La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par les ONG

Les faiblesses liées à la protection de l'enfant par les ONG sont à rechercher dans la nature de leur intervention et dans leur organisation sur le terrain.

A. La nature de l'intervention

L'intervention des organisations non gouvernementales, nationales ou internationales, en faveur de la protection de l'enfant consiste en des actions de caractère social ou des plaidoyers afin que les situations de violation prennent fin.

I. Le caractère essentiellement social de l'intervention

Un large volet de l'intervention des ONG est de caractère social et caritatif et consiste en des dons en faveur de l'enfance malheureuse ou en difficulté notamment en conflit avec la loi. Ce volet consiste aussi en la prise en charge des enfants infectés ou affectés par le VIH/SIDA. Mais limitée à ce volet, la protection ne vise là que les effets d'une situation sans en rechercher les causes. Nous avons élucidé ces causes dans le chapitre II de la première partie consacré aux facteurs en cause dans les violations faites aux enfants. A titre de rappel, il s'agit notamment :

· des facteurs conjoncturels (facteurs politiques et militaires et leurs impacts d'une part, absence ou mauvais fonctionnement de l'appareil étatique et leurs conséquences d'autre part) : le contexte de crise a crée des conditions favorables ou aggravantes pour la violation des droits de l'enfant ;

· des facteurs structurels c'est-à-dire d'un côté le contexte historique, socio-économique et culturel et de l'autre la faiblesse du cadre normatif interne et de l'engagement de l'Etat dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Tous ces facteurs favorisent les violations faites aux droits de l'enfant, que ce soit le droit à la non discrimination, le droit à la vie , à l'identité et à la nationalité, le droit à la protection sociale et contre les pires formes de travail et les autres exploitations, les droits aux libertés, le droit à l'éducation, à la santé, tous ces droits qui ont amené les Nations à faire de l'enfant « un sujet de droit...reconnu dans ses capacités » et dont l'« avis est davantage pris en compte à différents niveaux...».^86(*)

S'attaquer aux effets pour soulager les enfants est vital, mais cibler les racines pour enrayer les causes semble plus apte à engendrer des solutions durables. C'est pourquoi les actions de plaidoyer des ONG sur le terrain sont indispensables mais sont en bute à des difficultés liées au contexte politique.

II. Les difficultés du plaidoyer des ONG

Les ONG qui s'investissent dans le plaidoyer ne disposent pas d'un réel moyen de pression supplémentaire en dehors des rapports circonstanciés, périodiques ou des rapports alternatifs devant les organes de garantie du système international ou du système régional. Ces ONG disposent de peu de moyens de contrainte juridique et politique face à des acteurs insensibles et insuffisamment imbus de valeurs de la personne humaine. Or un plaidoyer efficace pour la défense des droits humain suppose la mise en jeu d'actions à intensité graduelle, allant des campagnes de sensibilisation et d'information aux marches et sit-in en passant par les négociations, des communiqués de presse, des déclarations ou toutes autres actions visant à obtenir la cessation des violations des droits humains ou empêcher leur commission.

Ces actions sont presque inopérantes en Côte d'Ivoire pour les raisons suivantes :

1) Dans la zone nord occupée par les rebelles, ceux-ci ne tolèrent aucune forme de protestation et les autorités de fait qui contrôlent cette zone ne se sentent pas liées ni par les lois nationales ni par les engagements internationaux souscrits par l'Etat de Côte d'Ivoire, notamment ceux qui sont relatifs aux droits de l'homme ;

2) Dans la partie gouvernementale, depuis 2004 le chef de l'Etat a pris un décret portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.^87(*) Ce décret a été reconduit chaque année jusqu'à décembre 2009 et n'a donc pas permis aux actions de plaidoyer de se mettre en place efficacement.

Il s'ensuit alors que le contexte politique que soit en zone rebelle qu'en zone gouvernementale n'est pas favorable à ces actions de plaidoyer et a confiné les ONG dans des actions de plaidoyer sans grand échos sur l'opinion nationale et internationale.

* ⁸⁶ Françoise Martinetti, Les droits de l'enfant, Document inédit, Librio, E.J.L 2007 p.10

* ⁸⁷ Il s'agit du décret 2004-210 du 11 mars 2004 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.