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Faculté des sciences juridiques,
Économiques et sociales Rabat-Agdal
Avril 2010
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Mémoire de Master en Droit
public
Spécialité Gestion administrative et
financière
Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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Travail réalisé par : Siham
BENSAID
Sous la direction de :
M. Mohammed Amine BENABDALLAH
Membres du Jury :
M. Mohammed Amine BENABDALLAH M. Mohammed BRAHIMI M.
Mohammed MADANI
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REMERCIEMENTS
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont
contribué de près ou de loin à la réalisation de ce
travail.
Je remercie particulièrement M. Mohammed Amine
BENABDALLAH qui, en tant que Directeur de mémoire, s'est
toujours montré à l'écoute et très disponible tout
au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi que pour
l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui
ce mémoire n'aurait jamais vu le jour.
Mes remerciements les plus sincères à Messieurs les
Professeurs, membres du jury :
M. Mohammed Amine BENABDALLAH, M.
Mohammed BRAHIMI, M. Mohammed MADANI, pour m'avoir accordé de
leur temps, afin de consulter ce mémoire et m'offrir leur regard
critique sur l'ensemble de mon travail.
Je remercie également le professeur Ali SEDJARI
pour ses conseils et la documentation qu'il m'a fournie.
Je remercie mon père pour m'avoir apporté son
aide, enrichi mes connaissances dans ce domaine, et m'avoir guidé et
encouragé pour l'élaboration de ce travail.
Je remercie plus particulièrement mon mari pour son
soutien moral et sa patience tout au long de ce travail.
Je voudrais également exprimer ma reconnaissance envers
ma mère, ma soeur, ma belle-famille et mes amis qui m'ont apporté
leur support moral tout au long de ma démarche.
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TABLE DES MATIERES
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
REMERCIEMENTS 2
TABLE DES MATIERES 3
INTRODUCTION 6
CHAPITRE PRELIMINAIRE: Etat des
lieux.................................... 10
Section 1. Origines des déséquilibres
urbains sociaux 10
a. Urbanisation sauvage 10
b. Problème des bidonvilles 11
c. Absence d'une bonne gouvernance urbaine 13
Section 2: Des causes d'exclusion du logement
14
a. L'absence de politiques de logement pour les
ménages à bas revenus 14
b. L'inadéquation entre l'offre et la demande du
marché foncier 14
c. L'accès réduit des ménages au
système de prêt 15
d. L'accès au logement ne suit pas la production du
logement 15
e. Les limites de la gestion urbaine centralisée
16
PREMIERE PARTIE : Stratégie et objectifs
d'intégration sociale urbaine 18
CHAPITRE 1. Pour des villes socialement inclusives
.................................... 18
Paragraphe 1 : La gouvernance sociale urbaine
18
a. Maitrise du phénomène urbain 19
b. Production d'une offre adaptée de logements .. 19
c. Promotion de l'habitat locatif
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Paragraphe 2 : Renouvellement du tissu urbain dans le
cadre du principe de « mixité
urbaine sociale 21
a-Politique du vivre-ensemble : consécration de
l'objectif de mixité sociale 21
b-Logement et mixité sociale : utopie ou enjeu de
société ? 22
b1-Les formes de ségrégation et d'exclusion
urbaine ................................................. 22
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
4
b2-Les modes d'intervention de
l'Etat......................................................... .. 23
b3-Les principes de la mixité sociale dans les
politiques urbaines......... 23
Chapitre 2 : Les outils mis en place pour faire face
à la problématique du logement .. 25
Paragraphe 1 : Outils institutionnels 26
a-Redéfinition du rôle de l'Etat 26
a1-Les projets de développement
urbain............................................................ 28
a2-Le programme des petits et moyens bidonvilles
29
a3- Le programme Housing Guarantee 29
b-Partenariat public-privé, politiques de
résorption de l'habitat précaire . 33
Paragraphe 2 : Outils juridiques 36
a-Définition d'un cadre juridique pour le droit au
logement 36
b-Les contraintes et dysfonctionnements . 38
b1 L'encadrement juridique 38
b2-Des difficultés au niveau de l'application des
lois d'urbanisme 39
b3- Spéculation et monopole public
.................................................................. 40
b4-Les propositions de solutions
...........................................................................
40
Paragraphe 3 : Outils financiers 42
a-Le rôle de l'Etat dans la prise en charge
financière 43
b-Les dispositifs pour l'accession des populations à
faible revenu au logement social . 46
c-La participation du secteur privé dans le financement
du logement social . 48
Conclusion 1ère partie 50
DEUXIEME PARTIE :
L'inscription de la question du logement dans le cadre
d'une politique de la ville 53
Chapitre 1 : Le logement social comme mode
expérimental d'intégration urbaine 53
Paragraphe 1 : Promotion de l'habitat social :
stratégie d'intervention de l'Etat 53
a-Le cadre juridique relatif à l'habitat social 56
a1-Le décret du 26 décembre 1964 57
5
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
a2-Les normes et standards en matière d'habitat social
58
a3- La réglementation urbanistique en matière
d'habitat social 58
59
a4-Les principales dispositions du projet de décret
relatif à l'habitat
social ..
b-Les orientations du projet du code de l'urbanisme par
rapport à l'habitat social 59
Paragraphe 2 : Les aspects financiers de l'habitat social
61
a-Le rôle des dispositifs du droit de l'urbanisme 61
b-La capacité financière des ménages ..
61
c-Le financement de l'habitat social par les ménages
à faible revenus .
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Chapitre 2 : Programmes d'interventions publiques 63
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