3.2.2. Les Parties conviennent d'accélérer le
démantèlement et le désarmement des milices.
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3.2.3. Les Parties conviennent d'accélérer le
processus de regroupement sur les dix sept (17) sites
préalablement localisés et d'exécuter le
chronogramme du PNDDR actualisé.
3.3. Le Service civique
3.3.1. Les deux (02) Parties conviennent que le Service civique,
destiné à encadrer toute la jeunesse de Côte
d'Ivoire et à la former en vue d'un emploi, accueillera
également tous les jeunes qui se sont familiarisés avec
le maniement des armes pour les besoins de la guerre, dans le but
de les encadrer et de les former pour de
futurs emplois civils ou militaires.
3.3.2. L'organisation et le fonctionnement du Service civique
seront définis par décret pris en Conseil des
Ministres.
IV. DE LA RESTAURATION DE L'AUTORITE DE L'ETAT ET DU
REDEPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
NATIONAL
4.1. Fermement déterminées à parvenir
à la normalisation politique et institutionnelle en Côte d'Ivoire,
les
Parties au présent Accord s'engagent à
restaurer l'autorité de l'Etat et à
redéployer l'administration et tous les services publics sur l'ensemble
du
territoire national.
4.2. Le redéploiement de l'administration et des services
publics se fera par l'ensemble des ministères
concernés, sous l'autorité du Premier Ministre,
dès la suppression de la zone de confiance et l'établissement
des postes d'observation. Le redéploiement de
l'administration concernera l'ensemble des services publics, y
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Politique
compris les services sociaux de base, notamment ceux de
l'éducation, de la santé, de l'eau et de
l'assainissement.
4.3. La désignation des responsables des principaux
services administratifs se fera après concertation entre
les deux Parties.
4.4. Les Forces de Police et de Gendarmerie, comprenant les 600
éléments issus de l'Accord de Pretoria,
seront chargées d'assurer la sécurité de
l'ensemble du corps préfectoral et des services techniques
déployés.
V. DU CADRE INSTITUTIONNEL D'EXECUTION
5.1. Les deux (02) Parties au Dialogue Direct exerçant un
contrôle effectif, administratif et militaire, de part et
d'autre de la zone de confiance, conscientes de leurs hautes
responsabilités dans le fonctionnement de l'Etat
et déterminées à parvenir à une
normalisation politique et institutionnelle fondée sur la gestion
concertée du
pouvoir politique et la réconciliation nationale,
décident de mettre en place un nouveau cadre institutionnel
d'exécution.
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5.2. Le Gouvernement de transition travaillera dans un esprit de
concertation permanente,
de
complémentarité et d'ouverture aux autres forces
politiques de Côte d'Ivoire pour aboutir à la réunification
de
la Côte d'Ivoire, au désarmement et à
l'organisation d'élections ouvertes, transparentes et
démocratiques,
tels que prévus dans les différents accords et
résolutions relatifs à la sortie de crise.
VI. MESURES VISANT A CONSOLIDER LA RECONCILIATION
NATIONALE, LA PAIX, LA SECURITE ET
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Politique
ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES
BIENS
Afin de consolider la paix, la réconciliation nationale et
la libre circulation des personnes et des biens, les
Parties au Dialogue direct conviennent des mesures
ci-après :
6.1. De l'embargo sur l'importation des armes
6.1.1. Les deux Parties au Dialogue direct conviennent de
demander au Conseil de Sécurité des Nations
Unies, avec le concours du Facilitateur et de la CEDEAO, la
levée de l'embargo sur les armes qui pèse sur la
Côte d'Ivoire dans un délai de trois mois
après l'organisation de l'élection Présidentielle.
6.1.2. Elles conviennent aussi de demander au Conseil de
Sécurité de l'ONU, avec le concours du
Facilitateur et de la CEDEAO, une autorisation spéciale
immédiate d'importer les armements légers
nécessaires au maintien de l'ordre et de la
sécurité publique, sous le contrôle du Centre de
commandement
intégré visé dans le paragraphe 3.1.
ci-dessus.
6.2. De la zone de confiance
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