La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé

C) Les logiciels de filtrage

Le réseau Internet est très utilisé par les jeunes, à la maison le plus souvent, sans qu'aucune surveillance soit effectuée en général. Selon ces derniers, « leurs parents ne s'assoient pas à côté d'eux quand ils se baladent dans Internet (68 %), qu'ils n'utilisent pas de filtres pour bloquer des sites (65 %) et ne vérifient pas quels sites ils ont visités (54 %) »^546(*). Pourtant, les logiciels de filtrage sont les plus développés et recommandés. En effet, les nouvelles législations disposent que les FAI doivent informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner^547(*). L'Europe encourage également les internautes à utiliser les outils de filtrage et de classement en tenant compte des diversités culturelle et linguistique^548(*).

Ces logiciels reposent sur différentes méthodes. Ils peuvent bloquer l'accès à des pages Web qui contiennent tels ou tels mots ou qui figurent dans une liste ou parvenir à des sites établis dans une liste établie par l'organisme à l'origine du logiciel. Ce filtrage peut se faire aussi bien pour les forums de discussions que pour les courriels électroniques en éliminant certains messages en raison de caractéristiques particulières. Les entreprises également ont mis au point des protocoles afin de rendre le réseau plus sûr. Le protocole « Platform for Internet Content Selection » (P.I.C.S.) vise à faciliter le contrôle du contenu Internet au niveau du destinataire. Il s'agit d'un mécanisme sur lequel il est possible de fonder des services d'étalonnage et des logiciels de filtrage. Les utilisateurs peuvent ainsi n'avoir accès qu'aux informations souhaitées et éliminer celles qui les dérangent.

Tous ces logiciels de filtrage ne sont pas fiables à 100%^549(*) et ils ne présentent pas une protection parfaite pour les jeunes puisque « plus d'un jeune sur dix a dit qu'il avait désactivé les filtres de l'ordinateur à la maison ou à l'école »^550(*). Toutefois, la plupart de ces outils peuvent bloquer un certain nombre d'informations indésirables et empêcher que tout message ne circule sur le réseau. Il faut cependant les mettre à jour pour élever leur efficacité. Ils sont nécessaires et permettent la mise en place de législations plus souples.

Le grand problème que rencontrent ces logiciels est qu'ils filtrent les informations en se basant sur des mots ou des adresses électroniques. Ce genre de classement peut paraître néfaste. En effet, il peut dans certains cas censurer des sites qui ne représentent aucun danger, qui sont tout à fait licites ou, au contraire, laisser passer des informations qui devraient être bloquées. Par exemple, la pornographie est plus facile à censurer que ne le sont les propos haineux, racistes et violents. Néanmoins, en filtrant à partir de mots, de nombreux sites seront également censurés alors qu'ils ne devraient pas l'être. C'est ainsi que si nous prohibons le mot « sein » ou « sexe », de nombreux autres sites contenant ces mots seront interdits alors que certains pourraient traiter du cancer du sein ou des victimes d'abus sexuels. Il en va de même pour le filtrage effectué par adresses électroniques, puisqu'il peut arriver que des contenus indésirables soient dans des sites apparemment acceptables.

Malgré de multiples défauts, les logiciels de filtrage restent une bonne façon de surveiller et de contrôler les sites visités par les jeunes plus spécialement. En effet, un contrôle au niveau de la réception dans le milieu familial et scolaire paraît plus efficace grâce à l'utilisation de ces logiciels qui permettent de bloquer les adresses de sites considérées comme inappropriées dans un milieu donné. Ils restent toutefois imparfaits, c'est la raison pour laquelle un contrôle parental est nécessaire.

* ⁵⁴⁶ RAPPORT DE ENVIRONICS RESEARCH GROUP, Jeunes canadiens dans un monde branché : la perspective des élèves, p.17, octobre 2001, en ligne sur : Réseau éducation-médias < http://www.media-awareness.ca> (site visité le 20 février 2004). Les jeunes québécois sont encore moins surveillés que les jeunes canadiens. En effet, les jeunes disent que leurs parents ne s'assoient jamais avec eux lorsqu'ils naviguent dans Internet (70 %), n'utilisent jamais de filtres pour bloquer les sites indésirables (81 %) et ne vérifient jamais les sites qu'ils ont déjà visités (68 %).

* ⁵⁴⁷ Projet de LEN, précité, note 227, art. 2 bis (adoptée en deuxième lecture en Assemblée nationale) et Loi du 1^er août 2000, précitée, note 17, art. 43-7.

* ⁵⁴⁸ Voir la Recommandation Rec(2001)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l'autorégulation des cyber-contenus (précitée, note 18) et la Décision n°276/1999/CE, précitée, note 422, Considérant 15.

* ⁵⁴⁹ « Les divers logiciels et protocoles utilisés ne permettent pas un filtrage efficace du contenu individuel de chaque message et que n'importe quel utilisateur des forums Internet peut accéder sans contrôle à l'ensemble des messages » : M.G. c. Ministère Public, précité, note 124, p. 440.

* ⁵⁵⁰ RAPPORT DE ENVIRONICS RESEARCH GROUP, op. cit., note 546, p.15.