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Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

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par Siham BENSAID
Université Mohammed V Rabat Agdal - master droit public 2010
  

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Introduction

Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

Les villes sont des moteurs de la croissance économique et offrent les plus grandes chances d'avancement social et de développement. Elles présentent aussi des taux très élevés d'inégalité et de concentration de la pauvreté. Les tendances globales actuelles d'urbanisation et de globalisation n'impliquent rien de moins que l'urbanisation de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Aujourd'hui, le danger qui nous guette est de prendre encore plus de retard dans notre engagement pour arrêter la pauvreté. Le temps est venu pour les gouvernements de passer d'une approche fondée sur les besoins à une approche fondée sur les droits. Dans un monde, rapidement urbanisé, une telle approche signifie que tous les citoyens devraient bénéficier des opportunités que les villes ont à offrir en termes de revenus, d'espace, de logement, d'eau, d'éducation et de systèmes de santé, etc.

La reconnaissance de ces droits au niveau des politiques et des législations nationales est primordiale pour conduire à un changement fondamental dans notre approche du développement urbain durable. Une approche fondée sur les droits pourrait engendrer la volonté politique de répartition des ressources et placer les besoins et les intérêts des groupes et des individus vulnérables au même niveau que ceux qui sont mieux pourvus.

Au Maroc, l'urbanisation ne cesse d'être à l'origine de dysfonctionnements de plus en plus nombreux et aigus. Face à des processus d'urbanisation, complexes, les organismes publics qui se sont préoccupés jusqu'à maintenant des seuls aspects techniques de la dynamique urbaine, prennent conscience de l'importance d'appréhender les problèmes urbains dans leurs dimensions sociales.

La problématique sociale commence à être prise en compte en tant que composante de taille de la politique urbaine.

Aussi, la maîtrise d'oeuvre sociale est elle désormais une nécessité au Maroc.

Admettre que le développement urbain doive davantage tenir compte des réalités sociales est une idée qui, certes, peut emporter facilement l'adhésion morale, peut susciter des engagements militants et générer des programmes aux intentions généreuses.

Les droits humains sont devenus une préoccupation planétaire, et le « droit au logement » un concept fondamental des droits de l'homme.

Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

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Le Maroc a pendant longtemps eu des politiques urbaines axées sur l'aspect technique de l'aménagement du territoire, mais la prise en compte de l'élément logement en tant que composante des droits humains a abouti a des tentatives de mise en place de politiques urbaines sociales et d'une meilleure gouvernance sociale du logement.

Les villes ont beaucoup évolués au cours de ces trente dernières années, et ceci est du à bon nombres de facteurs tels que les formes d'habitat, les rapports de la population avec l'espace, les techniques d'aménagements urbains et d'organisation spatiale.

Les villes sont par conséquent devenues des lieux d'innovation, d'expérimentation, mais également des espaces de conflits, d'exclusion et de ségrégation.

Les grandes questions de la ville doivent être gérées à travers des politiques publiques urbaines et une action publique urbaine nouvelle.

La problématique majeure des villes est liée à la cohésion et l'intégration sociale.

Comment établir une unité de la ville ? Comment une ville peut elle devenir un espace de cohésion et d'intégration urbaine et sociale ?

Et à travers quels mécanismes peut-on répondre à une bonne intégration urbaine ?

L'action de l'Etat par rapport à ces problèmes, n'est pas uniquement d'organiser des opérations ou des interventions au niveau urbain mais également de mettre en place des mécanismes d'intégration.

Le Maroc, pour répondre à ce besoin d'unité et d'intégration, a mis en place des politiques urbaines qui se traduisent par des programmes d'habitat et en l'occurrence le logement social. Le développement des villes ne peut dépendre que d'une cohésion sociale et d'un équilibre des quartiers pour éviter toutes formes d'exclusion du champ formel de l'habitat. Et c'est donc autour d'une politique urbaine favorisant le lien social et la mixité sociale, et dans une optique de « bonne gouvernance » que le développement social du territoire peut se concrétiser. 4 C'est dans ce sens que le gouvernement marocain tient à mener une politique active de logement.

C'est précisément dans cette perspective que s'inscrit le « plan d'action global » adopté par le gouvernement marocain. 5

4 A.SEDJARI, (sous la direction) « Les politiques de la ville : intégration urbaine et cohésion sociale », Edition l'Harmattan-GRET 2006, p.455-475

5Le programme appréhende de façon transversale les divers problèmes relatifs aux institutions, aux procédures existantes ainsi qu'à la mise en oeuvre de solutions concrètes au problème des bidonvilles.

