La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

INTRODUCTION

La protection de l'enfant s'entend de la prévention et de la lutte contre toute forme d'abus, de négligence, d'exploitation et de violence infligés aux enfants. Le mot enfant vient du latin "infans" qui signifie "celui qui ne parle pas."^1(*) Cette origine du mot enfant exprime l'idée de faiblesse ou de vulnérabilité.

« La définition d'un mineur ou d'un enfant peut varier d'un pays à l'autre. De manière analogue, la loi n'établit pas toujours une distinction parfaitement claire entre enfant et mineur »^2(*) Dans son effort pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant, l'ONU à travers la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 de l'Assemblée Générale portant la Convention relative aux droits de l'enfant a définit l'enfant comme  : «... tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».^3(*) La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant est plus large sur cette définition que la convention onusienne. Son article 2 stipule en effet « Aux termes de la présente Charte, on entend par "Enfant" tout être humain âgé de moins de 18 ans ».

La protection des enfants est un sujet auquel la communauté internationale a consacré une attention significative et est une question thématique à l'ordre du jour du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Dans sa Résolution révolutionnaire 1612, celui-ci a demandé l'établissement d'un mécanisme de surveillance et de reportage (MSR) destiné à améliorer notablement la protection des enfants dans les conflits armés par la collection et la disposition "de l'information opportune, objective, précise et fiable," pour que soit renforcée la capacité du Conseil de sécurité pour prendre l'action concrète sensible.

Malgré cette attention et ce souci de préserver l'enfance, la vulnérabilité et les besoins spécifiques des enfants sont souvent rendus plus cruciaux par les situations de conflit armé qui éclatent et perdurent de par le monde et surtout en Afrique noire, fragilisant davantage le sort des enfants notamment en République Démocratique du Congo, en Somalie, au Tchad et en Côte d'Ivoire.^4(*)

S'agissant de la Côte d'Ivoire, depuis septembre 2002, le pays est confronté à une crise politique et militaire. Les affrontements militaires ont cessé en octobre 2004 mais, malgré différents accords, la réunification définitive du pays tarde à se réaliser, en dépit du déploiement de forces onusiennes et françaises sous mandat onusien dont l'un des objectifs est d'aider à la réalisation de cette unification. Pendant ce temps, les forces rebelles aujourd'hui appelées Forces Nouvelles, disposant d'une force militaire, continuent de contrôler la moitié nord du pays. Cette situation de "ni paix, ni guerre" et de division du pays en deux zones séparées par une ligne verte qui a remplacé la Zone de Confiance^5(*) ne favorise pas la situation des droits de l'homme, et néglige singulièrement l'enfance.

Or l'Etat de Côte d'Ivoire a souvent manifesté peu d'engouement à se lier par des accords internationaux relatifs aux droits de l'homme en général et ceux des enfants en particulier. A cet égard il parait utile de s'intéresser à la situation de l'enfance, non pas relativement au moment de la guerre, puisque celui-ci s'éloigne déjà dans le temps, mais en relation avec le contexte actuel de "ni paix ni guerre", étant donné que les rebelles sont toujours en arme.

C'est dans ce contexte que nous envisageons de mener cette étude dont l'intitulé est "La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire"

Afin de circonscrire le sujet, nous ne l'avons pas étendu à la question des rebelles individuellement considérés, ce qui aurait pour conséquence de nous astreindre à des développements sur des thématiques qui ont déjà fait l'objet d'amples études dans le cadre de cette même formation. Nous le situons dans le contexte de partition du pays dont une portion est contrôlée par des rebelles. Ainsi nous ne nous intéresserons pas à la question de la responsabilité des enfants soldats, sachant que cette responsabilité fait partie de celle des dirigeants rebelles. Cependant nous y inclurons la question du recrutement d'enfants dans les milices et dans la rébellion qui constitue l'une des violations les plus graves des droits des enfants retenues par le Bureau du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés.

Nous avons fondé cette étude, prioritairement bien entendu, sur les instruments nationaux, régionaux et internationaux ayant vocation à protéger l'enfance en particulier, mais aussi sur ceux relatifs aux droits de l'homme en général. Les instruments nationaux ont donc été exploités. Il s'agit essentiellement de la Constitution, et des codes de Côte d'Ivoire.

Au plan régional, l'étude s'est intéressée à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant de juillet 1990.

Au plan international, notre étude s'est référée en priorité à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, à la Convention relative aux droits de l'enfant et à certains instruments internationaux adoptés dans le cadre de l'OIT.

Dans le même souci de documentation, ce travail s'est inspiré des ouvrages généraux et spécifiques ainsi que des rapports, des productions du système des Nations Unies, d'articles de revues et autres articles de presse qui se sont intéressés à la question.

La présente étude s'organise autour de deux parties : aperçu des graves violations des droits de l'enfance et des facteurs en cause (Partie I), la protection de l'enfance dans le contexte ivoirien (partie II).

* ¹Source : Histoire des droits de l'enfant, http://www.droitsenfant.com/histoire.htm

* ² Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Les droits de l'homme et les prisons : guide du formateur aux droits de l'Homme à l'intention du personnel pénitentiaire, New York et Genève, 2005, p.151

* ³ Art 1^er de ladite convention.

* ⁴ Ces pays sont cités à titre d'exemple. En réalité le nombre de pays ensanglantés par un conflit armé sur le continent est plus large.

* ⁵La zone de confiance est une bande démilitarisée de près 12 000 km2 qui, de largeur variable, s'étend d'Est en Ouest dans le pays. Elle avait été établie par l'ONU à la fin 2002 pour séparer la rébellion qui occupait le Nord et l'armée loyale au gouvernement régulier qui administrait le Sud. Les ex-belligérants ont cessé de s'affronter depuis novembre 2004. La suppression de la ZDC a débuté en avril 2007 pour s'achever en juillet de la même année après à un accord signé le 4 mars 2007 à Ouagadougou entre M. Laurent GBAGBO président la République de Côte d'Ivoire et M. Guillaume Soro, secrétaire général des FN sur la sortie de crise. Cet accord a été conclu au terme d'un "dialogue direct" facilité par M. Blaise CAMPAORE, président du Burkina Faso et Président en exercice de la CEDEAO.