La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

Paragraphe 2 : La fonction dissuasive de la prison

Pour la plupart des opposants à la dépénalisation, certaines mentalités sont enclines à craindre la peine d'emprisonnement beaucoup plus que la peine pécuniaire.

Au regard de cette philosophie de Montesquieu, nous pouvons dire que, l'Homme, tout comme le journaliste, en vivant dans une société organisée, se doit d'être puni, s'il transgresse une règle de droit de la société. Un avis partagé par Emmanuel Kant, dans ses ouvrages Critique de la raison pratique, en 1788 et Eléments métaphysiques de la doctrine du droit, en 1796, où il exalte l'expiation dans la peine. Pour lui, le coupable doit souffrir, autant qu'il a fait souffrir sa victime ou l'ordre public, notamment pour le faux monnayage.

Cette sanction pénale est donc, vue, selon la philosophie pénale de Montesquieu comme utile, non seulement pour la sauvegarde de l'ordre public, mais également, pour la resocialisation du journaliste coupable d'un délit de presse ou à sa médicalisation comme tout autre délinquant. Dans ce cas, il rejoint ceux qui sont persuadés que la peine pénale peut constituer un moyen de dissuasion aux éventuels candidats aux crimes, pour qu'ils y lisent leur avenir et renoncent^92(*). La peine doit faire peur, intimider, tant l'individu que la collectivité, et dissuader. La sanction pénale s'appuie sur ses effets dissuasifs générés, à travers la sanction d'une infraction déjà commise, pour décourager les éventuels candidats à l'infraction non encore commise.

C'est pourquoi, il faudrait craindre que la suppression de l'effet dissuasive de la prison n'encourage les abus, selon 64% des lecteurs, auditeurs, téléspectateurs et internautes enquêtés. Certaines infractions ne peuvent qu'être sévèrement punies, parce qu'elles remettent en cause l'équilibre et la paix sociale, selon la philosophie pénale de Montesquieu.

La preuve n'est pas faite que l'on peut accorder suffisamment de confiance aux journalistes pour qu'ils respectent les normes, sans y être contraints, selon certains enquêtés qui crient à une discrimination devant la justice.

Paragraphe 3 : La dépénalisation comme une atteinte au principe d'égalité

L'article 4 de la loi fondamentale burkinabè prône le principe d'égalité devant la loi. Cet article stipule que tous les Burkinabè ou toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une égale protection de la loi. Mais, ce principe d'égalité, devant la loi, semble désormais, être menacé par l'adoption des trois textes régissant les médias au Burkina Faso et qui dépénalisent les infractions par voie de presse, selon une partie de l'opinion publique burkinabè. Ces textes protègent les journalistes de toute poursuite pénale, en cas de délit de presse.

Au-delà des considérations juridiques, cette question de la dépénalisation des délits de presse est une nouvelle culture qui s'installe, un peu partout dans le monde. C'est le cas en Centrafrique, au Togo, en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso entre autres. Lors d'un séminaire sur la «Dépénalisation des délits de presse et droit de la presse au Sénégal», certains magistrats n'ont pas manqué de comparer la «requête» des journalistes à l'adoption d'une législation pour un corps spécifique dans laquelle les infractions de presse sont dépénalisées, alors que le Code pénal est censé régir l'ensemble de la population sénégalaise. «Ce qui est contraire aux principes généraux du droit comme celui de l'égalité devant la loi», souligne le magistrat Souleymane Sow, du Sénégal^93(*).

Le 31 mars 2014, le groupe majoritaire à l'Assemblée nationale sénégalaise, Benno Bokk Yakaar, a mis en échec le vote du nouveau code sur la presse au Sénégal, en votant contre. « Enlever le caractère pénal des infractions au bénéfice des seuls journalistes, reviendrait à engendrer d'inacceptables inégalités des citoyens devant la loi...L'insulte et la diffamation, ce ne sont pas des opinions, elles doivent être punies par la loi», selon le communiqué de Benno Bokk Yakaar^94(*).

Pour des Sénégalais, cette dépénalisation pose des problèmes complexes à la sauvegarde de l'Etat de droit car, telle que suggérée, elle semble dépouiller l'Etat, de tout moyen de réaction efficace, rapide face aux éventuels comportements déviants. Par conséquent, elle risque de rompre la précieuse et centrale égalité des citoyens devant la loi, selon ces juristes sénégalais.

C'est comme une discrimination légiférée dans le pays au profit des journalistes et au grand dam de la protection pénale des droits de la personnalité du public.

* ⁹²Cela n'a rien d'exceptionnel. Les théoriciens associent fréquemment une motivation utilitariste avec une motivation rétributive de la punition. Ainsi Pufendorf avait-il soutenu : «j'entends par le mot de peine, un mal que l'on souffre à cause du mal que l'on a fait volontairement » et «le but des peines [...] est de détourner les hommes du crime par la crainte de ses suites». Voir Pufendorf, Les Devoirs de l'homme et du citoyen (trad. Barbeyrac, 1707), livre II, chapitre XIII, reprint Caen, 1984, 2 vol. , II, P.128-129.

* ⁹³http://www.seneweb.com/news/Immigration/d-bats-sur-la-d-p-nalisation-des-d-lits-de-presse-journalistes-progressistes-juristes-conservateurs_n_104.html

* ⁹⁴http://www.rfi.fr/afrique/20140401-senegal-pas-depenalisation-delits-presse-majorite-macky-sall-synpics