La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

B. Un besoin de création de commissions nationales de mise en oeuvre du DIH et d'indemnisation des victimes

La République Démocratique du Congo fait partie de ces pays qui ont ratifié des traités sur le droit international humanitaire et sur le droit international des droits de l'homme, ce qui sous-tend que cet Etat se soucie de la protection des droits de l'homme. Malheureusement, ce pays est un grand foyer de violences et de violation des droits de l'homme surtout avec les nombreux conflits qui s'y déroulent depuis les années 90. Et le bilan des victimes est tellement lourd qu'on a tendance à assimiler les conflits de la RDC à une « troisième guerre mondiale en Afrique ». Ceci suffit largement pour renseigner sur le non-respect des règles du droit international humanitaire dans les champs de bataille en RDC. Or cette situation laisse à croire que le droit international humanitaire manque d'effectivité durant les conflits armés. C'est pourquoi dans le contexte congolais, en plus de l'assistance de la communauté internationale, il convient de mettre en place des commissions nationales chargées non seulement de promouvoir la diffusion de droit international humanitaire, mais également d'indemniser les victimes afin de parvenir à une réconciliation nationale. Et sur ce coup on constate que « la société civile congolaise a été d'un apport positif dans le processus de paix en ce pays dès le début de conflits armés »^90(*).

Aujourd'hui, les commissions nationales en République démocratique du Congo pourraient être d'un très grand apport puisqu'elles permettent une meilleure connaissance des règles du droit internationale humanitaire surtout chez les acteurs, dans la mesure où certains crimes horribles commis durant les conflits armés par les parties aux conflits peuvent être rangés sous l'effet de l'ignorance. Ces commissions de mise en oeuvre du droit international humanitaire ont été expérimentées par plusieurs Etats africains et même européens, qui dans le but de faciliter la procédure de mise en oeuvre du droit international humanitaire au niveau national, ont créé des groupes de travail interministériels qui sont chargés d'aider le gouvernement pour mettre en oeuvre le droit international humanitaire et pour mieux le diffuser. En 1995, la XXVI ème Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait encouragé la mise en place de telles commissions nationales en vue d'assurer l'application effective du droit international humanitaire. « En effet, la commission nationale de mise en oeuvre du DIH se chargera de la promotion des règles de ce droit notamment par l'étude d'adaptation de la législation nationale à la législation internationale et à la diffusion des règles du droit international humanitaire par des séminaires de formation à l'endroit des populations civiles ainsi que des militaires. »^91(*) Ainsi la « création d'une commission nationale peut constituer un moyen important et décisif pour assurer la mise en oeuvre du droit international humanitaire. »^92(*) Il s'agit d'une lourde tâche pour cette commission dans le contexte de la République démocratique du Congo où la prolifération des groupes armés et la réticence de ces derniers à se soumettre au respect des règles et principes du droit international humanitaire peuvent rendre difficile cette mission. Cette commission devra alors dans le cadre du déroulement de ses activités accorder plus de considérations aux enfants en mettant en place une section réservée à a protection spéciale des enfants vulnérables sur les champs de bataille.

Mais à côté des commissions nationales chargées de la diffusion du droit international humanitaire, il y a la nécessité de mettre sur pied des commissions d'indemnisation des victimes, car les deux commissions se doivent d'accompagner dans le processus de réconciliation nationale. Certes, on ne peut pas ramener les proches qui ont été perdus, ni enlever les séquelles physiques ou psychologiques, mais, il serait opportun de tenter de réparer certains dommages au profit des victimes des conflits armés. De même, dans le cadre de la justice transitionnelle, il y est également prévu la réparation des préjudices matériels et même psychologiques causés par les parties au conflit. Cette méthode qui permet d'atténuer voire même d'apaiser les esprits et de lutter contre l'attisement de la haine de population. Ces commissions sont d'une importance capitale surtout pour les pays ayant connu la guerre et où les règles du droit international ont été complètement violées. Et en RDC, elles pourraient contribuer à rendre effectif le droit international humanitaire qui jusqu'à présent y est remis en cause. Cependant, l'existence de ces commissions ne saurait suffire pour assurer l'effectivité du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, car il faut nécessairement une lutte sans relâche contre toute impunité de la violation des droits de l'enfant dans les conflits armés.

* ⁹⁰ BADIDIKE, (Jean Pierre), Guerre et droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Regard du Groupe et de Libération, L'Harmattan-RDC, Kinshasa, 2009, p. 110-111.

* ⁹¹ Mumbala Abelungu Junior, « Le Droit international humanitaire et la protection des enfants dans les situations de conflits armés en République démocratique du Congo », Droit et Cultures, 2012, p. 207-235.

* ⁹² Les commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire, CICR, janvier 2003, p.2.