La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

Section 4 : Revue de la littérature

Il est vrai que tout mémoire doit rester original. Nous sommes aussi en droit de ne pas perdre de vue le fait que ce souci d'originalité n'empêche pas de nous inspirer des travaux d'autres auteurs ayant déjà exploré plus ou moins la même matière. Koovy M. YETE Dorothé SOSSA^75(*)a abordé le sujet de la dépénalisation des délits de presse en 2005, sous l'angle de la problématique au Bénin. Dans sa démarche, il analyse les éléments de légitimité de cette dépénalisation, ainsi que la question de son efficacité dans un régime de démocratie libérale au Bénin. L'auteur porte aussi, un regard sur les modalités de la suppression de la responsabilité pénale dans le contexte de cette dépénalisation. Cependant, Koovy M.Yété Dorothé Sossa n'étudie pas les enjeux existant entre la dépénalisation et la question de protection des droits de la personnalité.

Une insuffisance, corrigée en partie par Emmanuel Dérieux,^76(*) dans son ouvrage intitulé `'Droit des médias''. Dans ce livre, il a traité, parmi tant d'autres thématiques, la question relative à l'obligation des médias de respecter la vie privée et les autres droits de la personnalité. Pour ce dernier, les médias sont les principaux moyens par lesquels les atteintes à l'intimité de la vie privée sont portées. Il analyse ainsi, cette question de l'obligation de respect des droits de la personnalité dans les médias sans toutefois aborder la dépénalisation des délits de presse.

Sébastian Zongo^77(*), lui, a voulu, à travers son étude, mettre en rapport la liberté de la presse, au nom de la démocratie et le problème de la dépénalisation des délits de presse au Burkina Faso. Pour lui, les sanctions pénales prévues, contribuent à porter atteinte au principe de la liberté de la presse et d'expression, une valeur fondamentale de la démocratie. Dans ce document, il s'appuie sur la liberté de la presse née des exigences démocratiques pour faire un plaidoyer, en vue de la dépénalisation des délits de presse. Pour lui, cette dépénalisation est nécessaire, du point de vue du renforcement de la démocratie au Burkina Faso. Le mémoire évoque également les dangers de la pénalisation des délits de presse qui ne sont pas sans conséquence sur le droit à l'information du public. Cette analyse sous forme de plaidoyer, éprouve la nécessité de dépénaliser les infractions commises par voie de presse, au nom de la liberté de la presse. Il tente aussi, d'émettre quelques propositions pour accompagner le processus de dépénalisation. Pourtant, Sébastian Zongo, ne mentionne nullement dans son étude, les dangers que peut présenter cette dépénalisation des infractions de presse face au respect des droits de la personnalité. Le Burkina Faso, étant un Etat de droit, et le journaliste qui y vit aux côtés d'autres citoyens, sont soumis aux mêmes règles de droit. Et l'obligation y est faite de respecter la protection des droits de la personnalité d'autrui.

L'étudiant Yacouba Ouédraogo^78(*), en voulant rectifier, a mis en rapport la liberté de la presse et le respect du droit à l'image. Une chose est d'accorder plus de liberté à la presse pour lui permettre de mieux informer le public et participer ainsi, à l'édification d'un Burkina Faso démocratique, mais une autre est de veiller à respecter le droit d'image de ce public. C'est pourquoi, Yacouba Ouédraogo, pense que la liberté de la presse ne doit être encadrée par des lois, afin de protéger le droit à l'image des citoyens vivant dans une société organisée.

De même, Ouaogarin Roger Sankara^79(*) a tenté de poursuivre dans la même logique, dans son travail sur la thématique de `'La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè''. Dans cette étude, l'auteur aborde un thème relevant des droits de la personnalité. La présomption d'innocence est une partie intégrante des droits de la personnalité que les journalistes doivent respecter dans leurs productions journalistiques. L'auteur a exploré, à cet effet, l'environnement juridique qui justifie les fondements de la liberté d'expression, puis, a restreint l'étude à la question du respect du principe de présomption d'innocence. Mais, on peut reprocher à l'auteur de n'avoir fait que s'appesantir uniquement sur cette question de la présomption d'innocence, un seul élément des droits de la personnalité. A force de trop s'appesantir sur la question de la présomption d'innocence, il a fini par ignorer le traitement qu'il faille accorder aux doléances des organisations professionnelles des médias relatives à la dépénalisation des délits de presse. Il n'a pas alors, étudié les conséquences que pourraient entraîner la dépénalisation des délits de presse dans un contexte d'obligation du respect de la présomption d'innocence opposée aux médias.

Pour Xavier Agostinelli, dans Le droit à l'information face à la protection civile de la vie privée, c'est un problème d'équilibrage entre le droit à l'information du public et la protection de la vie privée qui doit être posé. Dans cet ouvrage, qui est en même temps, une thèse sur les questions de la déontologie, l'auteur tente de concilier, de façon équitable possible, le droit du public à l'information avec le droit du citoyen au respect de son intimité et sa dignité humaine^80(*). Toutefois, Xavier Agostinelli n'a pas effleuré la nécessité d'une dépénalisation, au nom de ce même droit du public à l'information.

En somme, plusieurs auteurs ont traité de la dépénalisation et de la protection des droits de la personnalité, sans toutefois, faire un rapprochement. Une approche méthodologique nous est alors utile pour mieux étudier la dépénalisation des délits de presse et son enjeu sur la protection des droits de la personnalité.

* ⁷⁵Koovy M. YETE Dorothé SOSSA, La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin, Mémoire DEA, UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI, 2004-2005.

* ⁷⁶ Derieux Emmanuel, Droit de médias, 2e, Dalloz, Paris, 2001, 145 pages

* ⁷⁷Sébastien Zongo, La liberté de la presse et le problème de la pénalisation des délits de presse au Burkina Faso, Mémoire ISTIC, 2011.

* ⁷⁸Yacouba Ouédraogo, La liberté de presse et le respect du droit à l'image au Burkina Faso, Mémoire ISTIC, 2013.

* ⁷⁹Ouaogarin Roger SANKARA, La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè, Mémoire ISTIC, 2013.

* ⁸⁰Xavier Agostinelli, Le droit à l'information face à la protection civile de la vie privée, Collection Ethique et déontologie, Librairie de l'Université 12 rue Nazareth-13100 Aix en Provence, 1994.