La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé

• RÉSUMÉ
  
• AVANT-PROPOS
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE I
  
  • CHAPITRE 1
    
    • Section I : Une définition de la notion
      
      • Paragraphe 1 : Un concept à teneur variable
        
      • Paragraphe 2 : Les dérivés du concept
        
    • Section II : Des illustrations de contenus illicites
      
      • Paragraphe 1 : Les infractions à caractère général
        
        • A) La propagande haineuse
          
        • B) Les infractions à l'encontre de la sécurité nationale : les actes terroristes
          
      • Paragraphe 2 : Les infractions spécifiques contre les mineurs
        
        • A) La pornographie et l'obscénité
          
        • B) La pédophilie et pédopornographie
          
  • CHAPITRE 2
    
  • LE PASSAGE D'UNE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE À UNE RESPONSABILITÉ CONDITIONNELLE
    
    • Section I : Vers un régime de responsabilité plus juste
      
      • Paragraphe 1 : L'émergence d'un cadre législatif spécifique
        
        • A) La mise en place de la législation française : plusieurs tentatives avortées
          
          • 1) Une première ébauche controversée
            
          • a) Les tentatives jurisprudentielles
            
          • b) L'amorce législative
            
          • 2) L'intervention du législateur
            
          • a) La Loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : une contradiction surprenante avec les dispositions européennes
            
          • b) La Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un retour à une responsabilité des fournisseurs
            
          • c) Un projet de loi transposant la Directive sur le commerce électronique (pour la confiance de l'économie numérique) : une polémique importante
            
        • B) L'apparition de la réglementation canadienne
          
          • 1) La législation fédérale : une solution concertée
            
          • 2) La Loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l'information: un isolement législatif
            
      • Paragraphe 2 : La combinaison du droit nouveau avec le droit commun
        
        • A) Le droit commun de la responsabilité civile et pénale : toujours applicable
          
          • 1) La responsabilité civile
            
          • 2) La responsabilité pénale
            
        • B) Le régime de la responsabilité des éditeurs ou directeurs de publication : une responsabilité en « cascade »
          
    • Section II : La responsabilité conditionnelle : un régime de consensus
      
      • Paragraphe 1 : Une responsabilité « de raison »
        
        • A) Le premier responsable : le fournisseur de contenu
          
        • B) Le contenu du principe de responsabilité
          
          • 1) Des prestataires de services Internet a priori irresponsables
            
          • 2) Les différents facteurs d'imputation de responsabilité
            
          • a) Le contrôle de l'information
            
          • b) La connaissance de l'information
            
          • c) L'absence d'action
            
      • Paragraphe 2 : Les exonérations ou limitations de responsabilité
        
        • A) L'absence d'obligation générale de surveillance
          
        • B) La détermination des responsabilités selon les diverses activités
          
          • 1) Le simple transport
            
          • 2) Le fournisseur d'accès Internet
            
          • 3) L'activité dite de « caching »
            
          • 4) Le fournisseur d'hébergement
            
          • 5) Les acteurs de navigation
            
• TITRE II
  
• LES ENJEUX DE L'APPLICATION DE LA CENSURE COMME MOYEN DE RÉGULATION
  
  • CHAPITRE 1
    
  • L'EXERCICE DE LA « CENSURE ÉTATIQUE » : UNE SOLUTION EXCESSIVE
    
    • Section I : Les PSI : les « juges » ou « policiers » des contenus diffusés sur Internet
      
      • Paragraphe 1 : Un rôle extraordinaire pour les PSI
        
        • A) Les « juges des contenus » ou la « police des réseaux »
          
        • B) L'exercice délicat de la censure : un acte grave
          
      • Paragraphe 2 : Les limites des nouveaux systèmes législatifs
        
        • A) Des lacunes législatives importantes
          
          • 1) L'absence de procédure de retrait et de notification
            
          • 2) L'incertitude pour certains acteurs du réseau Internet
            
        • B) Un manque de précision et de clarté
          
    • Section II : Des atteintes nécessaires et légitimes au droit à la vie privée
      
      • Paragraphe 1 : Les restrictions à la liberté d'expression
        
        • A) Le fondement de liberté d'expression
          
        • B) Les difficultés liées à l'exercice de cette liberté sur le réseau
          
          • 1) L'absolutisme américain et canadien : un « paradis informationnel »
            
          • 2) Le relativisme européen : une solution plus mitigée
            
      • Paragraphe 2 : Le désir d'identification sur le réseau
        
        • A) L'anonymat : corollaire de la liberté d'expression
          
        • B) De l'anonymat à l'identification : un débat bien alimenté
          
  • CHAPITRE 2
    
  • LES PALLIATIFS À L'EXERCICE DE LA CENSURE : DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ET COMPLÉMENTAIRES
    
    • Section I : Les contrôles quasi-juridiques
      
      • Paragraphe 1 : Les contrôles de la diffusion : une source de droit
        
        • A) La Lex electronica : les usages et la « Nétiquette »
          
        • B) Les « codes de bonne conduite »
          
      • Paragraphe 2 : Les contrôles à la réception : une censure volontaire
        
        • A) Les systèmes de marquages : les labels ou l'étiquetage
          
        • B) Les contrôles du prestataire
          
        • C) Les logiciels de filtrage
          
        • D) Le contrôle parental
          
        • E) Les «hotlines» : les mécanismes de signalement téléphonique
          
        • F) Le mécanisme d'accréditation
          
    • Section II : Le développement d'une régulation mondiale du réseau Internet
      
      • Paragraphe 1 : La coopération internationale : une solution à développer
        
        • A) Les interventions d'organisations internationales
          
          • 1) L'échelon international
            
          • 2) Dans le cadre communautaire
            
        • B) La Convention sur la cybercriminalité
          
          • 1) La dimension internationale : un inconvénient pour lutter contre la cybercriminalité
            
          • 2) Le contenu de la Convention
            
      • Paragraphe 2 : La démarche ambitieuse des associations et du secteur privé : un rôle important sur le réseau
        
        • A) L'intervention prépondérante des associations
          
        • B) Le rôle du secteur privé pour promouvoir l'autorégulation
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE LA LÉGISLATION
  
• TABLE DE LA JURISPRUDENCE
  
• TABLE DE LA DOCTRINE
  
• ANNEXE