Les chambres régionales des comptes

• DEA « ACTION PUBLIQUE ET SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES » - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - 2000/2001
  
  • Note générale de présentation
    
  • Introduction
    
• I - LES DONNÉES STRUCTURALES DU SYSTEME D'ACTION LOCAL : LES COLLECTIVITÉS LOCALES, LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT, LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
  
  • 
    
  • LE PHÉNONEME DE LA DÉCENTRALISATION ET LE CONTRÔLE DES COMPTES
    
  • LES DIMENSIONS CONSTITUTIVES DE LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    
    • [1) La définition nationale des compétences
      
    • [2) La répartition locale des compétences
      
  • LES RESSOURCES (RECETTES) DES COLLECTIVITÉS LOCALES : EXPRESSION DES MECANISMES DE SOLIDARITE ENTRE LE CENTRE ET LA PERIPHERIE PUIS ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA PERIPHERIE
    
    • [1) L'utilisation de la péréquation comme mécanisme redistributif vertical
      
    • [2) Emergence de mécanismes de péréquation horizontale
      
    • [3) Le fonds de correction des déséquilibres régionaux
      
    • [4) La puissance financière des collectivités territoriales
      
  • LE POLYMORPHISME TERRITORIAL AUTORISE UNE ACTION PUBLIQUE FLEXIBLE
    
    • [1) la visée rationnalisatrice des réformes de regroupement territorial émanant du centre
      
    • [2) Une action publique flexible
      
  • LA DYNAMIQUE DE LA DÉCONCENTRATION COMME MODALITÉ DES NOUVELLES RELATIONS CENTRES-PERIPHERIES ET LES MUTATIONS DES MODALITES DE LA TUTELLE
    
    • [1) La déconcentration dans le cas français
      
    • [2) Une mise en oeuvre récente
      
  • L'ETAT ET LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE : UNE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ASSORTIS D'UNE PERMANENCE DU RÉGIME DU CONTRÔLE FINANCIER ET BUDGÉTAIRE
    
    • [1) La rémanence de l'oeil central sur les fonds territoriaux
      
    • [2) Un partenariat obligé
      
  • UNE AUTONOMIE POLITIQUE SOUS CONTRÔLE
    
    • [3) L'établissement du budget comme vecteur initial des politiques publiques locales
      
    • [4) Un contrôle en forme de triangle de fer
      
    • [5) Le rôle fondamental du Préfet
      
  • LE RÔLE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DANS L'ANALYSE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • [1) Les missions des chambres régionales des comptes
      
    • [2) Eléments quantitatifs
      
    • La Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie
      
      • Eléments quantitatifs de l'activité des chambres régionales au niveau national
        
    • [3) Quelques cas concrets d'affaires publiques
      
• II - ESQUISSE D'ANALYSE DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
  
  • LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
    
    • [1) Organisation générale des chambres
      
    • [2) La particularité des chambres régionales des comptes
      
  • L'ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE
    
    • [1) L'agenda : programmation des contrôles et rationalisation des moyens
      
    • [2) Une rationalisation croissante des activités
      
    • [3) L'autonomie des magistrat
      
    • [4) Au rythme de l'organisation : collégialité et contradiction
      
  • LA PLACE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION POLITICO-ADMINISTRATIF
    
    • [1) Ce qu'elle n'est pas : l'exemple des Autorités Administratives Indépendantes
      
  • LE MÉTIER DE MAGISTRAT FINANCIER PUISSAMMENT ENCADRÉ PAR LES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES
    
    • [1) Les membres d'un corps
      
    • [2) De la division du travail au sein d'une chambre régionale des comptes
      
    • [3) Le métier de magistrat au sein de la chambre
      
    • [4) Une organisation en réseau dirigée par les membres de la cour des comptes
      
• III - LE MAGISTRAT FINANCIER DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION POLITICO-ADMINISTRATIF FRANÇAIS
  
  • DÉMARCHE COMPARATIVE DES ÉVOLUTIONS POLITICO-ADMINISTRATIVES RÉCENTES
    
    • [1) Les différents niveaux de l'Action Publique : l'exemple Européen
      
    • [2) Les évolutions des paradigmes liés au contrôle public
      
    • [3) Le contrôle juridictionnel versus le système de l'Audit
      
  • LE SYSTÈME D'ACTION LOCALE DANS L'ARÈNE POLITIQUE
    
    • [1) Des problèmes publics locaux
      
    • [2) Les relations entre la chambre et les Préfets
      
    • [3) La chambre régionale et le juge judiciaire
      
  • L'INTÉGRATION DES ENJEUX AU NIVEAU NATIONAL
    
    • [1) Un processus politique qui a contribué à solidifier le périmètre d'intervention des chambres régionales des comptes
      
    • [2) Le Sénat comme agrégation des revendications politiques locales et réceptacle des capacités d'intégration politique
      
    • [3) Des demandes d'adaptation différenciées
      
    • [4) La profondeur des réseaux d'action publique
      
    • [5) Tableau synoptique des réseaux d'acteurs liés au système d'action
      
  • POSITION NATIONALE, POSITION LOCALE : DE L'EXAMEN DE GESTION À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • [1) Un magistrat n'est pas Préfet : les deux corps du roi
      
    • [2) Le contrôle de gestion ou l'évaluation des politiques publiques ?
      
    • [3) Vers une évolution sensible du mode de régulation ?
      
    • [4) Intégration et non-résolution de problèmes
      
    • [5) Le modèle français du contre-rôle
      
• CONCLUSION.
  
  • Un système d'action orienté vers un ajustement marginal
    
  • La réponse des magistrats
    
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  
  • LES SOURCES TERRITORIALES
    
  • LES SOURCES PORTANT SUR LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
    
  • SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, LA DÉCONCENTRATION, LES RESSOURCES TERRITORIALES
    
  • LES OUVRAGES THÉORIQUES