Les chambres régionales des comptes

[4) La profondeur des réseaux d'action publique

Chaque acteur détient donc sa propre logique, appuyé sur ses propres ressources.

Dans un environnement hypercontraint, caractérisé par l'impossibilité des acteurs de changer directement les règles de droit fondamentales, comment peuvent-ils donc réagir. Nous allons ici nous appuyer sur les réseaux d'action publique afin d'avoir une approche différenciée de l'activité de l'Etat et « comme outil descriptif d'un Etat fragmenté »^84(*).

A partir des analyses formulés par Rhodes^85(*) et qui portent sur l'analyse entre le centre national et les périphéries locales en Grande-Bretagne et le modèle de Wilks et Wright^86(*), nous souhaitons reprendre quelques-uns des postulats formulés par ces auteurs afin d'éclairer les relations entre les acteurs du système d'action local. Rhodes postule notamment la dépendance des organisations vis-à-vis des ressources d'autres organisations, le nécessaire échange de ressources dans l'accomplissement des objectifs de l'organisation, l'importance d'un potentiel de pouvoir relatif et d'un niveau meso qui fait le lien entre le macro et le micro.

Wilks et Wright mettant l'accent, dans un monde industriel, sur l'importance des réseaux sociaux et sur le fait que les communautés de politiques publiques et les réseaux de politique publique deviennent des processus de liaison permettant de façon systémique la circulation de l'information et l'intégration des problèmes.

En outre, comme le souligne Andy Smith^87(*), en France, le cumul des mandats permet de rendre les réseaux d'élus très performants, par exemple, grâce à la redynamisation de l'Association des Présidents de Conseils Généraux, mais on pourrait ici également citer l'Association des Maires de France ou s'interroger sur la place de l'Assemblée des districts et communautés de France, dirigée à l'époque des auditions réalisées par le Sénat, par Marc Censi.

Sans approfondir le sujet, notons que tous ces groupements sont représentés par des hommes placés à droite de l'échiquier politique, mais par absence d'analyse et donc de données, nous nous abstiendrons d'y faire référence dans notre analyse.

Comment se pratique alors la coordination des acteurs^88(*) dans un système verrouillé par les régles du jeu édictées par le centre ?

Certes, l'organisation des systèmes d'intérêts est marqué par le centralisme et le corporatisme, mais il n'empêche nullement les acteurs de participer au système d'action afin de protéger ce qu'ils estiment être leurs intérêts.

Gérald Lehmbruch^89(*), faisant le point sur la diversité des analyses portant sur l'organisation des stratégies administratives, constate que certains auteurs soulignent la particularité du cas français, marqué par le centralisme et le corporatisme. Ainsi, les problématiques de coordination au sein d'un secteur a fin de résoudre des problèmes ou liés à des thèmes mis sur agenda, se heurterait au poids des élites et des structures institutionnelles.

Pour autant, et malgré l'évolution récente, qui a vu se modifier les rapports entre pouvoir et territoires, et même si l'action publique est flexible, peut-on pour autant être sur de son caractère fragmenté et incertain^90(*) ?

Dans le tableau qui suit et qui tente de modéliser les possibilités d'action en réseau des différents acteurs du système d'action local, nous avons essayé de mettre en évidence leurs possibilités d'action.

* ⁸⁴ Sous la direction de P. Le Gales et M. Thatcher, Les réseaux de politiques publiques : débat autour des policy networks, Logiques Politiques, L'Harmattan, 1995.

* ⁸⁵ R.A..W. Rhodes, Control and Power in Central-Local relations, 1981.

* ⁸⁶ Wilks, Wright, Comparative government-industry relations. Western Europe and the United States, 1987.

* ⁸⁷ Andy Smith, « Réintroduire la question du sens dans les réseaux d'actions publiques ». Sous la direction de P. Le Gales et M. Thatcher, Les réseaux de politiques publiques : débat autour des policy networks, Logiques Politiques, L'Harmattan, 1995.

* ⁸⁸ B. Jouve, « Réseaux et communautés de politiques publiques en action ». Les réseaux de politiques publiques, débat autour des policy Networks, sous la dir. De P. Le Galès et M. Thatcher, Coll. Logiques Politiques, Ed . L'Harmattan, 1995.

* ⁸⁹ G. Lehmbruch, « Organisation de la société, stratégies administratives et réseaux d'action publique ». Sous la direction de P. Le Gales et M. Thatcher, Les réseaux de politiques publiques : débat autour des policy networks, Logiques Politiques, L'Harmattan, 1995.

* ⁹⁰ P. Duran, « De la régulation croisée à l'interdépendance généralisée. La bureaucratie a-t-elle un avenir ? », Groupe d'Analyse des Politiques Publiques, ENS Cachan, cours polycopié, 2000/2001.