La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

III. Le droit à l'oubli, le droit à la présomption d'innocence et le droit au nom

D'autres droits de la personnalité existent toujours. Il s'agit entre autres, des droits à l'oubli, à la présomption d'innocence et au nom.

1. Le droit à l'oubli

L'adage selon lequel, «les paroles s'envolent, les écrits restent» n'est plus d'actualité aujourd'hui, car avec le développement des nouvelles technologies d'écoute et de la science, tout reste. De nos jours, les atteintes à la violation de la vie privée sont de plus en plus multiples, à cause du multimédia. «Tout se retrouve sur la toile, sur Internet. Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) permettent à des millions de personnes dans le monde, de s'échanger en une fraction de secondes, des informations de tout genre. La présence sur ces réseaux constitue une porte d'entrée dans votre vie privée, volontairement ou involontairement»^60(*). Le droit à l'oubli est un concept qui a été discuté et mis en pratique dans l' Union européenne et en Argentine, à la fin du XX^e siècle, surtout avec l'essor des technologies de l'information et de la communication, des médias en ligne et la problématique de la protection des données personnelles. Il y a le droit à l'oubli numérique^61(*). Il permet à un individu de demander le retrait de certaines informations relatives à son passé et qui pourraient nuire à sa personne. La question du droit à l'oubli impose de concilier le droit du public à l'information, la liberté de la presse, le droit de la personne sur ses données personnels et l'intérêt public d'une conservation des archives médiatiques à des fins de recherches et de mémoires historiques^62(*). Le droit à l'oubli s'applique concrètement, soit par le retrait de l'information sur le site d'origine ou l'effacement et le déréférencement du site par les moteurs de recherche^63(*). Le droit à l'effacement, c'est le droit d'une personne à faire disparaître du réseau électronique, un contenu susceptible de lui nuire. Il peut s'agir d'un article de presse, d'une photo, d'une vidéo, ou de n'importe quelle publication dont le propos touche à votre personne. Que ce soit sur les réseaux sociaux, sur un site de presse en ligne, ou sur n'importe quel espace d'expression numérique, vous pouvez demander à supprimer des informations qui vous concernent.

Le déréférencement, quant à lui, consiste à exclure des moteurs de recherche certains termes, qui seront exclus des résultats de la recherche dans le futur.

«L'oubli est une valeur essentielle, il tient à la nature même de l'homme et refuser un droit à l'oubli, c'est nourrir l'homme du remords qui n'a d'autre avenir que son passé, dressé devant lui comme un mur qui bouche l'issue»^64(*). Pour Jean Frayssinet, l'individu ne doit pas être victime, durant toute sa vie, du fait que des données sont enregistrées et traitées à son insu^65(*).

Il faut reconnaître aussi, que le droit à l'oubli n'est, en aucun cas, absolu. Ce droit à l'oubli n'est cependant, pas garanti aux personnes dont le comportement a marqué l'histoire, notamment l'histoire contemporaine. Il est dépendant du motif du demandeur, dépendant de l'intérêt légitime du demandeur. De plus, ce droit a vocation à être concilié avec la panoplie des droits déjà existants. Il ne s'agit pas d'opposer le droit à l'information et la liberté d'expression au droit à l'oubli ou à la protection des données personnelles et de la vie privée, mais il s'agit d'une logique de conciliation. Cette conciliation est, bien sûr très compliquée et il faut trouver un équilibre entre ces droits fondamentaux. Mais, il existe déjà une jurisprudence plutôt abondante (notamment via la Cour de justice de l'Union européenne^66(*) et la Convention européenne des droits de l'Homme^67(*)), concernant la conciliation des droits fondamentaux, la conciliation du droit à l'information et du droit à la protection de la vie privée. L'affaire Max Mosley, qui a défrayé la chronique en 2008, en est une parfaite illustration. Monsieur Mosley, personnage de notoriété publique, avait poursuivi en justice, Google Images pour la publication de photos intimes, enregistrées à son insu, le représentant en compagnie de prostituées, lors de pratiques sexuelles particulières. Le TGI de Paris a prononcé l'obligation de retirer et de cesser tout affichage des images litigieuses de Max Mosley sur Google Images pendant une durée de cinq ans. Cette durée relève à priori, du pouvoir discrétionnaire du juge et n'a pas d'autre explication. ^68(*)

* ⁶⁰Guy Marcel Kameni, La vie privée en droit camerounais, Thèse, Université de Toulouse 1 Capitole (UT1 Capitole) EA 1920, en cotutelle internationale avec l'Université de Douala, 23 février 2013, P.125.

* ⁶¹http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/affaire-mosleygoogle-liberte-d-expression-atteinte-vie-privee-et-droit-l-oubli-numerique#.VqSuDVJAHIU

* ⁶² EGMI - atelier n° 3 : La liberté d'expression - Rapport des experts, P.48/75

* ⁶³ Marc Rees, «Droit au déréférencement : les critères de la CNIL pour se faire oublier sur Google», CNIL, 2014 (consulté le 28 novembre 2014)

* ⁶⁴P. Kayser, La protection de la vie privée, 2^e éd. Paris -Marseille 1990, in Louis-Xavier Rano, La force du droit à l'oubli, dans Droit-NTIC, 12.09.2006, www.droit-ntic.com

* ⁶⁵Jean Frayssinet, Informatique, fichiers et libertés, Paris 1992, P. 74 in Louis Xavier Rano, La force du droit à l'oubli, dans Droit-NTIC, 12.09.2006, www.droit-ntic.com

* ⁶⁶ Arrêt de la CJUE, 13 mai 2014

* ⁶⁷ Voir article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

* ⁶⁸http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/affaire-mosleygoogle-liberte-d-expression-atteinte-vie-privee-et-droit-l-oubli-numerique#.VqSuDVJAHIU