Les chambres régionales des comptes

[2) Les évolutions des paradigmes liés au contrôle public

Pour Sylvie TROSA^72(*), Rapporteur Général au Conseil Général de l'Evaluation, il existe actuellement une notion de culture du résultat qui se traduit par des formes de budgétisation par résultats.

On s'est rendu compte que la notion d'objectifs relevait de processus agonistiques, ce qui, par dérivation, a poussé la notion de résultats, permettant d'aboutir plus facilement à une décision ou à un budget.

La démarche comparatiste qu'elle a effectuée concerne les pays anglo-saxons, les pays nordiques, Singapour, Philippines. Parmi les tendances qu'elle discerne, elle dénote notamment celle du retour de l'Etat incarnée par l'école du nouveau contractualisme avec des démarches basés sur l'échange, l'écoute, des droits et obligations réciproques.

Deux grandes évolutions sont également dénotées puisque nous serions passés d'un jeu de lego sur les structures institutionnelles à un travail sur le système consistant à faire fonctionner ensemble les différentes réformes (budget, évaluation, benchmarking, décentralisation, etc..) suivant un postulat stratégique partir du citoyen pour changer les structures.

Ensuite, il y aurait des refléxions stratégiques à mener sur les services à délivrer, la façon de gérer les moyens humains et matériels, les outils de communication à mettre en oeuvre. Le management public devient ici prédominant dans la mesure ou il permet de penser et d'agir rationnellement sur des objets clairement construits. La tendance est ici à la simplification des objectifs et des indicateurs, avec l'utilisation du budget comme matrice des systèmes d'indicateurs et l'utilisation de systèmes d'informations fiables et peu complexes et l'utilisation de systèmes d'évaluations afin de mesurer les retombées sur l'environnement^73(*).

Les réformes administratives qui vont dans le même sens permettent en outre une comparaison au niveau international^74(*) et l'on assiste, comme dans le cas français, au développement du principe de responsabilité avec la généralisation des contrôles a posteriori. La plupart des pays ont donc énormément travaillé sur l'évaluation et la responsabilité dans le cadre des orientations énoncées ci-dessus.

[3) Le contrôle juridictionnel versus le système de l'Audit

Cependant, des différences subsistent entre les différents modèles, entre le contrôle juridictionnel à la française et l'audit anglo-saxon : « Vous avez en fait deux grands systèmes.. L'un qui est le système de l'audit, qui est les système anglais, plus calé sur la certification et puis le système à la française, qui est le contrôle juridictionnel, qu'on partage avec quelques pays, la Belgique, l'Italie, le Portugal, l'Espagne........ Dans le système de comptabilité publique, vous avez un jugement des comptes qui n'est pas une certification..... Il y a quand même un jugement sur leurs comportements, sur la qualité des contrôles qu'ils ont exercé.... C'est une mission très particulière... L'audit anglo-saxon est davantage, est beaucoup plus proche des systèmes de certification »^75(*).

Des passerelles ont été mises en place afin de comparer les méthodes. C'est le cas par exemple avec la création de l'organisation des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques (EURORAI), créée en 1992.. « L'un de mes collègues est allé en Angleterre pour voir comment ils font pour le contrôle des hôpitaux... On se rapproche des techniques d'Audit... Nous avons des contacts avec ces gens-là [les commissaires au compte] pour savoir comment ils opèrent... Nous sommes de moins en moins enfermés dans notre manière de faire.... L'évolution du contrôle de gestion en est une preuve... Nous avons intégré l'efficience, l'efficacité... C'est aussi l'un de nos soucis de savoir comment sont dépensés les fonds publics »^76(*).

* ⁷² Sylvie Trosa, « Les réformes de l'Etat en France et en Europe », Etat et Gestion Publique, Conseil d'Analyse Economique, La Documentation Française, 1996.

* ⁷³ Il serait ici pertinent de comparer l'enseignement actuel dans les filières universitaires dédiés à la formation des hauts fonctionnaires, l'ENA ou les Instituts d'Etudes Politiques, mais également les universités étrangères qui dispensent de telles formations, par exemple l'Université de Londres ou la Bocconi de milan.

* ⁷⁴ Anne-Marie Leroy, « Les réformes administratives dans les pays de l'OCDE », Etat et Gestion Publique, Conseil d'Analyse Economique, La Documentation Française, 1996.

* ⁷⁵ Extrait de l'entretien avec Danièle Lamarque, Présidente de la chambre régionale de Haute-Normandie.

* ⁷⁶ Extrait de l'entretien avec Monsieur Ruellan, Commissaire du gouvernement à la chambre régionale de Haute-Normandie.