La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

Chapitre 2 : La recherche permanente d'exhaustivité des mécanismes de protection des enfants dans les conflits armés internes

Les conflits armés en RDC constitue une situation préoccupante pour la Communauté internationale, et cela, depuis des décennies. Et malheureusement, malgré les nombreux textes et instruments adoptés pour assurer la protection des personnes fragiles, et plus particulièrement les enfants, ces normes peinent à être appliquées convenablement. Il y a donc des entraves dans leur mise en oeuvre comme en atteste le bilan catastrophique qui a été établi lors des conflits. Et cette situation remet ainsi en cause l'effectivité des règles du droit international humanitaire et même du droit international des droits de l'homme. Cependant, ces faiblesses ont suscité une remise en question qui a abouti à une meilleure prise en compte des difficultés de mise en oeuvre des règles du droit international humanitaire dans les champs de bataille.

C'est pourquoi, aujourd'hui, on peut comprendre l'implication majeure de la Communauté internationale dans la protection des enfants en République Démocratique du Congo (section 1) et la nécessité d'une redynamisation des mécanismes de protection des enfants en RDC (section 2).

Section 1: L'implication majeure de la Communauté internationale dans la protection des enfants en RDC

Face à de telles catastrophes, la Communauté internationale ne pouvait pas rester muette, ce qui serait d'ailleurs contraire à ses aspirations, c'est pourquoi elle a tenu à apporter sa plus grande contribution dans la situation qui prévaut en RDC. Ainsi, on remarque un réel engagement de la part des acteurs-clés dans la consolidation des mécanismes de protection des enfants en RDC (paragraphe 1), mais également celui des autres organismes internationaux (paragraphe 2).

Paragraphe 1: L'implication des acteurs-clés dans la consolidation des mécanismes de protection des enfants en RDC

La protection des enfants dans les conflits armés et particulièrement en République Démocratique du Congo, est une affaire qui interpelle toute la Communauté internationale dans son ensemble. Ainsi, on remarque le rôle joué par les acteurs-clés à savoir, l'Organisation des Nations-Unies (A) et le Comité international de la Croix-Rouge (B), à travers leur implication en RDC.

A. L'intervention majeure de l'ONU

L'un des principaux buts des Nations-Unies est la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales.^68(*) Et l'ONU joue un rôle très important dans le maintien de la paix, de la sécurité et de la promotion des droits de l'homme. Dès lors, on peut alors comprendre d'où est-ce que cette implication tire son fondement. L'ONU se manifeste dans les conflits armés à travers les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, ainsi que par les autres organes qui interviennent dans le même domaine. Quant à l'action du Conseil de sécurité en faveur de la protection des enfants, elle entre bien dans le cadre général de la protection des civils, mais la nature changeante des conflits et les phénomènes nouveaux qu'elle a engendrés, ont fait que cette protection des enfants a fini par occuper une place très importante au sein du Conseil de sécurité qui va donc travailler de concert avec le Secrétaire général. Et puisqu'il s'agit de protection des droits de l'homme on verra également la participation du Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme qui constitue un appui de taille. De même, il y a également le rôle que joue l'Assemblée générale dans cette perspective de protection des enfants. En réalité celle-ci peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale.^69(*)

Aussi, ne faudrait-il pas oublier les différentes instances de l'ONU qui s'implique davantage dans la protection des enfants parmi lesquels, le Haut Commissariat des réfugiés (HCR), l'UNICEF, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Programme Alimentaire Mondial (PAM), ou encore du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD).

En effet cette mission des Nations-Unies pour la protection des enfants dans les conflits armés sera rendu possible grâce à l'expert du Secrétaire général à savoir Graça Machel qui va mener des études sur l' « Impact des conflits armés sur les enfants ». Ce travail est aussi appelé le « Rapport de Machel » qui a l'origine, était une recommandation faite au Secrétaire général par le Comité des droits de l'enfant durant la session de l'Assemblée générale tenue à Genève du 11 au 29 janvier 1993. Le Comité avait demandé au Secrétaire général d'entreprendre une étude sur les moyens d'améliorer la protection des enfants contre les effets négatifs des conflits armés.^70(*)

Ainsi concernant la situation en RDC, le Conseil de sécurité dans le cadre de la mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale, a eu à prendre des résolutions telles que la résolution n° 1279 du 30 novembre 1999 créant la Mission d'observation des Nations-Unies au Congo (MONUC) qui sera remplacée plus tard par la Mission de l'ONU pour la Stabilisation en RDC à travers la résolution n°1925 du 28 mai 2010. Concernant la MONUC, elle a reçu un mandat en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des groupes armés à travers la résolution n°1493 du 28 juillet 2003. Et dans cette perspective, grâce aux programmes des DDR, 4522 enfants ont été désarmés et réinsérés dans la communauté dans la province de l'Ituri entre 2004 et 2005^71(*). De même entre 2004 et 2007, plus de 30000 enfants ont été démobilisés. Et à partir du 2 juillet 2007, la MONUC a entamé une formation sur le respect des droits de l'homme, le sur le droit international humanitaire, sur la protection des enfants et la prévention des violences contre les femmes pour 11 brigades composées de 23100 soldats formés.^72(*) Quant à la transformation de la MONUC en MONUSCO, elle n'a pas constitué un frein dans cette dynamique de lutte contre les violations des droits des enfants, au contraire elle lui a emboité le pas. Et mieux encore, elle ne se cantonne pas seulement à la démobilisation et aux désarmements des enfants-soldats, mais procède à la mise en place des programmes d'accompagnement et de sensibilisation à l'endroit des enfants sur leur avenir. Il s'agit pour la plupart des programmes qui s'étalent sur des activités culturelles, sportives et éducatives. D'ailleurs en 2013, le chef du Bureau de la MONUSCO ad interim à savoir Christine Kapalata a tenu à rappeler que « l'enfant a le droit de jouer, mais pas avec des fusils ou des armes et que la guerre n'est pas un jeu pour les enfants ».^73(*) Mais, l'ONU n'est pas le seul acteur-clé à s'engager pour la protection des enfants dans les conflits armés en RDC, car le CICR y a également largement contribué.

* ⁶⁸ Charte des Nations-Unies, art. 1.

* ⁶⁹Ibidem., art. 99.

* ⁷⁰ A/RES/48/157, préambule, al. 4.

* ⁷¹ PNUD/MRR.COMREC, Plan opérationnel pour le désarmement et la réinsertion communautaire en Ituri, mars 2006, p.7.

* ⁷² Bulletin de la MONUC, n°169 du 17 juillet 2007, p.4.

* ⁷³ Echos de la MONUSCO n°28, novembre 2013, p.6.