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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc
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par
Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal - master droit public 2010
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REMERCIEMENTS
TABLE DES MATIERES
Paragraphe 2 : Renouvellement du tissu urbain dans le cadre du principe de « mixité
Paragraphe 1 : Résorption de l'habitat insalubre à travers le plan « Villes sans bidonvilles » 65
Introduction
CHAPITRE PRELIMINAIRE :
Etat des lieux
Section 1 : Origines des déséquilibres urbains sociaux
a- Urbanisation sauvage :
b- Problème des bidonvilles :
c- Absence d'une bonne gouvernance urbaine :
Chapitre 2 : Des causes d'exclusion du logement :
PREMIERE PARTIE :
Stratégie et objectifs d'intégration sociale urbaine
Chapitre 1 : Pour des villes socialement inclusives :
Paragraphe 1 : La gouvernance sociale urbaine :
Paragraphe 2 : Renouvellement du tissu urbain dans le cadre du principe de « mixité urbaine sociale » :
a- Politique du « vivre ensemble » : consécration de l'objectif de mixité sociale :
b- Logement et mixité sociale : utopie ou enjeu de société ?
b1-Les formes de ségrégation et d'exclusion urbaine 28
b2-Les modes d'intervention de l'Etat :
b3-Les principes de la mixité sociale dans les politiques urbaines. 33
Chapitre 2 : Les outils mis en place pour faire face à la problématique du logement :
Paragraphe 1 : Outils institutionnels :
a- Redéfinition du rôle de l'Etat :
a1-Les Projets de développement Urbain "PDU"43
a2-Le Programme des Petits et Moyens bidonvilles (PMB)45
a3- Le Programme Housing Guarantee
b - Partenariat public privé, politiques de résorption de l'habitat précaire :
Paragraphe 2 : Outils juridiques:
a- Définition d'un cadre juridique pour le droit au logement :
b- Les contraintes et dysfonctionnements :
b1-L'encadrement juridique :
b2-Des difficultés au niveau de l'application des lois d'urbanisme :
Paragraphe 3 : Outils financiers :
b- Les dispositifs pour l'accession des populations à faible revenu au logement
social :
c-La participation du secteur privé dans le financement du logement social :
Conclusion 1ère partie
Chapitre 1 : Le logement social comme mode expérimental d'intégration urbaine :
Paragraphe 1 : Promotion de l'habitat social : stratégie d'intervention de l'Etat :
a- Le cadre juridique relatif à l'habitat social :
a1-le décret du 26 décembre 1964 :
b- Les orientations du projet du code de l'urbanisme par rapport à l'habitat social :
Paragraphe 2 : Les aspects financiers de l'habitat social :
Chapitre 2 : Programmes d'interventions publiques :
Paragraphe 1 : Résorption de l'habitat insalubre à travers le plan « Villes sans bidonvilles » : 112
a- Les modalités d'intervention du plan « Villes sans bidonvilles » :
b- Les dispositifs d'exécution du programme « VSB » :
c- Les défaillances du plan « Villes sans bidonvilles » :
Paragraphe 2 : Une meilleure accessibilité au logement à travers le programme « Villes nouvelles »:
a- Le processus d'élaboration :
b- La conception urbanistique :
c- Le cas de la « ville nouvelle » de Tamesna :
Conclusion 2ème partie :
Conclusion générale :
Annexe :
TITRE PREMIER
Chapitre II
Chapitre III.
TITRE II
Chapitre premier
Chapitre II.
TITRE III
Chapitre premier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
TITRE IV
Chapitre premier
Chapitre II
TITRE V
Chapitre premier
Chapitre II
Chapitre III
TITRE VI
BIBLIOGRAPHIE :
Table des abréviations
suivant
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Talleyrand