LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Al : Alinéa
AMR: Avis de Mise en Recouvrement
Art: Article
ATD: Avis à Tiers
Détenteur
BIC: Bénéfices
Industriels et Commerciaux
CAC: Centimes Additionnels
Communaux
CGI: Code Général des
Impôts
CTD: Collectivité
Territoriale Décentralisée
FCFA: Francs de la Communauté
Financière Africaine
IRPP: Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques
IS: Impôt sur les
Sociétés
LF: Loi de Finances
LGDJ: Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
LPF: Livre de Procédures
Fiscales
MINATD: Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MINFI: Ministère des Finances
MLF: Modification de la Loi de
Finance
OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
PUF: Presses Universitaires de
France
PMUC: Pari Mutuel Urbain Camerounais
TVA: Taxe sur la Valeur
Ajoutée
RÉSUMÉ
Longtemps victimes d'interdiction, les jeux de hasard
bénéficient de nos jours d'une dérogation
ministérielle à tel point qu'ils connaissent une évolution
certaine dans notre société, en devenant un secteur
économique performant et organisé , sources de gains et
bénéfices financiers assez importants pour leurs exploitants. A
cet effet, l'État a su mobiliser les impositions tirées du jeu au
profit des finances publiques. C'est dans cette optique, qu'il nous a
semblé opportun de mener une étude sur l'imposition des jeux de
hasard en droit fiscal camerounais. À ce titre, nous nous sommes
intéressés aux mécanismes d'imposition des exploitants des
jeux de hasard. D'où le problème que nous avons posé de
savoir quel est le régime de l'imposition des jeux de hasard en droit
fiscal camerounais. L'hypothèse formulée est la suivante, les
jeux de hasard en droit fiscal camerounais répondent au régime de
droit commun bien qu'ayant certaines spécificités. Pour
répondre à cette question deux méthodes ont
été d'une importance capitale : la méthode juridique
dans l'une de ses variantes à savoir l'exégèse et la
méthode faisant recours au droit étranger. L'application de ces
méthodes permet de mettre en oeuvres d'une part la détermination
du champ d'application des impôts assis sur les jeux de hasard et
à leur recouvrement d'autre part. Cela nous a permis de constater que,
les entreprises de jeux de hasard sont soumises au régime fiscal de
droit commun ; tandis que certains de ces impôts sont perçus
au profit de l'État et d'autres au profit des collectivités
territoriales décentralisées. Nous avons aussi relevé que,
l'impôt sur les jeux de hasard peut être l'objet de recouvrement
forcé.
| 
