La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

Paragraphe 2 : Une prévention assurée par la communauté internationale

Il est vrai que les Etats sont les premiers acteurs dans la prévention des violations faites aux enfants, mais une aide venant de la Communauté internationale est tout de même nécessaire. Cette dernière intervient dans la prévention des violations grâce à l'implication nécessaire de l'ONU (A) d'une part ainsi que des autres organismes internationaux (B) d'autre part.

A. L'implication nécessaire de l'ONU dans la protection des enfants

La consécration des règles juridiques de protection est déjà un pas très important, mais il se trouve que l'intervention de l'ONU à l'image des Etats est d'un apport considérable dans la mise en oeuvre des normes consacrées à la protection des enfants dans les situations de conflits armés. En réalité cette protection revêt tout son sens et son importance par la prise des mesures de prévention qui soient efficaces afin de pouvoir anticiper sur de possibles violations graves des droits des enfants dans les conflits armés. C'est pourquoi l'ONU à travers ses démembrements a développé une véritable activité de surveillance et de contrôle de l'application des normes édictées. Ceci fait dire au Secrétaire général que « le pire ne pourra être évité que si nous disposons de systèmes d'alerte plus rapide et de meilleurs mécanismes permanents de suivi et de contrôle. C'est dès le début qu'il faut prendre la mesure de la vulnérabilité des enfants et en tenir compte »^40(*). Ce dernier plaide en effet pour la mise au point d'un plan d'action en vue de la mise en place d'un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication d'informations. D'ailleurs le but principal de ce mécanisme est la surveillance et la prévention des six violations graves des droits de l'enfant, qui peuvent être commises aussi bien par les forces gouvernementales, les groupes armés irréguliers et par le personnel humanitaire. Les Nations-Unies sont donc pleinement impliquées à travers leurs équipes, c'est pourquoi, le Conseil de sécurité leur a donné de très grandes responsabilités dans ce domaine. En réalité, cette implication de l'ONU dans la protection des enfants s'explique par l'acceptation du principe de la responsabilité de protéger par les Etats membres lors du Sommet mondial de 2005 et dont les paragraphes 138 et 139 indiquent « qu'il incombe aux Nations-Unies d'aider les Etats membres à protéger la population ».

De même, le Conseil de sécurité a pris plusieurs résolutions pour lutter contre la violation des droits des enfants dont les plus marquantes sont:

- Résolution 1261 de 1999 qui exhorte la Communauté internationale à lutter contre l'enrôlement et l'utilisation des enfants, de faciliter le désarmement, la démobilisation, la réadaptation et la réinsertion des enfants soldats. De même, elle interdit la violation contre tout abus sexuel sur les enfants et particulièrement sur les filles.

- Résolution 1314 de 2000, qui invite les Etats membres à refuser l'amnistie de toute personne des crimes graves contre les enfants. De même, elle condamne le commerce illicite des ressources naturelles qui alimentent les conflits et appellent au redoublement d'efforts pour la libération des enfants.

- Résolution 1379 de 2001, qui demande au Secrétaire général des N.U d'établir une liste des parties aux conflits qui recrutent et utilisent des enfants et d'inviter toutes ces parties au respect des lois internationales relatives au droit et à la protection des enfants dans les conflits armés.

- Résolution 1539 de 20004, qui réaffirme et condamne l'utilisation et le recrutement d'enfants soldats et étend la liste des violations en y incluant les six violations graves des droits des enfants. En plus elle demande au SG de mettre en place un mécanisme de surveillance et de rapport systématique et complet avec l'aide de la Communauté internationale, en vue de communiquer sur les violations.

- Résolution 1612 de 2005, qui est à l'origine de la création du Groupe de travail du Conseil de Sécurité sur les enfants et conflits armés composé de tous les membres du Conseil.

Ainsi pour assurer une meilleure protection des droits des enfants en période de conflit armé, la participation des autres organismes est tout aussi nécessaire, mais chacun avec son domaine de compétence.

* ⁴⁰ AG /55/163-S/712 ; § 94