CHAPITRE 2. LA
RESPONSABILITE CIVILE ET MORALE DU JOURNALISTE: UNE SOURCE EFFICACE DE
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE
Angoissé par les médias qui tentent d'envahir
son intimité et de dévoiler son image, l'Homme, dans sa
quête de l'information, est resté constamment à la
recherche d'une solution juridique le mettant plus ou moins à l'abri des
atteintes à ses attributs de la personnalité. La souffrance de la
personne lésée est réelle, étant donné que
le droit à l'information peut, parfois, tenir en échec son droit
à la vie privée. Les juges ont d'abord érigé des
sanctions pénales et pécuniaires avec pour finalité, de
protéger les droits de la personnalité. Ces sanctions
pénales, perçues comme une épée de Damoclès
sur les têtes des journalistes, présentaient des signes de
limitation de la liberté d'expression ou de la presse, car à tout
moment, un journaliste pouvait se retrouver en prison. Elles rentrent ainsi, en
contradiction avec le principe de la liberté de la presse
proclamé dans les textes internationaux, nationaux. D'où la
nécessité, pour le législateur, de substituer les peines
privatives de liberté, à des peines d'amende comme une solution
idoine à la protection des droits de la personnalité. Pour une
forte majorité des enquêtés, cette
dépénalisation des délits de presse est une
responsabilisation des hommes de médias.
SECTION 1 : LA
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE PAR LES SANCTIONS CIVILES
La condamnation du journaliste à des dommages et
intérêts peut-elle assurer à la société une
forme de réparation sociale suffisante ? C'est tout le sens du
débat sur la dépénalisation. Débat à
l'occasion duquel les partisans de la dépénalisation tentent de
démontrer que, dans le domaine de la presse, une responsabilité
pénale n'est plus nécessaire, notamment en ce qui concerne la
sanction des délits de presse. Dans cette logique, 52% des journalistes
enquêtés ont porté leur choix sur la sanction civile, se
démarquant ainsi de la sanction pénale. De même, 50% du
public des différents médias enquêté a choisi la
sanction civile comme sanction des délits de presse. Ainsi, la victime
d'une atteinte aux droits de la personnalité peut se constituer en
partie civile au procès et obtenir du juge qu'il condamne l'auteur de
l'infraction à lui verser une indemnité réparatrice du
préjudice. On peut déjà remarquer une nette avancée
réalisée avec ces trois nouvelles lois qui régissent
désormais le secteur des médias au Burkina Faso et qui
prévoient des moyens de protéger les attributs de la
personnalité des individus, de limiter ou de réparer certaines
atteintes aux droits de la personnalité.
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