La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

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• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
• CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE
  
  • Section 1 : Problématique
    
  • Section 2 : Cadre conceptuel
    
  • Paragraphe 1 : Intérêt de la recherche
    
  • Paragraphe 2 : Les objectifs de la recherche
    
  • Paragraphe 3 : Les questions de la recherche
    
  • Paragraphe 4 : Hypothèses de la recherche
    
    • I. Hypothèse principale
      
    • II. Hypothèses secondaires
      
      • Hypothèse 1
        
      • Hypothèse 2
        
  • Section 3 : Définition des concepts
    
  • Paragraphe 1 : Les délits de presse
    
    • I. La notion de délit
      
    • II. Le délit de presse
      
  • Paragraphe 2 : La dépénalisation
    
  • Paragraphe 3 : Les droits de la personnalité
    
    • I. Le droit à la vie privée
      
      • 1. La vie privée : un contenu problématique
        
      • 2. La difficulté à délimiter la vie privée de la vie publique
        
    • II. Le droit à l'image et à la voix
      
      • 1. Le droit à l'image
        
      • 2. Le droit à la voix
        
    • III. Le droit à l'oubli, le droit à la présomption d'innocence et le droit au nom
      
      • 1. Le droit à l'oubli
        
      • 2. Le droit à la présomption d'innocence
        
      • 3. Le droit à un nom
        
  • Section 4 : Revue de la littérature
    
• CHAPITRE 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
  • Section 1- La présentation de la zone de l'étude
    
  • Section 2- La population de l'étude
    
    • I. Les professionnels des médias
      
    • II. L'opinion publique ou le public des médias
      
  • Section 3- La collecte des données
    
  • Paragraphe 1 : L'observation directe
    
  • Paragraphe 2 :Le déroulement de l'enquête et la stratégie de l'enquête
    
  • Paragraphe 3 : L'analyse des données
    
  • Paragraphe 4 : Les difficultés et les limites de l'étude
    
    • I. Les difficultés de l'étude
      
    • II. Les limites de l'étude
      
• DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU JOURNALISTE A L'ERE DE LA DEPENALISATION
  
• T APPROCHE METHODOLOGIQUE
  
• CHAPITRE 1. LA DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE ET L'OPINION PUBLIQUE
  
  • SECTION 1 : LA DEPENALISATION PARTIELLE DES DELITS DE PRESSE : UNE MENACE A LA PROTECTION PENALE DES DROITS DE LA PERSONNALITE
    
  • Paragraphe 1 : La dépénalisation vue comme une citadelle d'impunité par l'opinion publique
    
  • Paragraphe 2 : La fonction dissuasive de la prison
    
  • Paragraphe 3 : La dépénalisation comme une atteinte au principe d'égalité
    
  • SECTION 2 : LA DEPENALISATION PARTIELLE DES DELITS DE PRESSE : UNE CHANCE POUR L'EFFECTIVITE DE LA LIBERTE DE PRESSE
    
  • Paragraphe 1 : Dépénalisation: la gardienne des autres libertés
    
• CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITE CIVILE ET MORALE DU JOURNALISTE: UNE SOURCE EFFICACE DE PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE
  
  • SECTION 1 : LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE PAR LES SANCTIONS CIVILES
    
  • Paragraphe 1 : La protection par le référé du juge
    
  • Paragraphe 2 : La protection par le paiement d'amendes
    
    • 1. Les sanctions de la loi 057/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite
      
    • 2. La loi 058/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne
      
    • 3. La loi 059/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore
      
  • Paragraphe 3 : La protection par les mesures limitatives des atteintes
    
    • I. La saisie ou la confiscation
      
    • II. Le séquestre
      
  • Paragraphe 4 : Les autres mesures
    
    • I. La suppression des textes ou séquences litigieuses
      
    • II. L'insertion ou le droit de la publication d'un encart ou d'un communiqué
      
    • III. Droit de réponse et de rectification
      
      • 1. En matière de presse écrite
        
      • 2. En matière de presse en ligne
        
      • 3. En matière de la radiodiffusion sonore et télévisuelle
        
  • SECTION 2 : LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE PAR LES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES
    
    • Paragraphe 1 : La protection par le principe d'objectivité du journaliste
      
    • Paragraphe 2 : La protection par l'exactitude du journaliste
      
    • Paragraphe 3 : L'équité et l'honnêteté
      
• TROISIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS, VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS
  
• CHAPITRE 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
  
  • Section 1 : Présentation et analyse des données quantitatives et qualitatives
    
    • Paragraphe 1 : Les données relatives au public des médias
      
    • Paragraphe 2 : Les données relatives aux professionnels des médias
      
    • SECTION 2 : PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES QUALITATIVES
      
      • I. La tenue des conférences de rédaction
        
      • II. La violation des règles d'éthique et de déontologie
        
      • III. La pratique du «gombo»
        
      • IV. De l'existence d'une instance d'autorégulation
        
• CHAPITRE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS
  
  • SECTION 1 : VERIFICATION DES HYPOTHESES
    
  • SECTION 2 : LES SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES