2. Les résolutions
A la différence des conventions, les résolutions
sont des décisions émanant d'organes ou des institutions
internationaux comme le Conseil de Sécurité et l'Assemblée
Générale de l'ONU, le Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Union Africaine, les sommets de la CEDEAO etc.
Ces organes prennent des décisions (résolutions)
à valeur contraignante pour les pays membres. Ces organes sont
composés de représentants d'Etats qui expriment la position de
leurs gouvernements. Par ailleurs, à l'instar des conventions, les
résolutions sont les résultats de négociations aboutissant
à des compromis qui peuvent vider une résolution des objectifs
pour lesquelles elle été initiée à cause des
intérêts et des positions défendus par les
différentes composantes. Finalement cette résolution peut
être libellée en des termes qui, juridiquement ne sont pas
sanctionnés, faisant d'elle un ensemble de voeux faciles à
écarter par les destinataires. L'histoire de la crise de Côte
d'Ivoire est jalonnée des ces résolutions auxquelles il
été fait obstacle.
Le 1er novembre 2006, le conseil de
sécurité de l'ONU vote une résolution sur la Côte
d'Ivoire. N'ayant pas approuvé les termes de la résolution, le
président Gbagbo décide de l'écarter et d'initier ce qu'il
a appelé le dialogue direct avec les rebelles. Ce dialogue a
aboutit à la signature de l'Accord Politique de Ouagadougou et à
l'éviction du premier ministre auquel les Nations Unies avaient
donné mandat pour conduire le processus de sortie de crise. Après
quelques hésitations, le Conseil de Sécurité a
endossé cet accord par la résolution 1765 du 16 juillet 2007.
Aveu d'impuissance ou réalisme ? La mise en oeuvre de cet accord
n'a pas encore abouti à la réunification du pays et au
redéploiement de tous les services publics, ce qui est
préjudiciable aux droits de l'enfant.
II. Le laxisme des organes de suivi des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et les
réticences dans la répression internationale.
Le laxisme des organes de suivi institués par les
conventions internationales relatives aux droits des enfants et les retards ou
réticences observées dans la mise en jeu de la répression
des violations les plus graves faites aux enfants constituent des échecs
dans la protection de l'enfance
1. Le comité des droits de
l'enfant et le comité africain d'experts sur les droits et le
bien-être de l'enfant
La convention relative aux droits de l'enfant et la charte
africaine des droits et du bien-être de l'enfant ont institué
chacun un comité de contrôle et de garantie. Dans la crise
ivoirienne et ses suites, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU et
le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de
l'enfant n'ont pas pu faire grand-chose relativement à la situation des
enfants.
S'agissant du comité africain, l'Etat ivoirien a
ratifié la convention le 1er mars 2002 soit
presqu'à la veille du déclenchement de la crise. Cette crise
devrait être l'occasion pour le Comité africain d'experts de
s'activer pour la préservation et le respect des droits de l'enfance en
Côte d'Ivoire.
S'agissant du Comité des droits de l'enfant dans le
contexte de crise en Côte d'Ivoire, ce comité n'a pas pu exercer
les attributions qui lui sont dévolues par les articles 44 et 45 de la
convention puisque le rapport qui a été soumis date du 22 janvier
1999 et n'a pas été suivi d'autres depuis le déclenchement
de la crise en septembre 2002. Aucune autre forme de pression n'a
été exercée sur l'Etat ivoirien pour remplir ses
obligations conventionnelles découlant de la ratification par lui de
cette convention.
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