DEA « ACTION PUBLIQUE ET SOCIÉTÉS
CONTEMPORAINES » - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - 2000/2001
DIRECTEUR DU MEMOIRE : Jean-Claude
Thoenig
LES CHAMBRES RÉGIONALES DES
COMPTES
LA CHAMBRE RÉGIONALE DE
HAUTE-NORMANDIE
Pour une approche sociologique d'un système
d'action local et une mise en perspective de l'action des magistrats financiers
au travers du rôle du contrôle financier externe exercé par
les chambres régionales des comptes (1982 - 2000)
DEA « ACTION PUBLIQUE ET
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES » - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE
CACHAN - 2000/2001
1
Note générale de
présentation
7
Introduction
7
I - LES DONNÉES STRUCTURALES DU SYSTEME
D'ACTION LOCAL : LES COLLECTIVITÉS LOCALES, LE REPRÉSENTANT
DE L'ETAT, LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
13
LE PHÉNONEME DE LA DÉCENTRALISATION ET
LE CONTRÔLE DES COMPTES
13
LES DIMENSIONS CONSTITUTIVES DE LA GESTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
15
[1) La définition
nationale des compétences
15
[2) La répartition
locale des compétences
16
LES RESSOURCES (RECETTES) DES COLLECTIVITÉS
LOCALES : EXPRESSION DES MECANISMES DE SOLIDARITE ENTRE LE CENTRE ET LA
PERIPHERIE PUIS ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA PERIPHERIE
18
[1) L'utilisation de la
péréquation comme mécanisme redistributif
vertical
19
[2) Emergence de
mécanismes de péréquation horizontale
19
[3) Le fonds de correction
des déséquilibres régionaux
20
[4) La puissance
financière des collectivités territoriales
20
LE POLYMORPHISME TERRITORIAL AUTORISE UNE ACTION
PUBLIQUE FLEXIBLE
21
[1) La visée
rationnalisatrice des réformes de regroupement territorial
émanant du centre
21
[2) Une action publique
flexible
22
LA DYNAMIQUE DE LA DÉCONCENTRATION COMME
MODALITÉ DES NOUVELLES RELATIONS CENTRES-PERIPHERIES ET LES MUTATIONS
DES MODALITES DE LA TUTELLE
23
[1) La déconcentration
dans le cas français
23
[2) Une mise en oeuvre
récente
24
L'ETAT ET LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE : UNE
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ASSORTIS D'UNE
PERMANENCE DU RÉGIME DU CONTRÔLE FINANCIER ET
BUDGÉTAIRE
25
[1) La rémanence de
l'oeil central sur les fonds territoriaux
25
[2) Un partenariat
obligé
26
UNE AUTONOMIE POLITIQUE SOUS CONTRÔLE
27
[3) L'établissement du
budget comme vecteur initial des politiques publiques locales
27
[4) Un contrôle en
forme de triangle de fer
28
[5) Le rôle fondamental
du Préfet
30
LE RÔLE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES
COMPTES DANS L'ANALYSE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
31
[1) Les missions des chambres
régionales des comptes
31
[2) Eléments
quantitatifs
33
La Chambre Régionale des Comptes de
Haute-Normandie
34
Eléments quantitatifs de
l'activité des chambres régionales au niveau national
35
[3) Quelques cas concrets
d'affaires publiques
35
II - ESQUISSE D'ANALYSE DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
39
LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES
COMPTES
39
[1) Organisation
générale des chambres
39
[2) La particularité
des chambres régionales des comptes
40
L'ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE
42
[1) L'agenda :
programmation des contrôles et rationalisation des moyens
42
[2) Une rationalisation
croissante des activités
45
[3) L'autonomie des
magistrat
46
[4) Au rythme de
l'organisation : collégialité et contradiction
49
LA PLACE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION POLITICO-ADMINISTRATIF
51
[1) Ce qu'elle n'est
pas : l'exemple des Autorités Administratives
Indépendantes
51
LE MÉTIER DE MAGISTRAT FINANCIER PUISSAMMENT
ENCADRÉ PAR LES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES
52
[1) Les membres d'un
corps
52
[2) De la division du travail
au sein d'une chambre régionale des comptes
54
[3) Le métier de
magistrat au sein de la chambre
55
[4) Une organisation en
réseau dirigée par les membres de la cour des comptes
60
III - LE MAGISTRAT FINANCIER DE LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION
POLITICO-ADMINISTRATIF FRANÇAIS
65
DÉMARCHE COMPARATIVE DES ÉVOLUTIONS
POLITICO-ADMINISTRATIVES RÉCENTES
67
[1) Les différents
niveaux de l'Action Publique : l'exemple Européen
67
[2) Les évolutions des
paradigmes liés au contrôle public
69
[3) Le contrôle
juridictionnel versus le système de l'Audit
70
LE SYSTÈME D'ACTION LOCALE DANS L'ARÈNE
POLITIQUE
71
[1) Des problèmes
publics locaux
71
[2) Les relations entre la
chambre et les Préfets
73
[3) La chambre
régionale et le juge judiciaire
74
L'INTÉGRATION DES ENJEUX AU NIVEAU
NATIONAL
75
[1) Un processus politique
qui a contribué à solidifier le périmètre
d'intervention des chambres régionales des comptes
75
[2) Le Sénat comme
agrégation des revendications politiques locales et réceptacle
des capacités d'intégration politique
76
[3) Des demandes d'adaptation
différenciées
78
[4) La profondeur des
réseaux d'action publique
80
[5) Tableau synoptique des
réseaux d'acteurs liés au système d'action
82
POSITION NATIONALE, POSITION LOCALE : DE L'EXAMEN
DE GESTION À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
83
[1) Un magistrat n'est pas
Préfet : les deux corps du roi
83
[2) Le contrôle de
gestion ou l'évaluation des politiques publiques ?
84
[3) Vers une évolution
sensible du mode de régulation ?
87
[4) Intégration et
non-résolution de problèmes
88
[5) Le modèle
français du contre-rôle
89
CONCLUSION.
94
Un système d'action orienté vers
un ajustement marginal
94
La réponse des magistrats
95
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
97
Note générale
de présentation
Je tiens à remercier la Présidente de la chambre
régionale de Haute-Normandie, Madame Lamarque, pour l'accueil qu'elle a
bien voulu me réserver, comme tous les magistrats et collaborateurs de
la chambre de Haute-Normandie.
Sur le mémoire en tant que tel, j'ai essayé
d'appliquer quelques concepts et d'utiliser différentes afin
d'élucider autant que possible les quelques questions
présentées en introduction. Le mémoire n'est pas exhaustif
mais j'ai essayé d'utiliser au mieux ce dont je disposais, compte-tenu
des moyens ou des informations auquel j'ai pu avoir accès.
Je suis par ailleurs persuadé, à la suite de cette
rédaction, que les travaux de type comparatif, comprenant les pays de
l'Europe de l'Est et dans une perspective européenne, peuvent être
fructueux pour enrichir une approche sociologique des phénomènes
politico-administratif liés à la réorganisation des
territoires.
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