La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

• Avertissement
  
• Définition des sigles et abréviations
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE
  
• CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE
  
• Section I.  Les violations étroitement liées à la crise et impliquant directement les forces en présence
  
• Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et ses motivations
  
  • A. L'ampleur du recrutement d'enfants dans les différentes forces armées 
    
  • B. Les raisons du recrutement d'enfants-soldats
    
• Paragraphe 2. Le recrutement dans les milices
  
  • A. La typologie des milices et leurs caractéristiques en Côte d'Ivoire
    
  • I. Les milices militaires
    
  • II. Les milices politiques
    
  • B. Les modes opératoires des milices
    
  • I. Les massacres et assassinats
    
  • II. Occupation des écoles et centres de santé
    
  • III. Les manifestations et attaques violentes contre les forces de maintien de la paix
    
  • IV. Les blocages des convois humanitaires
    
• Section II. Les autres violations graves des droits de l'enfance liées à la crise
  
• Paragraphe 1. Les violations énumérées par le Bureau du Représentant spécial des Nations.
  
  • A. Les enlèvements d'enfants
    
  • B. Le viol d'enfants ou autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants
    
  • I. Le viol
    
  • II. Les autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants
    
• Paragraphe 2. Les autres préjudices graves à causes conjoncturelles
  
  • A. La non-déclaration de la naissance de l'enfant
    
  • B. Les célébrations de mariages religieux sans mariages civils
    
• CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE
  
• Section I. Les facteurs conjoncturels
  
• Paragraphe 1. Les facteurs militaires et politiques
  
  • A. Le contexte militaire
    
  • I. La gestion du processus de désarmement et de démobilisation
    
  • II. Les ruptures répétées du cessez-le-feu
    
  • B. Les facteurs politiques
    
  • I. Le règne de l'impunité
    
  • II. Le détournement du militantisme politique au profit des actions militaires ou violentes
    
• Paragraphe 2. Le fonctionnement de l'appareil étatique
  
  • A. Destruction de l'administration territoriale
    
  • B. Interruption du service public
    
• Section II. Les facteurs structurels
  
• Paragraphe 1. Les facteurs historiques et économico-socio-culturels
  
  • A. Le bornage et la gestion des frontières et les politiques migratoires de la période postcoloniale
    
  • I. La porosité des frontières : conséquence des bornages factices
    
  • II. La xénophobie et les heurts interethniques : conséquence des disparités économiques entre les anciennes colonies
    
  • B. L'environnement économico-socio-culturel
    
  • I. La pauvreté et le sous-développement
    
  • II. L'ignorance des droits de l'enfant et le poids des religions et traditions
    
• Paragraphe 2. Le cadre normatif interne et le faible engagement de l'Etat dans les instruments internationaux
  
  • A. Aperçu du cadre normatif de la protection
    
  • I. Aspects de la protection
    
  • 1. Au plan pénal 
    
  • a. L'organisation judiciaire pour les enfants et la compétence rationae personae relativement aux mineurs
    
  • b. Les lois pénales de fond et la reconnaissance d'un statut spécial au mineur
    
  • 2. Au plan civil
    
  • a. Les mesures de protection ou d'assistance éducative
    
  • b. L'intervention du ministère public dans les affaires impliquant le mineur et le contrôle des actes d'état civil
    
  • II. Les difficultés de mise en oeuvre du cadre normatif interne
    
  • 1. Au plan pénal
    
  • 2. Au plan civil
    
  • B. La faiblesse de l'engagement de l'Etat ivoirien dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
    
  • I. Des traités ratifiés avec retard et/ou partiellement exécutés
    
  • 1. Au plan régional : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les instruments spécifiques aux droits des enfants
    
