de lutte, graves déficits
démocratiques et, dans certains cas, persistance de graves crises de
gouvernance politique avec comme corollaire l`instabilité,
l`insécurité et la stagnation économique et sociale,
faiblesse de l`Etat et du secteur de sécurité touché dans
certains cas par la dislocation ou la fragilisation des forces de
défense et de sécurité en rapport avec des
rébellions ou des crises politiques. Conséquemment, 9 Etats sur
15 membres de la CEDEAO sont classés parmi les =`États
fragiles«, selon les critères du Comité d`aide au
développement (CAD) de l`Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE)132 ». Ces maux
deviennent très souvent malheureusement la règle dans beaucoup de
pays en Afrique et particulièrement dans la CEDEAO. Plus gravement
encore, l`organisation se retrouve généralement dans
l`impossibilité d`y mettre un terme ou de les anticiper afin de mieux
les combattre. Les raisons de ce constat d`échec sont entre autres la
souveraineté des Etats membres et la faiblesse des sanctions. Par
exemple, au terme de l`article 45 du Protocole, il est dit qu`en cas de rupture
de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas
de violation massive des Droits de la Personne dans un Etat membre, la CEDEAO
peut prononcer à l`encontre de l`Etat concerné des sanctions. Des
sanctions qui vont du refus de soutenir les candidatures
présentées par l`Etat membre concerné à des postes
électifs dans les organisations internationales, au refus de tenir toute
réunion de la CEDEAO dans ledit Etat. La sanction suprême est la
suspension de l`Etat membre concerné dans toutes les Instances de la
CEDEAO. Le piétinement des règles démocratiques et de la
gouvernance rend instables les membres de l`organisation et cette
instabilité déteint sur son efficacité. Veiller donc a
leur respect doit être une priorité de la CEDEAO parce qu`elle y a
tout à gagner, ses Etats membres surtout comme le suggère l`ONU :
dans son Rapport d`activités de 2005, le Groupe
132. Ibid., p.10
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de travail spécial du Conseil de sécurité
sur la prévention et le règlement des conflits en
Afrique133 souligne que « renforcer la gouvernance et les
capacités permet de promouvoir la démocratie, l`état de
droit et une gestion saine des affaires publiques, et contribue à
prévenir les conflits. En outre, assurer le bon fonctionnement des
institutions publiques pour garantir l`état de droit, la
sécurité du public et la prestation de services de base est une
entreprise de longue haleine, primordiale pour parvenir à gérer
les conflits et à consolider la paix. Il faut aussi soutenir les mesures
visant à améliorer la gestion des ressources naturelles par les
pays d`Afrique vulnérables aux conflits, et lutter contre le commerce
illicite d`armes légères ». Le travail est une course
d`obstacles et la situation économique de la majorité des pays
africains en est l`un des premiers que la CEDEAO doit surmonter...avec l`aide
de ses partenaires extérieurs.
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