TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT
i
DÉDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES PRINCIPALES
ABRÉVIATIONS
iv
RÉSUMÉ
v
ABSTRACT
vi
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PREMIÈRE
PARTIE :
L'ÉTABLISSEMENT DES IMPÔTS SUR
LES JEUX DE HASARD
14
CHAPITRE 1 :
LA DÉTERMINATION DU CHAMP D'APPLICATION DES
IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
17
SECTION 1 : LE CHAMP
PERSONNEL DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
17
Paragraphe 1 :
L'exploitant des établissements de jeux de hasard : contribuable
principal
18
A- Les propriétaires de casinos
19
B- Les propriétaires des machines
à sous
20
C- Les promoteurs des loteries et
tombolas
20
Paragraphe 2 : les
joueurs des jeux de hasard : contribuable secondaire
21
A- Les critères d'identification des
joueurs de jeux de hasard
21
B- La classification des joueurs de jeux de
hasard
23
1- Le joueur professionnel des jeux de
hasard
24
2- Le joueur non professionnel des jeux de
hasard
25
SECTION 2 : LE
CHAMP MATÉRIEL DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
26
Paragraphe 1 : Les
produits imposables sur les jeux de hasard
26
A- Les gains issus de jeux de casino
27
B- Les gains de loteries et de tombola
27
Paragraphe 2 : La
matière imposable des impôts sur les jeux de hasard
28
A- La consistance de la matière
imposable commune à certains impôts sur les jeux de hasard
28
1- La matière imposable de la TVA sur
les jeux de hasard
29
2- L'assiette de la taxe spéciale sur
les jeux de hasard
31
B- La matière imposable
spécifique à certains impôts sur les jeux de hasard
31
1- La matière imposable de l'IRPP
32
2- La matière imposable de l'IS
34
3- La matière imposable de la
contribution des patentes
35
4- La matière imposable de la taxe
annuelle forfaitaire
35
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
36
CHAPITRE 2:
LA LIQUIDATION DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE
HASARD
37
SECTION 1 : LE
RÉGIME D'IMPOSITION ET LE FAIT GÉNÉRATEUR DES IMPÔTS
SUR LES JEUX DE HASARD
37
Paragraphe 1 : le
régime d'imposition des entreprises des jeux de hasard
38
A- Le critère tiré du chiffre
d'affaires
38
B- Le critère tiré du nombre
des machines
39
Paragraphe 2 : Le fait
générateur des impôts sur les jeux de hasard
40
A- Le fait générateur des
impôts étatiques
40
B- Le fait générateur des
impôts locaux
41
SECTION 2 : LE TAUX
DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
42
Paragraphe 1 : Le taux
normal des impôts sur les jeux de hasard
43
A- Le taux appliqué aux impôts
étatiques sur les jeux de hasard
43
1- Le taux de la TVA sur les jeux de
hasard
43
2- Le taux de l'IRPP
44
3- Le taux de l'IS
44
B- Le taux correspondant aux impôts
locaux sur les jeux de hasard
45
1- Le taux de la patente en matière
des jeux de hasard
45
2- Le taux de la taxe spéciale sur
les jeux de hasard
46
3- Le taux de la taxe annuelle
forfaitaire
46
Paragraphe 2 - Les
taux supplémentaires : Les CAC
47
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
49
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
50
SECONDE PARTIE :
LES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT DES
IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
51
CHAPITRE 1 :
LE RECOUVREMENT NORMAL DES IMPÔTS SUR
LES JEUX DE HASARD
54
SECTION 1 : LA
PROCÉDURE DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
54
Paragraphe 1 : La
procédure de recouvrement des impôts étatiques sur les jeux
de hasard
55
A- Le paiement spontané des
impôts sur les jeux de hasard
55
B- Le paiement sur ordre des impôts
sur les jeux de hasard
56
Paragraphe 2 : la
procédure de recouvrement des impôts locaux sur les jeux de
hasard
57
SECTION 2 : LES
MODALITÉS DE PAIEMENT DES IMPÔTS SUR LES JEUX DE HASARD
58
Paragraphe 1 : Les
autorités compétentes chargées du recouvrement des
impôts sur les jeux de hasard
59
A- La compétence
matérielle
59
B- La compétence territoriale
61
Paragraphe 2 : le
paiement à l'échéance prévue des impôts sur
les jeux de hasard
61
A- Les délais de paiement des
impôts sur les jeux de hasard
61
1- Les délais de paiement des
impôts locaux sur les jeux de hasard
62
2- Les délais de paiement des
impôts étatiques sur les jeux de hasard
63
B- Les moyens de paiement des impôts
sur les jeux de hasard
63
C- Le paiement après
l'échéance prévue
64
1- Les pénalités pour retard
ou défaut de paiement des impôts sur les jeux de
hasard............
65
2- Les sanctions en cas de défaut
d'affichage ou d'affichage d'une fausse vignette sur machine
67
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
69
CHAPITRE 2 :
LE RECOUVREMENT FORCÉ DES IMPÔTS SUR
LES JEUX DE HASARD
70
SECTION 1 : LES
CONDITIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DES POURSUITES
71
Paragraphe 1 :
L'absence de contestation des impositions par l'exploitant des jeux
71
Paragraphe 2 : La
prescription de l'action en recouvrement
73
Paragraphe 3 :
L'annonce des poursuites
74
SECTION 2 :
L'EXÉCUTION FORCÉE DU TITRE DE PERCEPTION OU TITRE
EXÉCUTOIRE
76
Paragraphe 1 : Les
poursuites en vue du recouvrement
76
A- Les poursuites de droit commun
76
1- La mise en demeure valant commandement de
payer
77
2- La saisie des biens du contribuable
77
3- La vente des biens du contribuable
79
B- Les poursuites fiscales ou mesures
particulières de recouvrement
80
1- La contrainte extérieure
80
2- L'avis à tiers
détenteur
81
3- La fermeture de
l'établissement
81
4- Le blocage des comptes bancaires
82
Paragraphe 2 : Les
garanties du trésor
82
A- Les suretés réelles
83
1- Le privilège du trésor
83
2- L'hypothèque légale du
trésor
84
B- Les garanties personnelles : La
solidarité fiscale
84
CONLUSION DU CHAPITRE 2
86
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
87
CONCLUSION
GÉNÉRALE
88
ANNEXES
91
BIBLIOGRAPHIEGÉNÉRALE
109
TABLE DES MATIÈRES
116
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