La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

II. L'impossibilité pour les organes étatiques de s'imposer dans les zones rebelles

A partir du second semestre de 2007, le redéploiement de l'administration a définitivement débuté après le déploiement ad hoc de magistrats et du personnel des services de l'état civil en vue de la conduite des audiences foraines pour la délivrance des actes d'état civil, préalable au processus d'identification de la population et du recensement électoral. Lente et progressif, ce processus a abouti à la réinstallation des personnels de l'administration judiciaire (magistrats, greffiers et autres agents subalternes) de l'administration territoriale (préfets, sous préfets, secrétaires généraux et autres agents de soutien). Tous ces services redéployés doivent cohabiter avec les forces rebelles et s'appuyer sous le soutien des ces dernières pour l'exécution de leurs missions. Il se pose alors un véritable problème d'autorité pour plusieurs raisons.

1) Les territoires sous contrôle des rebelles sont organisés en zones confiées à des commandants de zones et de secteurs qui sont pour la plupart à l'origine des militaires de rang inferieur qui se sont vus attribuer des grades de combat de niveau supérieur pendant les hostilités ;

2) Les commandants militaires rebelles n'ont ni le niveau intellectuel ni la formation professionnelle requis pour assurer l'autorité de police (judiciaire et administrative) ;

3) Enfin ces commandants ont acquis des comportements qui s'analysent en une véritable autorité de fait avec des avantages y relatifs dont il est hasardeux de tenter de les débarrasser, étant donné a fortiori qu'ils disposent encore de troupes armées qui leurs sont loyales et peuvent résister même à leurs hiérarchies.^79(*)

Dans ces conditions, la protection de l'enfant par les organes étatiques, qui ont besoin d'un soutien fort et engagé de l'administration judiciaire et des autorités de police, s'avère presqu'illusoire en raison des obstacles érigés sur son chemin par le contexte de conflit.

B. Les institutions internationales

Les faiblesses de la protection imputables aux institutions internationales trouvent leurs explications dans les sources des mandats de ces institutions, mais aussi dans ce que l'on peut qualifier d'objectivité politique des relations internationales c'est-à-dire la difficile combinaison des intérêts des Etats et la nécessité de garantir et de promouvoir des valeurs universelles de droits de l'homme.

I. Les sources des mandats des institutions internationales : le talon d'Achille de la protection

Les institutions internationales chargées de la protection des droits de l'enfance sont constituées à partir des résolutions et des conventions internationales et/ou régionales. Même si la procédure d'élaboration des ces instruments divergent, les Etats en sont les acteurs créateurs.

* ⁷⁹Côte d'Ivoire : Koné Zacharia limogé, coups de feu en zone rebelle, article publié le 19/05/2008 dans L'international Magazine.com. Dans cet article il est fait état de la résistance d'un commandant de zone face à sa hiérarchie. Ce commandant était en désaccord avec sa hiérarchie sur le processus de désarmement.