  • 2. Au plan international et universel
    
  • II. Des traités non ratifiés
    
  • 1. Au plan régional
    
  • 2. Au plan international et universel
    
• DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LE CONTEXTE IVOIRIEN
  
• CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION
  
• Section I. La protection juridictionnelle et quasi juridictionnelle
  
• Paragraphe 1. La protection de l'enfance par le juge pénal
  
  • A. Au plan interne
    
  • I. L'organisation judiciaire
    
  • 1. Le juge des enfants
    
  • 2. Le tribunal pour enfants
    
  • II. La protection à travers les mesures susceptibles d'être prises relativement au mineur et leur exécution
    
  • 1. Les privations ou restrictions de liberté
    
  • a. Les décisions du juge des enfants
    
  • b. Les décisions du tribunal pour enfants et de la cour d'assises des mineurs
    
  • 2. La protection à travers l'exécution des décisions
    
  • a. L'exécution de la garde provisoire et de la liberté surveillée
    
  • b. L'exécution des mandats de dépôt et des condamnations pénales
    
  • B. Au plan international : la protection par la Cour pénale internationale (CPI)
    
  • I. Les crimes sur les enfants ressortissant à la compétence de la CPI
    
  • II. Les conditions de mise en oeuvre de la compétence de la CPI
    
• Paragraphe 2. La protection par le juge civil et la protection quasi juridictionnelle
  
  • A. La tutelle du mineur
    
  • I. Définition et fondement de la tutelle
    
  • II. Régime de la tutelle des mineurs
    
  • B. La protection quasi juridictionnelle
    
  • I. Le comité des droits de l'enfant
    
  • II. Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
    
• Section 2. La protection extra juridictionnelle
  
• Paragraphe 1. La protection par le plaidoyer
  
  • A. La surveillance et la communication de l'information relative aux violations faites aux enfants
    
  • I. Définition et portée
    
  • II. Les organismes les plus connus et leurs domaines d'intervention
    
  • B. Le dialogue avec les parties et le renforcement des capacités
    
  • I. Le dialogue avec les parties
    
  • II. Le renforcement des capacités et la sensibilisation
    
• Paragraphe 2. La protection par la réalisation d'infrastructures sociales, l'assistance et la prise en charge
  
  • A. Au plan éducatif et sanitaire
    
  • B. Au plan alimentaire et vestimentaire
    
• CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR LA PROTECTION
  
• Section I. L'inefficacité partielle de la protection
  
• Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux organes étatiques et organismes internationaux
  
  • A. Les organes étatiques
    
  • I. Les lenteurs du redéploiement de l'administration dans les zones sous contrôle des rebelles
    
  • II. L'impossibilité pour les organes étatiques de s'imposer dans les zones rebelles
    
  • B. Les institutions internationales
    
  • I. Les sources des mandats des institutions internationales : le talon d'Achille de la protection
    
  • 1. Les conventions
    
  • a. Les faiblesses irrémédiables
    
  • b. Les faiblesses structurelles
    
  • 2. Les résolutions
    
  • II. Le laxisme des organes de suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et les réticences dans la répression internationale.
    
  • 1. Le comité des droits de l'enfant et le comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
    
  • 2. Les réticences et retards de la CPI relativement à la situation de Côte d'Ivoire
    
• Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par les ONG
  
  • A. La nature de l'intervention
    
  • I. Le caractère essentiellement social de l'intervention
    
  • II. Les difficultés du plaidoyer des ONG
    
  • B. L'organisation des ONG sur le terrain
    
  • I. L'inégale couverture du territoire
    
  • II. Le manque de coordination et le chevauchement des activités liées à la protection
    
• Section 2 : La responsabilité des violations et les enseignements liés à la protection
  
• Paragraphe 1.La responsabilité partagée de l'Etat et de la rébellion
  
  • A. La responsabilité des violations en zone gouvernementale : fondement et sanction
    
  • B. La responsabilité des Forces Nouvelles (les rebelles) : fondement et sanction
    
• Paragraphe 2 : Les enseignements liés à la protection
  
  • A. Quant au cadre organique et normatif : nécessité de réformes
    
  • B. Sur les mécanismes internationaux de protection et de répression: nécessité de renforcement du cadre juridique international
    
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières