WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

( Télécharger le fichier original )
par Yacouba GORO
Institut des Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication - Bac+5 en Science et technique de l'information et de la communication 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy
3. Le droit à un nom

Le droit au nom comporte deux facettes. C'est tout d'abord, la possibilité d'user de son nom, mais c'est également, la possibilité de le protéger contre les activités des tiers.

L'article 118 de la loi portant régime juridique de la presse radiodiffusion sonore dispose que: «Quiconque prête son nom ou emprunte le nom d'autrui en violation des dispositions de l'article 24 de la présente loi est puni d'une amende de 500 000 à 3 millions de francs CFA». Les autres textes relatifs à la presse audiovisuelle et en ligne se sont alignés sur cette disposition en la matière. La même amende est applicable à toute personne bénéficiaire de l'opération de prête-nom dans les médias.

En général, les textes sont muets sur la protection du droit à un nom au Burkina Faso. Mais, de façon indirecte, ces textes protègent la protection des noms, à travers la protection de la vie privée et du droit à l'honneur et à la considération de l'individu au Burkina Faso. C'est pourquoi, porter atteinte au droit à un nom d'un individu, c'est porter du même coup, atteinte à la vie privée ou à l'honneur et à la considération de la personne.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille