La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

B. La responsabilité des Forces Nouvelles (les rebelles) : fondement et sanction

Le droit international humanitaire ne retient pas la responsabilité des belligérants pour les dommages causés aux biens et aux personnes par les opérations militaires, pour autant que ces dommages ne soient pas causés en violation des règles sur les conflits armés et des principes du droit humanitaires. Relativement à la protection des enfants, certaines de ces règles ont été violées par des pratiques notamment le recrutement d'enfants soldats, l'occupation des écoles, des hôpitaux et des centres de garde de l'enfance qui se sont poursuivis même après que les armes se soient officiellement tues.

L'imputabilité de la responsabilité des violations commises sur les enfants dans la zone sous contrôle des rebelles comporte aussi deux volets. Pour les violations commises directement par les forces rebelles, il va sans dire que la responsabilité de ces forces doit être retenue. Mais pour les violations commises par des particuliers sur ces territoires, la théorie de la responsabilité pour négligence pourra s'appliquer, étant donné que ces rebelles y ont établi une administration et exercent une autorité de fait réelle.

S'agissant des graves violations dont ces rebelles se sont rendus responsables, étant donné que l'Etat ivoirien et les juridictions ivoiriennes n'ont pas encore l'autorité nécessaire dans ces zones, celles de ces violations qui relèvent de la compétence de la CPI pourraient être poursuivies par cette cour qui retiendra la responsabilité personnelle des dirigeants en dépit de la loi d'amnistie promulguée dans le cadre du processus de paix et de réconciliation nationale, loi qui d'ailleurs a été critiquée par des ONG de défense de droits de l'homme notamment Amnesty International parce que sa « formulation vague qui n'exclut expressément ni les crimes de guerre ni les crimes contre l'humanité ouvre la voie à l'impunité totale pour les auteurs de graves violations et atteintes aux droits humains ».^91(*)

Au regard de ces différentes faiblesses notées dans la mise en jeu de la protection de l'enfance, il parait nécessaire de tirer des enseignements visant à corriger les insuffisances pour rendre efficaces les actions de protection.

* ⁹¹ Source : http://www.amnesty-international-audio.fr/spip.php?article334&lang=fr