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La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

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par Sedjro Leonard SOSSOUKPE
Universite de Nantes - Master 2 2009
  

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Définition des sigles et abréviations

CDE : Convention relative aux droits de l'Enfant

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CPI : Cour Pénale Internationale

FANCI : Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire

FAFN : Forces Armées des forces Nouvelles

FIDH : Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme

HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés

ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

ONU : Organisation des Nations Unies

PAM : Programme Alimentaire Mondiale

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

SOMMAIRE

Avertissement 6

Définition des sigles et abréviations 7

SOMMAIRE 8

INTRODUCTION 9

PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE 13

CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE 14

Section I.  Les violations étroitement liées à la crise et impliquant directement les forces en présence 14

Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et ses motivations 15

Paragraphe 2. Le recrutement dans les milices 19

Section II. Les autres violations graves des droits de l'enfance liées à la crise 26

Paragraphe 1. Les violations énumérées par le Bureau du Représentant spécial des Nations. 26

Paragraphe 2. Les autres préjudices graves à causes conjoncturelles 31

CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE 35

Section I. Les facteurs conjoncturels 35

Paragraphe 1. Les facteurs militaires et politiques 35

Paragraphe 2. Le fonctionnement de l'appareil étatique 42

Section II. Les facteurs structurels 43

Paragraphe 1. Les facteurs historiques et économico-socio-culturels 44

Paragraphe 2. Le cadre normatif interne et le faible engagement de l'Etat dans les instruments internationaux 50

DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LE CONTEXTE IVOIRIEN 62

CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION 63

Section I. La protection juridictionnelle et quasi juridictionnelle 63

Paragraphe 1. La protection de l'enfance par le juge pénal 63

Paragraphe 2. La protection par le juge civil et la protection quasi juridictionnelle 73

Section 2. La protection extra juridictionnelle 78

Paragraphe 1. La protection par le plaidoyer 79

Paragraphe 2. La protection par la réalisation d'infrastructures sociales, l'assistance et la prise en charge 84

CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR LA PROTECTION 87

Section I. L'inefficacité partielle de la protection 87

Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux organes étatiques et organismes internationaux 87

Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par les ONG 95

Section 2 : La responsabilité des violations et les enseignements liés à la protection 100

Paragraphe 1.La responsabilité partagée de l'Etat et de la rébellion 100

Paragraphe 2 : Les enseignements liés à la protection 102

Conclusion générale 107

Bibliographie 109

Table des matières 115

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery