LE SYSTÈME D'ACTION
LOCALE DANS L'ARÈNE POLITIQUE
[1) Des
problèmes publics locaux
Quelques exemples locaux, pris dans la presse locale normande,
illustrent les types de situations rencontrés par les magistrats
financiers.
Cela peut être le cas d'un problème
budgétaire. Début 2000, le conseil d'administration de
l'hôpital du Havre avait refusé de voter le budget et avait
retransmis l'objet du désaccord à la chambre régionale des
comptes, en raison du déficit « structurel de
l'établissement » et afin de stigmatiser l'absence de
solutions financières.
Prenons le cas de la gestion de la commune de Pont-Audemer,
relaté par l'Eveil du 2 octobre 1996, illustré par les
dérapages liés à la construction d'un complexe
sportif : non-respect de la procédure d'appel d'offre, manque de
transparence sur le processus de décision de l'entreprise chargée
de réaliser le complexe, non-conformités des travaux et
non-respect du cahier des charges initial. En outre, les travaux ont
excédé le devis initial, pesant sur l'endettement de la commune.
D'après les termes du rapport produit par le magistrat des
comptes et rapporté dans le journal : « C'est ainsi que
l'endettement se situait à 82,5 millions de francs au 31 décembre
1991 et s'approchait, l'année suivante, des 100 millions de francs. Il
atteignait alors 10.653 francs par habitant, soit près du double de la
moyenne nationale (5.717 francs) et de la moyenne régionale (5.484
francs) pour les communes appartenant à la même strate de
population. »
Et le rapport de préciser, un peu plus loin :
« Jusqu'en 1995, les produits de fonctionnement n'ont pas permis de
couvrir la totalité du financement des charges de fonctionnement et de
remboursement de la dette, d'ou une marge d'autofinancement courant
négative. Par ailleurs, la mobilisation des ressources internes
n'était pas suffisante pour assurer à la collectivité une
capacité d'autofinancement de ses investissements ».
Le contrôle de la gestion de la ville ou de la
collectivité permet souvent de mettre en évidence des erreurs ou
des malversations. Les échos, en date du 19 septembre 2000, relate une
lettre d'observation émanant de la chambre régionale des comptes,
dans laquelle les magistrats auraient relevé des « anomalies
de gestion dans la réalisation d'un parking de 535 places au centre
hospitalier régional universitaire de Rouen (CHUR) .......... La
CRC constate que ce montage a « permis de procéder, sans
habilitation légale et sans appel à la concurrence, à la
réalisation du marché des travaux », dont le coût
total s'est élevé à 27 millions de francs ». Une
fois les dégâts constatés, il ne reste plus à la
collectivité qu'à assumer un plan d'austérité qui
sanctionne le passif ou à faire appel directement à la manne de
l'Etat.
Pour la commune de Val-de-Reuil, soumis à un redressement
financier, les conclusions du passif financier semblent positives,
d'après les propos rapportés par le journaliste de
« Paris-Normandie », en date du premier avril 2000. Pour
Bernard Amsallem, le maire : « La difficulté la plus
forte a été vécue par les habitants et notamment les
propriétaires qui ont vu les taxes foncières augmenter
considérablement. Cette hausse d'impôt aurait pu être
évitée si le redressement s'était réellement fait
en sept ans ». « La hausse des impositions locales a
apporté 4,6 millions de francs dès la fin 1998..... Au titre du
ministère de l'intérieur, l'Etat a accordé 4,6 millions de
francs de subventions exceptionnelles.
Quant au député François Loncle, il se
réjouit surtout « de voir la ville conserver les fonds
européens et de prendre une option intéressante vers une
prochaine intercommunalité ». Le passif était de 37
millions de francs. La mise en place d'un mission interministérielle,
animée par le préfet Thierry Klinger, a permis de maintenir les
plans de développement économique et social tout en faisant
retomber le passif à des niveaux compatibles avec le train de vie de la
collectivité.
Aussi, les élus, face à la production des chambres
régionales des comptes, sont perplexes. Car c'est à la fois une
ressource pour les postulants aux fauteuils des édiles en place et une
contrainte, car il faudra bien gérer un problème parvenu sur la
scène publique.
Témoin de cette perspective, les débats
animés du conseil municipal de Rouen, parus dans
« Paris-Normandie » en date du 20 septembre 2000, entre
l'ancien maire, François Gautier et le nouveau, Yvon Robert.
« Des batailles de chiffres ponctuées par les graphiques
(improvisés ?) du maire, on est passé aux coups plus bas,
chacun s'efforçant de trouver des défauts dans la cuirasse de
l'adversaire : « vous avez fait réaliser un audit de
complaisance en 1995 pour noircir le tableau » a affirmé
François Gauthier avant d'exhumer un rapport de la CRC de 1996
soulignant que le SIVOM avait mené plusieurs opérations sur le
chantier du métro sans appel d'offres....Dans sa réponse, Yvon
Robert a déploré le recours de Bertrand Bellanger aux
défunts : « ce qui permet d'occulter le débat et
de rejeter l'indignité sur les autres ». Revenant sur le
métro, le maire a affirmé que son prédécesseur
avait tout simplement saboté le dossier « pour ne pas que les
socialistes puissent l'utiliser dans la campagne de 1995 ». .
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