Les chambres régionales des comptes

[2) De la division du travail au sein d'une chambre régionale des comptes

Par ailleurs, les magistrats financiers ne sont pas les seuls magistrats financiers. Certes, ils sont responsables de l'enquête et passe en sessions de délibérés pour écouter le cas échéant les remarques de leurs collègues mais ils s'appuient également sur des assistants de vérification. Ces derniers forment souvent tandem avec les magistrats.

Comme le souligne Madame Karbouche, « leur parcours professionnel et personnel peut les amener à avoir des compétences et des capacités différentes, donc le magistrat confie des tâches très différentes à un assistant selon son, selon son envie, selon sa curiosité, selon sa capacité »^48(*). Les assistants sont aussi amenés à travailler avec différents magistrats au cours de leur carrière : « Je faisais partie des premiers assistants lors de la création des chambres, à l'époque on était trois, bon, au niveau administratif, je viens de la Direction Générale des Impôts (DGI), je suis mis à disposition par la DGI auprès de la chambre des comptes..... Notre travail consiste à, c'est un travail de pur contrôle... C'est nous qui commençons la vérification à partir d'un programme qui nous est transmis par le magistrat, qui lui-même à eu son programme par la présidente de la chambre.... C'est nous qui examinons les pièces comptables ... ...(il y a) plusieurs manières de procéder selon les binômes... Soit il laisse entière liberté à l'assistant, soit il lui fixe des objectifs, vous vérifiez les investissements sur telle ou telle année.. »^49(*).

Françoise Barnier, attaché d'administration centrale au ministère de Finances, a été également mise à la disposition d'une chambre régionale. Elle aussi co-instruit les dossiers de contrôle en vérifiant physiquement les documents et en rédigeant, le cas échéant, des rapports ou des projets de lettres d'observation. :

« L'angoisse ici [CRC Rhône-Alpes] est la même que dans n'importe quel corps de contrôle : ne pouvant faire du contrôle exhaustif, on n'est jamais à l'abri d'être passé à côté de quelque chose d'important .

Quant on ne trouve rien, ou que des petites choses, ce n'est pas très valorisant pour le binôme conseiller-assistant de vérification, mais on se console en pensant que c'est bon signe pour les finances publiques»^50(*).

Un autre acteur joue un rôle important au sein de la chambre, c'est celui de Commissaire de gouvernement. « Le Commissaire de gouvernement est là pour faire de la veille juridique sur ce qui se passe dans la chambre... La deuxième chose et qui emploie 50% de mon temps, c'est de faire des conclusions sur les rapports de mes collègues... Ce n'est pas le cas dans toutes les chambres... Simplement les rapports contentieux font l'objet d'une communication obligatoire au gouvernement.. Et cette communication m'impose de faire des conclusions écrites. »^51(*) Le Commissaire du Gouvernement est obligatoirement un ancien magistrat, qui connaît nécessairement les obligations liées à la fonction.

* ⁴⁸ Extraits de l'entretien avec Agnès Karbouche, magistrate à la chambre régionale de Haute-Normandie.

* ⁴⁹ Extraits de l'entretien avec Monsieur Ducourt, assistant de vérification à la chambre régionale de Haute-Normandie.

* ⁵⁰ Extrait de l'entretien accordé à la Gazette des Communes, « Les métiers de la CRC », n°1516 du 13/09/1999.

* ⁵¹ Extrait de l'entretien avec Monsieur Ruellan, Commissaire du gouvernement à la chambre régionale de Haute-Normandie.