La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

B. Le viol d'enfants ou autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants

Pour les mêmes raisons évoquées plus haut, les viols et autres violences sexuelles à l'égard des enfants se développent, bénéficiant du climat d'insécurité et d'impunité qui caractérise le contexte de conflit et de division du territoire. Plusieurs violations de droits se trouvent groupées dans cette énumération. Il y a d'une part le viol à proprement parler qui est une infraction pénale criminelle et d'autre part les infractions assimilées au viol.

I. Le viol

Le viol se définit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelle nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise».^33(*)Cette infraction prévue et punie par le code pénal ivoirien (article 354), a des particularités lorsqu'elle est commise sur la personne d'un mineur.

Les actes de pénétration sexuelle commis sur un mineur sont qualifiés viol quel que soit le moyen utilisé pour y parvenir (violence, contrainte, menace ou surprise) et même lorsqu'il n'y a pas résistance de la part du mineur. Cela s'explique par le fait que le consentement du mineur n'enlève pas le caractère déviant de l'acte, le mineur étant présumé (présomption irréfragable) n'avoir pas consenti ou que lorsqu'il a consenti, ce consentement n'est pas éclairé. C'est cette particularité qui distingue le viol commis sur la personne d'un enfant de celui commis sur la personne d'un adulte, l'enfant étant celui qui n'a pas atteint l'âge de dix huit ans. La Sodomie (pénétration sexuelle anale) appartient à cette catégorie parce qu'il y a une pénétration sexuelle même si au niveau de la victime l'organe d'accueil n'est pas sexuel.

L'exploitation sexuelle des enfants est aussi une variante de viol. Selon la définition donnée dans la déclaration du Premier Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, tenu à Stockholm (Suède) en 1996, «on entend par exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales toute forme de maltraitance sexuelle commise par un adulte et accompagnée d'une rémunération en espèce ou en nature versée à l'enfant ou à une tierce personne».^34(*)

Le commerce du sexe est un phénomène transfrontalier qui prend forme dans presque toutes les communautés. Ce commerce illégal attire de nombreux enfants notamment ceux issus des milieux pauvres et défavorisés. Ces derniers sont le plus souvent forcés, enlevés ou persuadés par la ruse ou incités par les medias de se livrer à des relations sexuelles telles que la prostitution ou à des actes obscènes (pornographie, exhibition). Pour endiguer le phénomène, la convention relative aux droits de l'enfant à travers ses articles 32 et 34 combinés font obligation aux Etats de protéger les enfants et de punir les responsables. Malheureusement la perméabilité à l'excès des frontières ivoiriennes engendrée par le conflit surtout du côté des zones sous contrôle rebelle favorise ces phénomènes.

La définition du viol telle qu'elle émane du code pénal ivoirien est un peu étroite aujourd'hui pour englober toutes les violences sexuelles qui sont commises sur les mineurs. C'est pourquoi le groupe nominal "autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants" mérite toute son importance.

* ³³Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou, Droit pénal général, 15^e éd., p.50

* ³⁴KOMAN Yao Gustave, La convention relative aux droits de l'enfant : vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérêts de l'enfant en Côte d'Ivoire ?, mémoire de fin de cycle, Ecole Nationale d'Administration, Côte d'Ivoire, 2006-2007, p. 9