La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

B. Le manque d'expertise et de moyens de la justice congolaise

La lutte contre l'impunité des crimes de guerre ou des violations graves du DIH en RDC est très difficile vu les maux qui gangrènent la justice congolaise. Ce sont des obstacles qui donnent du fil à retordre à cette dernière pour exercer de façon effective et équitable la répression des crimes commis lors des conflits armés sur le territoire congolais. En, plus de ces imperfections au niveau des textes, il y a également des soucis avec les moyens et l'expertise dont les juridictions ont besoin pour mener à bien leur mission de poursuite des crimes internationaux. Mais jusqu'en 2003, « dans le droit interne congolais, seules les juridictions militaires avaient la compétence de juger les crimes internationaux, soit les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide ».^66(*) Et c'est certainement pour cette raison qu'Eugène BAMAKA BOPE dit qu'en RDC « l'impunité reste la règle et les poursuites suivies de condamnation des auteurs, l'exception ».^67(*)

Ce manque de moyen constitue une véritable faiblesse de la justice congolaise vu le caractère très délicat de la poursuite des crimes de guerres. Il y a donc une certaine rareté d'équipements nécessaires pour une meilleure administration de la justice et qui est le fait de la négligence des pouvoirs publics à travers un faible budget destiné à la justice.

Et même si jusqu'en 2010, il y a eu une légère augmentation du budget de la justice qui passe de 0,22 % à 1 %, il n'en demeure pas moins que celle-ci est insignifiante par rapport aux besoins. Cela montre qu'il y a un manque de considération de la justice qui, pourtant est l'épine dorsale de toute nation, surtout dans un contexte où la RDC a connu de très graves violations des règles du DIH. Et malgré cette légère augmentation de 1 %, il convient de savoir que c'est 0,6 % qui est alloué au pouvoir judiciaire et 0,4 % au ministère de la justice. Ainsi, devant toute cette précarité, les juridictions congolaises peinent à dérouler convenablement leur tâche qui consistent à poursuivre les auteurs des crimes afin de réhabiliter la justice. De même un montant de 3.400.000 FC a été retenu dans le budget pour la réhabilitation, la réfection des ouvrages, la construction d'édifices ainsi que la réfection et l'entretien mobilier. Ce montant est très faible et peine à couvrir l'ensemble des besoins en équipements et matériels nécessaires. En effet, cette difficulté relative au manque de moyens est indubitablement liée au manque d'expertise de la justice congolaise. Et ceci n'est guère une remise en cause de la compétence des magistrats de la RDC, mais une analyse des difficultés qu'ils rencontrent dans la poursuite des auteurs des crimes. En réalité, les magistrats manquent une formation adéquate et adaptée qui auraient pu leur permettre de mener des enquêtes fiables et crédibles sur les crimes qui relèvent parfois d'une grande complexité. On note la rareté des formations en appui, des stages de perfectionnement, ainsi que des recyclages sur l'ensemble des questions qui tournent au tour de la poursuite des crimes internationaux. En somme, la présence des lacunes dans les textes et les manques de moyens et d'expertise de la justice congolaise constituent de véritables obstacles dans la lutte contre l'impunité en RDC.

Mais, il est à noter qu'aujourd'hui, il y a une recherche permanente de l'exhaustivité des mécanismes de protection des enfants dans les conflits armés internes.

* ⁶⁶ Climat d'impunité en République démocratique du Congo, Rapport Mapping des Nations-Unies, fiche d'information n°7, 2003, p. 1.

* ⁶⁷ BAKAMA BOPE, (Eugène), La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC, l'Harmattan, Paris, 2011, p. 29.