Définition des sigles et abréviations
CDE : Convention relative aux droits de l'Enfant
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CPI : Cour Pénale Internationale
FANCI : Forces Armées Nationales de Côte
d'Ivoire
FAFN : Forces Armées des forces Nouvelles
FIDH : Fédération Internationale des Ligues
des Droits de l'Homme
HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Refugiés
ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire
ONU : Organisation des Nations Unies
PAM : Programme Alimentaire Mondiale
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
SOMMAIRE
Avertissement
6
Définition des sigles et
abréviations
7
SOMMAIRE
8
INTRODUCTION
9
PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS
GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE
13
CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE
VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE
14
Section I. Les violations étroitement
liées à la crise et impliquant directement les forces en
présence
14
Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et
ses motivations
15
Paragraphe 2. Le recrutement dans les milices
19
Section II. Les autres violations graves des droits
de l'enfance liées à la crise
26
Paragraphe 1. Les violations
énumérées par le Bureau du Représentant
spécial des Nations.
26
Paragraphe 2. Les autres préjudices graves
à causes conjoncturelles
31
CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE
35
Section I. Les facteurs conjoncturels
35
Paragraphe 1. Les facteurs militaires et
politiques
35
Paragraphe 2. Le fonctionnement de l'appareil
étatique
42
Section II. Les facteurs structurels
43
Paragraphe 1. Les facteurs historiques et
économico-socio-culturels
44
Paragraphe 2. Le cadre normatif interne et le
faible engagement de l'Etat dans les instruments internationaux
50
DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LE
CONTEXTE IVOIRIEN
62
CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION
63
Section I. La protection juridictionnelle et quasi
juridictionnelle
63
Paragraphe 1. La protection de l'enfance par le
juge pénal
63
Paragraphe 2. La protection par le juge
civil et la protection quasi juridictionnelle
73
Section 2. La protection extra juridictionnelle
78
Paragraphe 1. La protection par le plaidoyer
79
Paragraphe 2. La protection par la
réalisation d'infrastructures sociales, l'assistance et la prise en
charge
84
CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR
LA PROTECTION
87
Section I. L'inefficacité partielle de la
protection
87
Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux
organes étatiques et organismes internationaux
87
Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par
les ONG
95
Section 2 : La responsabilité des
violations et les enseignements liés à la protection
100
Paragraphe 1.La responsabilité
partagée de l'Etat et de la rébellion
100
Paragraphe 2 : Les enseignements liés
à la protection
102
Conclusion générale
107
Bibliographie
109
Table des matières
115
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