Il prévoit également l'octroi d'avantages fiscaux aux promoteurs immobiliers, la cession de terrains pour des prix symboliques et la relance des projets. Ce programme découle clairement du « Programme pour l'Habitat » adopté en 1996 à Istanbul par les Nations Unies. Ce dernier pose la « bonne gouvernance urbaine » comme étant une condition essentielle au développement urbain et met l'accent sur le concept d'« accès au logement ».

Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration sociale par le logement au Maroc

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Le Maroc a accumulé une grande expérience en matière d'intervention dans le logement en milieu urbain, aussi bien dans la production de logements que de l'aménagement foncier dont une partie est destinée à la résorption des bidonvilles.

Partant de ces préalables, on peut considérer que la fin de la période du protectorat correspond, pour des raisons multiples, à la première intervention massive et coordonnée dans le secteur de l'habitat.

Ecochard introduisait le concept d'habitat pour le plus grand nombre « celui qu'on doit réaliser en grande partie avec l'aide de l'État et au moindre prix, rapidement, sans rien sacrifier de ce qui est nécessaire à l'hygiène et au confort minimum des habitants ».

Ce qu'on retiendra de cette période c'est le caractère interventionniste de l'État dans le logement, l'implication financière et opérationnelle du secteur public, des préoccupations de délai et de coût pour faire face à la rapidité de la croissance, des réalisations importantes qui ont façonné des secteurs entiers des périphéries des grandes villes confrontées à l'extension des bidonvilles.

Mais au delà des réalisations physiques, qui malgré leur importance, sont restées en deçà des besoins, la réflexion menée dans le secteur de l'Habitat comme dans celui de l'Urbanisme ou de l'Aménagement du Territoire a marqué profondément les interventions ultérieures.

Ainsi la « trame Ecochard » 6 a servi de modèle d'organisation de l'unité de bâti et des secteurs urbains. Elle a longtemps constitué la référence, plus ou moins explicite, des stratégies menées ultérieurement.

Au lendemain de l'indépendance, le Maroc était confronté à plusieurs défis posés par la rapidité de la croissance urbaine et l'insuffisance des ressources pour faire face à l'ampleur des besoins.

L'exode rural important et la diffusion du fait urbain à travers l'ensemble du territoire national vont caractériser les deux décennies 60 et 70.

L'accélération de l'urbanisation pendant cette période s'est accompagnée du développement de l'habitat non réglementaire et des bidonvilles dans un contexte où l'intervention de l'État dans l'urbain était relativement limitée.

Aujourd'hui l'armature urbaine est consolidée, et malgré le sous équipement en infrastructure enregistré, elle présente suffisamment d'inertie pour résister aux transformations à venir.

6 Une politique pour l'habitation des populations musulmanes, fondée sur l'utilisation d'une «trame sanitaire» surnommée «trame Écochard», qui permet la densification et l'équipement progressifs des quartiers et la résorption des bidonvilles.

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Avec la transition démographique en perspective, l'exode rurale qui se poursuit mais se diffuse de plus en plus dans l'armature urbaine, les villes vont être moins confrontées à un afflux important de population, mais l'enjeu se déplacera vers les périphéries dont l'aménagement constituera le défi de demain.

L'intégration urbaine au Maroc soulève de ce fait des interrogations majeures.

Pour mieux comprendre, nous ferons, dans un chapitre préliminaire, un état des lieux de la situation du logement aujourd'hui en étudiant les origines des déséquilibres urbains ainsi que certaines causes d'exclusion du logement.

Et c'est dans ce sens que nous tenterons d'apporter des éclairages sur la ville en tant qu'espace d'intégration et les problèmes de ségrégation et d'exclusion sociale qu'on y trouve, avant d'étudier la problématique du logement comme un élément de droits humains et de redynamisation du lien social dans l'espace urbain.

Aussi et en prenant appui sur différents volets qui touchent à l'intégration urbaine au Maroc, avons-nous jugé qu'il était opportun, pour mieux cerner notre problématique, d'analyser les outils et mécanismes mis en place pour faire face à la problématique du logement (Première partie), et démontrer à travers une analyse de la politique du logement social, la portée réelle de cette stratégie gouvernementale.

Ce qui nous permettra de présenter l'inscription du logement dans le cadre d'une politique de la ville à travers l'expérience de l'habitat social (Deuxième partie).

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