3. Le droit à un nom
Le droit au nom comporte deux facettes. C'est tout d'abord, la
possibilité d'user de son nom, mais c'est également, la
possibilité de le protéger contre les activités des
tiers.
L'article 118 de la loi portant régime juridique de la
presse radiodiffusion sonore dispose que: «Quiconque prête son nom
ou emprunte le nom d'autrui en violation des dispositions de l'article 24 de la
présente loi est puni d'une amende de 500 000 à 3 millions
de francs CFA». Les autres textes relatifs à la presse
audiovisuelle et en ligne se sont alignés sur cette disposition en la
matière.
La même amende
est applicable à toute personne bénéficiaire de
l'opération de prête-nom dans les médias.
En général, les textes sont muets sur la
protection du droit à un nom au Burkina Faso. Mais, de façon
indirecte, ces textes protègent la protection des noms, à travers
la protection de la vie privée et du droit à l'honneur et
à la considération de l'individu au Burkina Faso. C'est pourquoi,
porter atteinte au droit à un nom d'un individu, c'est porter du
même coup, atteinte à la vie privée ou à l'honneur
et à la considération de la personne.
|