TABLE DES MATIERES
ABREVIATION
3
RESUME
5
SOMMAIRE
6
INTRODUCTION
7
PREMIERE PARTIE : LA CONSECRATION DES
MECANISMES FONDAMENTAUX DE PROTECTION DES ENFANTS VICTIMES DES CONFLITS ARMES
INTERNES
14
Chapitre Ier: Les mécanismes juridiques de
protection des enfants victimes des conflits armés internes 15
Section 1: Une protection générale reconnue
aux enfants contre les attaques dans les conflits armé..... 15
Paragraphe 1: Une protection assurée aux enfants
victimes civiles 15
A- L'application du principe de la distinction entre civils
et combattants 16
B- L'application du principe de la
proportionnalité 18
Paragraphe 2: Une protection assurée aux enfants aux
mains des forces armées 19
A- L'interdiction des traitements inhumains
à l'endroit des enfants 19
B- Le besoin nécessaire en secours et en
assistance des enfants 20
Section 2: Une protection spéciale contre la
participation des enfants aux hostilités 22
Paragraphe 1: L'interdiction de la participation
forcée des enfants aux hostilités 22
A- L'interdiction de la participation directe
22
B- L'interdiction de la participation indirecte
24
Paragraphe 2: La protection spéciale des
enfants-soldats 26
A- La reconnaissance d'un statut
privilégié aux enfant-soldats 26
B- L'interdiction de la condamnation à mort
des enfant-soldats 27
Chapitre 2 : La mise en oeuvre des mécanismes
de protection des enfants dans les conflits armés internes 28
Section 1: La prévention des violations faites aux
enfants dans les CANI 28
Paragraphe 1: Une prévention assurée par les
Etats 29
A- L'application impérative du DIH au niveau
interne par les Etats 29
B- Le respect du principe de la
responsabilité de protéger des Etats 30
Paragraphe 2 : Une prévention assurée par
la communauté internationale 31
A- L'implication nécessaire de l'ONU dans la
protection des enfants 32
B- L'implication des autres organismes
internationaux 33
Section 2: La répression des violations faites aux
enfants dans les conflits armés non
internat...................................................................................................35
Paragraphe 1: La répression au niveau national
35
A- La compétence des juridictions nationales
35
B- La sanction des personnes coupables d'infractions
graves 37
Paragraphe 2: La répression au niveau international
38
A- La compétence des tribunaux pénaux
internationaux 39
B- La compétence de la Cour pénale
internationale 40
DEUXIEME PARTIE : L'EFFECTIVITE RELATIVE DES
MECANISMES DE PROTECTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EN RDC
43
Chapitre Ier : Les entraves à la mise en oeuvre
des mécanismes de protection des enfants en
RDC........................................................................................................44
Section 1: La présence d'obstacles d'ordre pratique
en RDC 44
Paragraphe 1: La non-reconnaissance des règles du
DIH par les groupes armés 44
A- La non-reconnaissance des règles du DIH
par les parties au conflit 44
B- La persistance des violations des règles
de protection des enfants 46
Paragraphe 2: Les difficultés d'adaptation des
règles du DIH aux réalités du terrain 48
A- L'engagement volontaire des enfants dans les
forces armées 48
B- La prolifération des groupes
armés, un facteur favorisant l'enrôlement continu des enfants en
RDC 50
Section 2 : L'existence de lacunes d'ordre juridique
51
Paragraphe 1: Les lacunes relatives aux règles de
protection spécifiques des enfants 52
A- L'absence de coordination entre les
différents textes conventionnels 52
B- L'insuffisance des règles de protection
des enfants réfugiés ou déplacés 53
Paragraphe 2 : La marginalisation de la place de la
justice interne dans la répression des violations 55
A- L'existence de lacunes dans les textes 55
B- Le manque d'expertise et de moyens de la justice
congolaise 56
Chapitre 2 : La recherche permanente
d'exhaustivité des mécanismes de protection des enfants dans les
conflits armés internes 58
Section 1: L'implication majeure de la Communauté
internationale dans la protection des enfants en RDC 58
Paragraphe 1: L'implication des acteurs-clés dans la
consolidation des mécanismes de protection des enfants en RDC 58
A- L'intervention de l'ONU 59
B- L'intervention du CICR 61
Paragraphe 2: L'engagement des autres organismes
humanitaires 62
A- L'adaptation des aides aux besoins des enfants
63
B- La nécessaire coordination entre les
organismes humanitaires 64
Section 2: La nécessité d'une redynamisation
des mécanismes de protection des enfants en
RDC......................................................................................................66
Paragraphe 1: Pour un meilleur renforcement des
mécanismes de prévention des violations 67
A- Un besoin permanent d'amélioration des
conditions de vie des enfants vulnérables 67
B- Un besoin de création de commissions
nationales de mise en oeuvre du DIH et d'indemnisation des victimes 69
Paragraphe 2: Pour une lutte contre l'impunité des
violations des droits de l'enfant dans les conflits armés en RDC
71
A- La nécessaire coopération entre le
gouvernement de la RDC et la CPI 71
B- L'arrestation de Thomas Lubanga, une lueur
d'espoir 73
CONCLUSION
75
BIBLIOGRAPHIE
77
TABLE DES
MATIERES.............................................................................83
| 
