Les chambres régionales des comptes

[2) Le Sénat comme agrégation des revendications politiques locales et réceptacle des capacités d'intégration politique

La grande chambre conservatrice, pour reprendre une expression de Thiers datant du siècle dernier, se fait l'écho directement ou indirectement (notamment par l'intermédiaire des nombreuses associations d'élus locaux) des revendications, récriminations ou observations critiques de l'activité des chambres régionales des comptes.

Témoin de cette coalescence d'intérêt, le rapport n° 520 du Sénat, intitulé « CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. Un dialogue indispensable au service de la démocratie locale » sous-titré « Commission des Finances - Commission des Lois . Groupe de travail commun sur les chambres régionales des comptes ».

Comme le rappelle J.C. Thoenig^81(*), la relation entre l'Etat et les collectivités locales s'est considérablement modifié depuis 1981. « Le changement passe désormais par les structures » et de fait, l'étude de son système d'action permettrait probablement de voir, à partir des études antérieures^82(*), les mutations engendrées par les différentes dispositions législatives et administratives, tendant, a priori, à valider les hypothèses défendues par certains sur la « territorialisation » à l'oeuvre sur le territoire hexagonal^83(*).

Cette hypothèse de territorialisation est plus pertinente mais elle ne remet pas en cause les schémas d'intégration politique proposé par le système politique français. En raison des particularités du système électif français, du cumul des mandats et de la répartition des compétences et des attributions entre les deux chambres du modèle français, on peut ici légitiment considérer, eu égard à la position des sénateurs et à la qualité des intervenants, que le rapport témoigne de manière claire et légitime de la position d'une majorité d'élus locaux à l'encontre des chambres régionales des comptes. Cette action peut être considéré comme un remembrement des possibilités d'expression des gouvernements locaux.

De façon générale, les élus n'ont pas à se plaindre de la décentralisation et vante même leur bilan. Ainsi, à la page 96 du rapport,  : «  Acteurs économiques et sociaux de premier plan, les collectivités locales apparaissent également dans leur quasi-totalité, comme des entités bien gérées, en dépit de la montée des dépenses incompressibles, de l'explosion des dépense sociales, des transferts de compétences mal compensés et de la progression modérée des concours de l'Etat. C'est ainsi que l'endettement des collectivités locales, qui s'élève à 825 milliards de francs, est resté stable : il représente, depuis plus de 20 ans, environ 10% du PIB.

Cette dette équivaut à moins d'une année du total des budgets locaux, alors que l'Etat devrait consacrer deux ans et sept mois de son budget pour rembourser sa dette qui s'élève à 4.100 milliards de francs. En outre, les collectivités locales ont dégagé, en 1997, grâce notamment à une gestion active et avisée de leur dette, une capacité de financement également à 0,20% du PIB.

Cet excellent résultat contraste avec les « contre-performances » de l'Etat et des organismes de sécurité sociale qui ont affiché un déficit équivalent à 3,2% du PIB. C'est la bonne gestion des collectivités locales qui a permis à la France de se qualifier pour l'euro. »

Cependant, l'un des problèmes majeurs se posant aux élus concerne les lettres d'observation portant sur la gestion des organismes, établissements ou associations contrôlés.

* ⁸¹ J.C. Thoenig, « L'Innovation institutionnelle »,  L'Action Publique, sous la direction de François Lacasse, Ed. L'Harmattan, 1996.

* ⁸²M. Crozier, J.C. Thoenig, « La régulation des systèmes organisés complexes », Revue Française de Sociologie, DVI/1, p.3-32 ; P. Gremion, Le pouvoir Périphérique, Seuil, Paris, 1976.

* ⁸³ P. Duran, « De la régulation croisée à l'interdépendance généralisée », cours polycopié, Direction d'Etude Gouvernement des territoires, DEA Action Publique, ENS Cachan, 2000-2001.