La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

DEUXIEME PARTIE

L'EFFECTIVITE RELATIVE DES MECANISMES DE PROTECTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EN RDC

Chapitre Ier : Les entraves à la mise en oeuvre des mécanismes de protection des enfants en RDC

En général les règles posées par le droit international humanitaire ne posent pas d'énormes difficultés dans les conflits armés internationaux, mais c'est surtout dans le cadre des conflits armés non internationaux qu'elles rencontrent d'énormes problèmes d'application et de contrôle du respect des normes. Ces problèmes peuvent s'expliquer du fait que les conflits armés internes ainsi que leurs acteurs en RDC sont de nature hétérogène, ce qui rend d'ailleurs compliquée l'effectivité des mécanismes de protection des enfants. Ainsi, à y regarder de près, on peut trouver en RDC des difficultés de deux ordres, si les unes sont pratiques (Section 1), les autres sont d'ordre juridique (Section 2).

Section 1: La présence d'obstacles d'ordre pratique en RDC

A ce niveau, il est aisé de constater que le caractère universel des règles du DIH n'est pas remis en cause, mais ces dernières peinent à être appliquées dans certaines circonstances. En RDC, les difficultés d'ordre pratique se manifestent d'une part par la négligence des règles du DIH par les acteurs au conflit (Paragraphe 1) et d'autre part par les difficultés d'adaptation des règles du DIH aux réalités nouvelles (Paragraphe 2).

Paragraphe 1: La non-reconnaissance des règles du DIH par les groupes armés

Dans le cadre des conflits armés internes, ce sont les Etats qui entrent en relation conflictuelle avec d'autres groupes armés ou entre groupes armés se situant sur le même sol. Cependant, il arrive parfois que ces derniers se démarquent de tous les engagements auxquels ont pris part les Etats avec lequel ils sont en guerre. Ce qui fait qu'ils ne reconnaissent pas les règles du DIH (A) d'où l'explication de la persistance de ces violations en RDC (B).

A. La non-reconnaissance des règles du DIH par les parties au conflit

Il est clair que les règles du DIH s'appliquent durant les conflits armés internationaux et les conflits armés non internationaux, mais on remarque que dans les CANI, il y a d'énormes difficultés quant à l'applicabilité et l'opposabilité des règles aux parties non étatiques surtout en RDC où il y a une prolifération des groupes armés qui entrent en relation conflictuelle avec le gouvernement en place. En RDC où les forces gouvernementales et les groupes armés s'affrontent, on constate qu'il y a une violation permanente des règles du DIH de part et d'autre. D'abord il y a la soumission des entités non étatiques au DIH, qui depuis longtemps reste une question controversée, du fait que ces règles ont été ratifiées non seulement par l'Etat avec lequel elles sont en guerre, mais aussi par le fait qu'elles n'ont pas pris part à leur élaboration. Dès lors on ne saurait comprendre pourquoi ces entités devraient-elles être liées par des textes qu'elles n'ont ni signés, ni ratifiés et c'est dans ce contexte que ce cadre international a eu le « regrettable préjugé d'être étranger à l'Afrique et le caractère « d'extranéité (et de) sourde hostilité », car jugé comme droit colonial par excellence »^51(*). Et pourtant, la réponse se trouve à l'article 3 commun au terme duquel « en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Paries sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes. » De même, il faudrait comprendre que le DIH est destiné à deux éléments, d'une part les Etats au niveau diplomatique et d'autre part les individus qui se trouvent sur le terrain.

Ainsi, le fait de ne pas reconnaitre aux groupes armés une personnalité juridique, met ces derniers dans une situation favorable leur permettant de mener leur combat indépendamment des règles du DIH. De ce fait ces groupes armés n'hésitent pas à violer les règles du DIH pour parvenir à leur fin notamment en violant les droits des enfants sous toutes leurs formes.

Cependant, les choses deviennent de plus en plus complexes et compliquées lorsque les Etats Parties violent eux-mêmes les règles du DIH par le fait de leurs troupes armées. En réalité cette situation a été constatée en RDC où les chefs des forces gouvernementales ont recouru à l'utilisation et à la violation des droits des enfants. Et le non-respect par la RDC de ses propres lois de conscription, et pire encore, la violation de sa constitution sont installés dans ses moeurs. Car en RDC, l'âge de la conscription est fixé à dix-huit ans, et pourtant lors des guerres civiles, les forces armées et les groupes armés ont bien recruté des enfants âgés entre neuf ans et quinze ans. De même, ce pays qui est sensé protéger les enfants en vertu de son statut d'Etat Partie qui a signé et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux, a paradoxalement voté et promulgué des lois de protection en faveurs des enfants-soldats. Dès lors on peut constater que beaucoup d'enfants ont fait l'objet d'enrôlement par les forces gouvernementales pour participer directement aux conflits. Ces actes constituent ainsi non seulement une violation des textes internationaux mais également une violation des textes nationaux congolais.

Les conflits ayant surgi dans la région des Grands Lacs ont connu presque toutes ces pratiques. Et en RDC, le pouvoir de Kabila à un moment donné, a eu à recourir aux « kadogos » ce qui veut dire en swahili « tout petit ». Ce sont des enfants au cerveau lavé et prêt à exécuter des ordres. De même durant la guerre au Rwanda, « les instigateurs ont impliqué un très grand nombre d'enfants et d'ailleurs ces pratiques ont contribué à l'accroissement exponentiel du phénomène des enfants soldats pendant les dernières années ».^52(*)

En somme le fait de ne pas reconnaitre certaines règles du DIH constitue un obstacle pour la mise en oeuvre des règles du DIH, ce qui entraine une persistance dans la violation des règles du DIH en RDC.

* ⁵¹ BIRUKA, (Innocent), La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2006, p. 102.

* ⁵² BUGNION, François, « Les enfants soldats, le droit international humanitaire et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant », in Revue Africaine de droit international et comparé, p. 264.