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La dépénalisation des délits de presse et la protection des droits de la personnalité au Burkina Faso

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par Yacouba GORO
Institut des Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication - Bac+5 en Science et technique de l'information et de la communication 2016
  

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PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

Cette première partie définit le cadre théorique et l'approche méthodologique adoptée dans notre travail de recherche.

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE

Le premier chapitre présente la problématique, définit les concepts et dresse la revue de la littérature.

Section 1 : Problématique

La presse est souvent accusée, à tort ou à raison, de porter atteinte aux droits de la personnalité. Ces droits de la personnalité sont d'abord protégés par le code civil français qui dispose, en son article 9, que chacun a droit au respect de sa vie privée. L'article 18 du code de l'information de 1993 va dans le même sens, en protégeant au Burkina Faso, la vie privée et le droit à l'image.

Avec le vent de la démocratie favorable à un renforcement de la liberté de la presse, le législateur a dépénalisé les délits de presse le 4 septembre 2015, en vue de permettre à la presse de mieux remplir sa mission d'informer le public, tout en la préservant de sanctions pénales au cas où elle viendrait à commettre un délit de presse .Cet effort reste motivé par l'esprit de l'article 8 de la Constitution du Burkina Faso. Cet article stipule que les libertés d'opinion, de presse et le droit à l'information sont garantis. Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. C'est dire que cela ne va pas sans une garantie de respecter aussi la liberté d'autrui, puisque ma liberté s'arrête là où commence celle des autres.

Les journalistes se trouvent alors, confrontés au problème de la conciliation de ces deux exigences fondamentales. Il s'agit d'une part, de veiller au respect du droit à l'information du public qui lui exige de porter toute information à la connaissance de ce public. D'autre part, ils ne doivent pas aussi, perdre de vue la protection des droits de la personnalité, souvent au centre de l'information, dans cet environnement dépénalisant les délits de presse.

Cette exigence de protection des droits de la personnalité impose donc, au journaliste soit le silence, soit une certaine délicatesse dans le traitement des informations en rapport avec le droit de la personnalité. Ce paradoxe nous amène alors, à nous poser un certain nombre de questions. Quelle est donc l'attitude de la presse burkinabè, à l'égard de la protection des droits de la personnalité dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information, dans ce contexte nouveau de dépénalisation des délits de presse? Autrement dit, la dépénalisation des délits de presse peut-elle permettre aux médias burkinabè de respecter les droits de la personnalité ? Engager la responsabilité civile et morale du journaliste par une sanction pécuniaire, suffit-il à protéger efficacement, les droits de la personnalité des citoyens? Enfin, comment protéger avec plus d'efficacité ces droits de la personnalité, droits fondamentaux, surtout dans un contexte de dépénalisation des délits de presse ? Ce sont là autant de questions dont les réponses nécessitent un certain nombre d'hypothèses.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore