La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

B. L'interdiction de la participation indirecte

A l'image des enfants qui prennent directement part aux hostilités, il y a également une interdiction de la participation indirecte des enfants aux hostilités. La participation des enfants dans les conflits armés a entrainé ce qu'on appelle le phénomène d'enfant-soldat. Ces enfant-soldats, sont des enfants enrôlés de force ou volontairement afin de participer directement ou indirectement dans les conflits armés. Lors de la conférence internationale sur les enfants-soldats qui a eu lieu en juillet 1997 au Cap en Afrique du Sud, l'enfant-soldat a été défini comme « Toute personne de moins de dix-huit ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quelle que soit la fonction qu'elle y exerce. Il peut s'agir, notamment mais pas exclusivement, d'enfants, filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs ou messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités.»^33(*) En réalité ceux-là qui ne participent pas directement aux conflits mènent plusieurs tâches. Ils peuvent servir de cuisiniers et sont ainsi chargés de nourrir les combattants, ils sont parfois utilisés pour porter et transmettre des messages voire même se muer en espion en raison de stature qui ne soulève parfois aucun soupçon de la part de l'ennemi. Ces actes sont assimilés aux pires formes de travail des enfants^34(*).

L'autre aspect négatif de la participation indirecte et qui suscite son interdiction c'est la violence sexuelle commise sur les enfants sans distinction de genre. Il peut ainsi s'agir des violences sexuelles commises à l'endroit des garçons mais surtout à l'endroit des filles qui sont parfois confrontées au mariage forcé. Les filles sont particulièrement vulnérables, non seulement parce qu'elles sont utilisées en tant que combattantes, mais aussi parce qu'elles sont fréquemment agressées sexuellement, forcées de devenir les « femmes » des commandants, et violées à répétition. Elles tombent souvent enceintes de ceux qui les contrôlent et peuvent contracter le VIH/sida par l'intermédiaire de leur « mari » ou par d'autres soldats qui les violent.^35(*) Et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève insiste sur le fait que les enfants doivent faire l'objet d'un respect particulier et doivent être protégés contre toute forme d'attentat à la pudeur.^36(*) Et quant à l'article 27 de la quatrième Convention de Genève interdit expressément ces actes en déclarant que : « Le femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur ». Et par femme il advient de comprendre que les filles y sont naturellement incluses. D'ailleurs ces actes sont assimilés par la Cour Pénale Internationale comme des crimes de guerre.^37(*) De même le TPIY, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Commission interaméricaine de droits de l'homme considèrent que le viol équivaut à la torture et qu'il convient ainsi d'interdire et de sanctionner sévèrement.

Ainsi, ces enfants qui participent aux hostilités peuvent se retrouver lors des conflits aux mains de leurs ennemis, d'où la consécration de leur protection.

* ³³ Principes du Cap et meilleures pratiques concernant le recrutement d'enfants dans les forces armées, la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, Avril

1997, le Cap (Afrique du Sud).

* ³⁴ Convention n°182 sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.

* ³⁵Les enfants dans les conflits armés, Bureau International des Droits des Enfants (IBCR), Québec, 2010, p. 148.

* ³⁶ PA I art. 76 al 1.

* ³⁷ Statut de Rome, art. 8.2. b). (xxii).